Le wali de khenchela condamné pour «abus de pouvoir»

Nadir Zitouni fut surpris de l'annulation de la décision d'attribution au profit d'un autre.Le tribunal administratif d'Oum El Bouaghi a tranché, selon le jugement retiré par le plaignant Nadir Zitouni mardi dernier, suite à une plainte de ce dernier, jeune investisseur résidant à Constantine, contre la wilaya de Khenchela, représentée par le wali. Jugement qui, non seulement annule une décision prise par ce dernier, portant le n°1266 en date du 13 mai 2013, mais condamne aussi la wilaya de Khenchela à verser au plaignant des dommages et intérêts d'un montant de 200 000 dinars.Le tribunal administratif considère que le wali de Khenchela, en signant cette décision, a violé les droits du plaignant consignés dans une première décision en sa possession, et que pour ce faire, le tribunal a estimé que le wali avait commis un abus de pouvoir Par conséquent, la décision du wali a été annulée et le plaignant dédommagé. Selon le contenu de la plainte déposée par Nadir Zitouni devant la chambre administrative auprès de la Cour d'Oum El Bouaghi, et le contenu de la requête adressée par le plaignant à l'Office central de répression de la corruption à Alger - ce dernier l'ayant à son tour adressé au Procureur général de la Cour d'Oum El Bouaghi (avec courrier d'information au plaignant), Nadir Zitouni accuse le wali de Khenchela de favoritisme, d'exploitation de ses fonctions et d'abus de pouvoir à son encontre, pour avoir annulé une décision administrative pourtant signée par ses soins, décision qui le privait d'un terrain, domaine de l'Etat et à vocation industrielle, dans le cadre de l'encouragement des investissements ; attribution dont avait bénéficié aussi l'ancien associé du plaignant, Mr. L.R. qui est un proche du Secrétaire général de la wilaya.Cette décision, dont une copie est en notre possession, a été signée par le wali sous le n° 88 en date du 27 janvier 2013, selon la copie de la plainte. Il faut préciser par ailleurs que le plaignant avait la ferme volonté depuis 2003 déjà de lancer un investissement dans le domaine apicole et avait initié plusieurs études dans ce sens afin de réunir les meilleures conditions de réussite de son projet. Dans une première étape, il avait sollicité l'ensemble des autorités administratives et techniques concernées de la commune de Grarem dans la wilaya de Mila, mais son dossier avait fini par être oublié dans un tiroir et n'a pas été accepté suite à des blocages bureaucratiques.Lien de parentéSuite à ce premier échec, il est contacté par son ancien associé, L. R., proche du Secrétaire général de la wilaya de Khenchela, qui lui propose de relancer ensemble ce projet d'investissement, -ce lien parental pouvant faciliter l'acquisition d'un terrain à cet effet-, proposition acceptée par le plaignant. Ces deux associés allaient effectivement obtenir, en un temps record et avec des facilités, un terrain d'une superficie de 5 hectares dans la commune d'Aïn Touila (wilaya de Khenchela). De suite, les deux associés entamèrent les démarches auprès d'une banque pour l'obtention d'un crédit pour financer leur investissement, mais grosse surprise pour Nadir Zitouni qui apprit qu'une deuxième décision fut signée par le wali de Khenchela annulant la première, et bénéficiant uniquement à L. R., proche du Secrétaire général de la wilaya.Le plaignant victime de cet acte inqualifiable allait connaître des moments très difficiles à tous points de vue, suite à cette décision qui le dépossédait de ses droits, qui violait les lois de la République et qui annihilait tout son travail de préparation depuis des années et tous ses efforts. Plus grave encore pour le plaignant, pour qui il n'était pas question de se laisser faire et que nous avions rencontré à plusieurs reprises, tous les recours qu'il avait introduits auprès des autorités et organismes concernés, dont le Calpi de la wilaya de Khenchela, sont restés sans suite. Certaines administrations et fonctionnaires iront même jusqu'à essayer de le convaincre d'abandonner définitivement son projet et ses démarches pour recouvrer ses droits bafoués, en contrepartie de l'attribution d'un autre terrain dans le cadre de l'encouragement à l'investissement.Le plaignant refusa systématiquement et fermement ces «propositions», et décida de porter plainte contre toutes les parties qui de près ou de loin contribuèrent à le priver de son rêve, considérant que la deuxième décision du wali violait les lois en vigueur en favorisant un proche du Secrétaire général de la wilaya, son ancien associé. D'où les plaintes qu'il déposa contre le wali de Khenchela et le Secrétaire général de la wilaya, et le dossier complet qu'il adressa à l'Office central de répression de la corruption, sous tutelle du ministère des finances. Le jugement rendu il y a quelques jours par le tribunal administratif près la Cour d'Oum El Bouaghi en faveur de Nadir Zitouni, permettra à ce dernier de reprendre son projet et de réaliser son rêve.