Le wali d’Oran prend la mesure du challenge qui l’attend

13.000 actes de propriété à régulariser L’assainissement du foncier urbain a été posé en termes d’urgence, lors de la rencontre hebdomadaire wali-exécutif, tenue hier à l’hémicycle.En effet, le lourd passif hérité depuis des décennies et surtout la pression sociale qui doit diminuer ont été relevés par M. Sekrane, wali d’Oran, qui a tenu, par ailleurs, à faire passer un message, celui de résoudre les problèmes des citoyens, invitant toutefois les responsables locaux et à tous les niveaux, à affronter cette difficulté. Une opération, du reste, complexe et décriée par de nombreux citoyens qui continuent à manifester leur désapprobation face à cette situation de «gel» d’importantes opérations liées au foncier d’un certain nombre de dossiers en souffrance depuis belle lurette et qui sommeillent dans des cartons poussiéreux. Des citoyens qui demandent une régularisation des actes de propriété de leurs logements ou encore des terrains à bâtir qu’ils ont obtenu soit dans le cadre du LSP ou Fonal, de la résorption de l’habitat précaire, promotionnel mais qui demeurent toujours pendants. Autant dire carrément une situation de blocage, due, parfois à une discordance des pièces administratives entre les différents services, sinon à une méconnaissance de textes ou encore à l’absence de coordination entre les services compétents. Le directeur des domaines qui s’est focalisé sur les activités de la cellule instaurée en mars dernier par le wali d’Oran, a indiqué que les services des domaines comptent libérer en aval quelque 5.600 actes au profit des bénéficiaires. Il ne reste, dit-il, que la délivrance des permis de lotir et l’établissement d’actes de propriété. Pour autant, le nombre de dossiers pendants est énorme plus de 13.000, comme l’attestent ces données statistiques rendues publiques lors de cette rencontre qui a permis au chef de l’exécutif de faire un déblayage d’autres sujets, notamment l’assainissement de la nomenclature de certaines opérations achevées pas souvent clôturées au plan comptable. Toujours en matière de régularisation des actes de propriétés, ce sont des centaines de dossiers prescrits mais dont le traitement n’avance pas, compte tenu des passivités recensées à des échelles intermédiaires. Bref, un encombrement excessif qui n’est plus toléré tant il est vrai que le cadre juridique et réglementaire existe, comme l’a souligné, au passage le directeur des domaines, qui a passé en revue un certain nombre de dispositions d’ordre juridique, à l’exemple des lois et ordonnances 167/188 du 27 septembre 1967, l’ordonnance 75/74 du 26 septembre 1975, la loi 90/29 du 1er décembre 90 et l’instruction ministérielle des 1 et 2 du 30 juillet 1993. La balle est désormais dans le camp des services communaux (APC) qui sont appelés, toutes affaires cessantes, à accélérer le processus de la délivrance du permis de lotir. Aussi, les transferts de dossiers vers la direction de l’urbanisme se font à petites gouttes, comme l’a clairement signifié M. Temmar, premier responsable de la direction de l’urbanisme qui est intervenu pour mettre les points sur les «i». Auparavant, le directeur de l’agence foncière de la wilaya, en complément à ce qui a été dit par le directeur des domaines, rappelant au passage la problématique des actes et la régulation foncière. A titre statistique, il énuméra dans la foulée, plusieurs paquets de programmes autorisant l’élaboration des actes dont certains nécessitent un traitement au cas par cas. Cependant, si l’urgence exprimée par la demande a permis la libéralisation d’un certain nombre de dossiers, toujours en cours d’élaboration, d’autres cas par contre, relèvent de la gestion des services agricoles. Sur ce registre, l’orateur soulignera que l’établissement des actes reste conditionné par des opérations de recouvrement dont certains citoyens ne se sont toujours pas acquittées. Mieux, environ 650 milliards de centimes restent à recouvrer. Le wali qui est intervenu à plusieurs reprises pour diriger les débats, a appelé les différentes institutions à se mobiliser pour relever le challenge des 10.000 actes. «Nous devons mettre de l’huile dans nos rouages et régulariser ces situations que nous avons sur les bras. On n’a pas le droit de dire, ce n’est pas mon affaire. Tout ce qui est Oran depuis 1848, nous concerne. Le moindre petit papier auquel je peux m’appuyer, je m’accroche. La réglementation existe, le balisage des textes aussi, nous laisse une porte ouverte. Et ce sont ces portes qu’il faut utiliser, pour traiter le plus grand nombre de dossiers. La bataille doit être gagnée. Il y a 13.000 actes à régulariser. Nous sommes sur la bonne voie. Je m’étais engagé sur un objectif de 10.000 actes. Bien que notre satisfaction est immense, nous devons continuer sur cette lancée». Rappelons que le wali a demandé auparavant à l’inspecteur général de la wilaya d’ouvrir une enquête sur l’affaire des drapeaux jetés à la décharge publique à Cap Falcon dans la daïra d’Aïn El-Türck. Une enquête doublée d’une enquête judiciaire. Par ailleurs, et en matière de concessions des plages, le chef de l’exécutif de la wilaya a demandé au directeur du tourisme par intérim d’activer dans le cadre des nouveaux cahiers de charges, la mise en adjudication des plages et ce, avant la venue en masse des estivants.