Le vote entre les garanties de la loi et la réalité du terrain

Les nombreux amendements introduits en janvier 2012 dans la loi organique relative au régime électoral ont sensiblement réduitles manœuvres de fraude, sans toutefois les éliminer totalement.Si tout le monde sait que le 17 avril est le jour du scrutin présidentiel, rares sont ceux qui connaissent le cheminement de l'acte de vote, ses points forts qui préservent les voix des électeurs, ses points faibles sur lesquels s'appuie la fraude.Les nombreux amendements introduits en janvier 2012 dans la loi organique relative au régime électoral ont, certes, réduit sensiblement les manœuvres de fraude, sans toutefois les éliminer totalement tant que, diront les experts, l'organisation du scrutin reste entre les mains de l'administration et, depuis peu, de la justice qui, aux yeux de l'opinion, ne jouissent pas d'indépendance et de neutralité.En attendant, il faut savoir que le jour du scrutin, le citoyen, muni de sa carte de vote ou d'une pièce d'identité, se présente dans un bureau de vote où il est censé être inscrit. Ce bureau est constitué de cinq membres assermentés (président, vice-président, secrétaire et deux assesseurs) désignés et requis par le wali, et de cinq autres représentants des candidats. Après avoir choisi le bulletin d'un des six candidats, il le glisse dans une enveloppe qu'il met dans une urne transparente fermée. Ce vote est constaté par l'apposition sur la liste électorale de la signature et de l'empreinte de l'index gauche, et ce, en présence des membres du bureau de vote. Le dépouillement commence dès la clôture du scrutin et ce sont des scrutateurs, choisis parmi les derniers électeurs inscrits, qui procèdent à l'ouverture de l'urne en public et en présence des représentants des candidats. Quand il s'agit d'un bureau itinérant (au sud du pays) le dépouillement se fait dans les centres de vote, en présence des membres. Une fois les opérations de lecture et de pointage terminées, les scrutateurs remettent au président du bureau de vote les feuilles de pointage, signées par eux, en même temps que les bulletins de vote dont la validité leur a paru douteuse ou a été contestée par des électeurs.Les résultats font l'objet d'un procès-verbal rédigé en présence des électeurs, comportant les observations ou les réserves des électeurs, des candidats ou de leurs représentants. Ce procès-verbal est établi en trois exemplaires signés par les membres du bureau ; l'un est remis au président pour son affichage dans le bureau de vote, l'autre (avec les annexes) est transmis au président de la commission électorale communale contre accusé réception, le troisième est destiné au wali.Présidée par un juge et composée d'un vice-président et de deux assesseurs désignés par le wali, la commission électorale communale reçoit les procès-verbaux de dépouillement des bureaux de vote de la commune, qu'elle consigne dans un procès-verbal en trois exemplaires, en présence des représentants des candidats. Récapitulatif des voix, ce procès-verbal de recensement communal du vote est signé par tous les membres de la commission pour être affiché au siège de la commune d'établissement de l'opération de recensement, il est transmis au wali pour archivage et, surtout, immédiatement déposé sur le bureau du président de la commission électorale de wilaya, un juge du rang de conseiller, assisté par deux autres magistrats, tous désignés par le ministre de la Justice et qui siègent au niveau de la cour.Cette commission constate, consolide et centralise les résultats définitifs transmis par les commissions communales ; ses décisions ou travaux peuvent faire l'objet de recours auprès des juridictions administratives. Elle doit achever son travail dans les 72 heures qui suivent la clôture du scrutin et dépose aussitôt les procès-verbaux correspondants, sous plis scellés, au secrétariat du Conseil constitutionnel. Une copie conforme à l'original de la commission électorale de wilaya est remise, séance tenante, au siège de la commission à chacun des représentants des candidats contre accusé réception ; une autre au président du comité de wilaya dépendant de la Commission nationale de surveillance de l'élection.Chargée du suivi et du contrôle de l'élection, celle-ci est présidée par un membre élu par son assemblée générale, dont font partie les représentants des candidats, et a des démembrements au niveau des 48 wilayas et de chaque commune.En outre, une autre copie certifiée conforme à l'original du procès-verbal de dépouillement est remise, séance tenante et à l'intérieur du bureau de vote, à chacun des représentants des candidats contre accusé réception.En réalité, il existe quatre niveaux de remise de ces PV de dépouillement : les représentants des candidats au niveau du bureau de vote, les membres du comité communal de surveillance des élections, la Commission électorale au niveau du tribunal, la Commission nationale de surveillance de l'élection et la Commission électorale installée au niveau des cours chargée de consolider l'ensemble des résultats pour les déposer au Conseil constitutionnel.En fait, théoriquement, les dispositions de cette loi limitent considérablement toute manipulation des résultats. Mais sur le terrain, restent encore quelques failles qui peuvent ouvrir la voie à la fraude. Les partis politiques et les experts sont nombreux à réclamer un organe indépendant et autonome chargé d'organiser les scrutins. En attendant, le vote continuera à faire l'objet de manipulation, de suspicion et de sévères critiques.