Le vice-gouverneur de la Banque d'Algérie

M. Touati Ali, en mission à l'extérieur du pays, n'a pas pu comparaitre la semaine dernière en même temps que les membres de la commission bancaire. Il s'est présenté, hier à Blida, pour éclairer le tribunal criminel dans l'affaire de la caisse principale d'El Khalifa Bank, dont le procès est en cours. Le témoin, qui a signé en 2003 la décision du retrait de l'agrément d'El Khalifa Bank, a commencé par présenter le fonctionnement de la Banque d'Algérie, les procédures de contrôle et les règlements à respecter par les banques et les institutions bancaires. Le tribunal va demander au vice-gouverneur de revenir sur le rapport établi en 2001, qu'il avait envoyé au ministre des Finances, Mourad Medelci à l'époque. «En janvier 2001, j'ai demandé audience au gouverneur, c'était M. Keramane à l'époque, car j'étais ému par les dépenses ostentatoires en devises d'El Khalifa Bank. J'avais dit à M. Keramane que je n'avais pas confiance dans cette banque car la presse faisait état d'opérations de sponsoring en devises alors je n'avais jamais donné aucune autorisation pour des opérations extérieures dans le cadre de ma fonction comme directeur des changes à l'époque. Le gouverneur a alors appelé M. Khemoudj, l'inspecteur général et lui a demandé de faire un contrôle intégral et exhaustif du commerce extérieur. Une fois le rapport terminé, M. Laksaci qui avait remplacé M. Keramane m'a remis le rapport de M. Khemoudj. En lisant le rapport, j'ai compris que ce que j'avais sous les yeux relevait du pénal. J'ai réagi comme un bureaucrate et j'ai écrit au ministère des Finances, plus précisément au secrétaire général mon homologue», relate le témoin.Inter : Le serment des inspecteurs était un problème secondaire car on était en train de saigner l'AlgérieEt d'ajouter, lorsque le tribunal lui demande de préciser les infractions relevées, qu'«Il y a eu l'achat avec des millions de dollars deux stations de dessalement. C'était plus de la quincaillerie qu'autre chose. C'était de l'évasion de capitaux. Cela dépassait la Banque d'Algérie et relevait du pénal». Le tribunal demande alors au vice-gouverneur : «Les PV de constat des infractions n'étaient pas joints au rapport car les agents de la commission de la Banque d'Algérie n'étaient pas assermentés à l'époque. Comment est-ce que cela pouvait-il être omis ' ». Ali Touati explique alors au juge Menouar que la fonction d'inspecteur de la Banque d'Algérie était nouvelle pour tout le monde, «je ne sais pas ce qui s'est passé. Il y a eu un bug et les agents n'ont pas été assermentés. Mais je dois préciser qu'à cette époque, on venait de sortir de l'enfer du rééchelonnement. Personnellement j'ai piloté 17 opérations de rééchelonnement et ce n'était pas chose facile. Donc nos préoccupations étaient ailleurs». Le tribunal interrompe le témoin et lui demande de revenir aux faits et de préciser le but visé par l'envoi du rapport au ministre des Finances. «Dans ma lettre qui a accompagné le rapport j'ai clairement écrit que ce dossier a été envoyé pour l'enclenchement des poursuites pénales tout en faisant référence aux articles de lois. Je vais vous parler franchement Monsieur le président, je suis un très vieux fonctionnaire depuis 1963. Pour moi, le fait que les inspecteurs de la Banque d'Algérie n'étaient pas assermentés c'était un problème secondaire car on était en train de saigner l'Algérie. Des agents assermentés il y en avait partout, à la Dgsn, la douane, l'IGF, ou ailleurs. Personnellement, j'ai fait mon devoir. Car devant la gravité des faits, l'absence de serment des inspecteurs n'aurait jamais dû bloquer en quoi que ce soit les poursuites.» Le témoin en avait assez dit et le juge Menouar lui demande de lui expliquer l'irrégularité des pratiques des agences d'El Khalifa Bank. «Certaine agences utilisaient des codes de celles ayant une autorisation de commerce extérieur. C'est de la triche et c'est faux et usage de faux.» Ali Touati va évoquer par la suite l'unique rencontre qu'il a eu avec Abdelmoumène Khalifa. Il tiendra à rectifier le tribunal quand la question «avez-vous reçu Abdelmoumène Khalifa '» lui est posée : «Non, je ne l'ai jamais reçu. Par contre je l'ai convoqué. Abdelmoumène Khalifa a écrit au gouverneur à plusieurs reprises demandant audience et j'ai refusé de le recevoir. Il envoyait des correspondances pour demander une autorisation d'ouvrir une agence à Paris. J'ai donné mon avis négatif au gouverneur. Il a également fait part de l'achat d'une banque en difficulté en Allemagne. Personnellement, je l'ai convoqué pour lui faire part des griefs dont il faisait l'objet après les rapports établis par les inspecteurs de la Banque d'Algérie. Je lui ai dit clairement que vous êtes sur une trajectoire disciplinaire car à chaque fois vous promettez de rectifier le tir et vous ne le faites pas».Inter «Khalifa Banque s'est constituée une réserve de guerre dans le monde en utilisant le swift»Le juge Menouar demande à Ali Touati de faire part de son appréciation après avoir discuté avec le P-dg d'El Khalifa Bank. Les propos du vice-gouverneur sont crus mais précis à la hauteur de ses 51 ans d'expériences dans le domaine financier : «J'ai constaté de l'incompétence intégrale». « Pourquoi '» «Parce qu'il ne comprenait pas ce que je disais. Et il m'a dit à la fin, je ne suis pas banquier, je ne sais pas gérer une banque, Aider moi. Après avoir reçu Abdelmoumène Khalifa, j'avais la certitude que la personne que j'ai reçue était dans l'incapacité de gérer une banque.» Après quelques petites questions sur le dossier de l'agrément déposé par El Khalifa Bank, le témoin va demander au tribunal l'autorisation de faire un petit commentaire et dit : «Je suis ulcéré en tant que professionnel quand j'entends des commentaires de presse affirmant que le retrait du commerce extérieur a causé l'effondrement d'El Khalifa Bank. Que ce soit un journaliste, un universitaire, un avocat ou quiconque, c'est la plus grande bêtise que j'ai entendu dans ma vie.» Ali Touati n'a pas encore terminé sa phrase que ses propos avaient créés un incident dans la salle. Me Lezzar fait «un tapage» et le juge Menouar n'arrive pas à le calmer. «Je demande expressément le retrait de cette phrase». Le vice-gouverneur réplique : «Je voulais faire le commentaire uniquement pour éclairer scientifiquement la cour. Laissez-moi deux minutes et je vais vous convaincre.» «Que nous disons des bêtises», éclate à nouveau Me Lezzar. Le magistrat sera dans l'obligation de lever la séance afin que les esprits se calment. Dès la reprise de la séance, des journalistes aux côtés d'avocats vont exiger le retrait du mot «bêtise». M. Touati présente ses excuses et dit : «Je tiens solennellement à retirer le mot bêtise.»Il reprend la parole pour expliquer ce qu'il a exprimé de manière inélégante : «Un établissement bancaire est une institution très complexe. En Algérie, la banque la plus solvable, c'est la Cnep et elle n'a jamais eu un agrément du commerce extérieur. Aucun pays du monde ne fait la relation entre solvabilité et le commerce extérieur.» Revenant au retrait d'agrément du commerce extérieur, le témoin explique que cette décision était basée sur le règlement 95/07 : «C'était des mesures provisoires parce qu'on ne prédit pas l'avenir et la banque aurait pu lever par la suite les réserves. On ne fait pas un procès d'intention. C'est le directeur des changes qui a pris la décision et le gouverneur a réuni la commission bancaire par la suite qui a approuvé cette décision.» Le juge demande au témoin s'il était nécessaire que la décision prise par le directeur des changes soit validée par la commission bancaire. A cette question, le témoin répond que la décision du directeur des changes était valide mais pouvait être consolidée car la Banque d'Algérie n'était pas à l'abri d'un recours et il fini par dire que «personnellement je ne me suis jamais posé la question pourquoi la commission bancaire a validé. Peut-être pour donner plus de poids». Le juge va demander au témoin si El Khalifa Bank a continué à effectuer des transferts malgré le retrait de l'agrément. «Sous réserve de ce qu'on m'a dit, Khalifa Banque s'est constituée une réserve de guerre dans le monde en utilisant le swift pour répartir l'argent destiné à ses fournisseurs.» Ali Touati va soutenir, par la suite et toujours en répondant au tribunal, que la désignation d'un administrateur a été décidée sur la base des rapports de l'inspection générale de la Banque d'Algérie qui ont fait état de l'absence de tout ratio de solvabilité. Il a également précisé que la mission de l'administrateur n'était pas limitée dans le temps et devait s'arrêter une fois que la banque reprenait son bon fonctionnement. En ce qui concerne le choix de M. Djellab, Ali Touati va juste rappeler que «c'est un très grand professionnel reconnu par ses pairs».Inter «Certains ont proposé la recapitalisation par la Banque d'Algérie, cela aurait été une grande honte»Le vice-gouverneur expliquera que les premiers rapports transmis par M. Djellab ont démontré que les malversations étaient beaucoup plus graves : «Les chiffres de la banque étaient faux. Dans les comptes divers, il y avait tout l'argent des épargnants qui était distribué aux filiales d'El Khalifa Bank sans aucun document. Je ne pouvais pas imaginer que cela pouvait exister. Ce qui nous a amené au retrait de l'agrément après avoir, en mon âme et conscience, présidé une audience disciplinaire équitable.» Le juge demande si les commissaires aux comptes ont failli à leur mission. « A mon humble avis, les commissaires aux comptes auraient dû déclencher la procédure d'alerte parce qu'il y avait des faits qui relevaient du pénal, dont les infractions de change.» Le juge demande au vice-gouverneur sur quelle base a été décidée la liquidation puisque l'administrateur a fait état de l'option de recapitalisation. Le témoin explique alors que le problème s'est posé pour le refinancement. «Le refinancement de manière classique a été impossible puisque les actionnaires n'ont pas mis la main à la poche et que les autres banques ont refusé. Certains ont proposé la recapitalisation par la Banque d'Algérie. Cela aurait été une grande honte, on aurait été pointé du doigt par le monde entier. C'est le plus grand crime que de refinancer une banqueroute frauduleuse avec la planche à billet. Nous avons été félicités par la suite et on nous a proposé de rejoindre la BRI et c'était un signe d'une grande considération et nous pouvions être fiers.» Ali Touati enchaîne : «La liquidation s'imposait, c'était un devoir que de liquider El Khalifa Bank. Si cette décision n'avait pas été prise, on aurait commis une faute grave.» Le témoin revient sur la proposition de recapitaliser la banque par la vente d'El Khalifa Airways et dit sans détour qu'«on a voulu nous truander. Abdelmoumène Khalifa a demandé à recapitaliser la banque avec des avions en leasing, c'était l'escroquerie du siècle !». La défense de la partie civile va prendre la parole pour demander au témoin s'il n'y a pas un mécanisme à activer permettant d'indemniser les petits déposants surtout qu'à 90% de la liquidation, les sommes récupérées ne permettent l'indemnisation qu'à hauteur de 10%. Le vice-gouverneur expliquera que le fonds de garantie qui existe est la propriété de l'ensemble de la place bancaire et non pas de la Banque d'Algérie. Le procureur général va se suffire de deux questions. Il va demander au témoin si Khalifa Bank rapatriait les 10% exigés des devises. M. Touati soutiendra que Khalifa Airways rapatriait ce qu'elle voulait parce qu'il n'y avait pas de comptabilité. Il expliquera par ailleurs que la représentation d'El Khalifa Bank qui n'est pas une filiale proprement dit, n'a aucune base juridique et est selon la loi algérienne illégale.Inter «C'est mon droit de ne pas avoir confiance mais c'est mon devoir de faire appliquer la loi».Me Bentaouin, l'avocat des commissaires aux comptes, tiendra à souligner selon les déclarations du témoin que les deux premières années d'El Khalifa Bank, le taux des transferts étaient normal. M. Touati dira que oui, mais que les comptes divers étaient déjà hors normes et qu'il y avait donc non respect des règles prudentielles et cela devait être relevé. L'avocat tentera de faire dire au témoin que le manquement au règles prudentielles ne relève pas du pénal. Ali Touati ne partage pas cet avis et expliquera quand on lui demande de donner la différence entre une irrégularité et une infraction «toute irrégularité aux infractions aux changes est une infraction». Me Medjhouda, avocat de Abdelmoumène Khalifa va demander au témoin s'il n'y avait pas une intention de liquider la banque dès le début. «La commission bancaire c'est l'Etat et celui qui met en doute l'Etat, que Dieu lui prête aide», dit Ali Touati qui commence à être agacer par «le procès d'intention qu'on m'intente», dit-il doucement. Me Lezzar, l'autre avocat de Abdelmoumène Khalfia, commencera ses questions en disant : «Comment le témoin peut-il confirmer que les commissaires aux banques n'ont pas fait leur travail '» «J'ai dit qu'ils n'ont pas déclenché la procédure d'alerte qui est une procédure spécifique.» La défense de l'accusé principale va demander au témoin d'expliquer pour quelle raison il a présidé la commission bancaire qui a pris la décision de retirer l'agrément à El Khalifa Bank et s'il avait une désignation par écrit. Ali Touati dit que la loi permet au gouverneur de déléguer un vice-gouverneur et qu'il n'avait pas donc pas besoin d'écrit. Quand Me Lezzar dira : «La décision de suspension est illégale car la modification est intervenue en février 2003, ce qui était contraire à une décision du conseil d'Etat.» Le témoin va s'énerver et lâcher : «Je n'ai jamais pris la décision de suspension du commerce extérieur, se sont les attributions du directeur des changes et il faut lui poser la question.» Me Lezzar va créer un autre incident en reprochant au témoin de faire des commentaires à voix basse. Le magistrat ne manque alors pas de dire à Me Lezzar : «Quand on a l'occasion de poser des questions constructives, on n'a pas besoin de s'attarder sur des détails. Evitons les incidents et la perte inutile de temps». Les questions-réponses vont se poursuivre et M. Touati va, à travers ses réponses, faire savoir que Khalifa Airways ne rapatriait pas sa devise et il en veut pour preuve les multiples correspondances envoyées par son directeur demandant un délai. Me Lezzar va demander à M. Touati d'expliquer pour quelle raison il a déclaré ne pas faire confiance dans El Khalifa Bank parce qu'elle a sponsorisé l'OM. «Est-ce que ce sponsoring est une infraction ou délit '» «C'est mon droit de ne pas avoir confiance, mais c'est mon devoir de faire appliquer la loi. Après la médiatisation de certaines opérations d'El Khalifa Bank, je me suis rendu compte que je n'avais jamais autorisé un transfert dans ce cadre, mais je n'ai pas pris de décision. On a demandé un contrôle et une inspection avant de prendre une quelconque décision. C'était de mon devoir de fonctionnaire que de vérifier.» «Pourquoi avoir dit ne jamais autoriser le refinancement d'El Khalifa Bank '», demande à nouveau la défense. «Je suis membre du Conseil de la monnaie et du crédit et comme a dit Mandela un homme est une voix. Et je ne donnerai jamais ma voix à cette opération à moins que l'argent ne soit donné par l'oncle Sam.» Me Lezzar va finir par énerver encore le témoin qui après chaque incident reprend son calme et explique que «la banque a fait des achats en France qui n'ont jamais été domiciliés en Algérie et c'est interdit par la loi. Car les achats effectués comme la villa à Cannes acheté pour faire la fête, ont été payés avec l'argent qui est sorti des banques françaises transférés à partir d'Algérie». Me Lezzar demandera pour quelle raison la demande de recapitalisation par Khalifa Airways a été rejetée et en quoi est-ce illicite qu'un groupe finance ses filiales ' «Les juristes ont été formels, on ne peut pas recapitaliser avec un apport en industrie. Et le financement des filiales est illégal». L'avocat dit «Nous croulons sous les interdits», avant de demander enfin au témoin de commenter le fait que la Banque d'Algérie a retiré l'agrément en raison des infractions de change alors que le procès actuel n'a retenu aucune charge pour ce délit. «Je n'ai jamais prétendu être un magistrat et je ne peux pas être à votre place monsieur le président», dit M. Touati avant que le procureur général n'intervienne pour souligner qu'«il y a eu 12 PV d'infractions établis par IGF et les dépôts de plaintes ont eu lieu. La première plainte concerne d'ailleurs le million de dollars transféré pour une assurance en Angleterre». Une dernière question est adressée au témoin par l'avocat d'un des accusés du délit. Ce dernier demandera à M. Touati pour quelle raison n'est-il pas intervenu pour éviter la perte des dépôts de 14 filiales de Sonatrach alors qu'il était membre du conseil d'administration de cette entreprise pétrolière. «Je n'ai pas pu intervenir pour les dépôts car mon mandat se limitait à la maison mère Sonatrach. Mais c'est moi qui ait bloqué le dépôt de Sonatrach en apprenant que la proposition était en étude.»Serrar, Hannachi, Djebbour et les autres...Après le témoignage de M. Touati qui a duré plus de quatre heures, les présidents de clubs sportifs et autres cadres d'El Khalifa Bank qui ont été chargés de la direction sport vont défiler à la barre. M. Serrar, ex- président de l'ES Sétif a été le premier à faire part d'une convention de sponsoring avec Khalifa Bank pour un montant de 400 millions de centimes. Il soutiendra que le montant du sponsoring n'a jamais été versé dans sa totalité. Belabbas Belkacem, ex- président de l'ASM Oran a également fait part d'un sponsoring de 400 millions de centimes. Le témoin dira que ce montant restait insuffisant pour le fonctionnement du club. Le juge va demander au témoin s'il avait pris un crédit d'El Khalifa Bank. Ce dernier va expliquer qu'il avait une entreprise de Catering et qu'il a demandé un crédit de 1,7 milliard de centimes. Ce crédit ne sera pas remboursé par le témoin car «l'entreprise a fait faillite et j'ai vu le liquidateur qui m'a dit que la procédure est en cours et il ne m'a pas encore appelé. Je n'ai jamais reçu sa convocation». Le procureur fera remarquer au témoin qu'il n'avait versé aucune mensualité pour rembourser le crédit jusqu'à l'arrivée du liquidateur. Ce dernier va bizarrement soutenir qu'il payait uniquement les intérêts du crédit ! L'audition de M'hand Chérif Hannachi, président de la JS Kabylie, va énormément détendre la lourdeur de la fin de journée. Ce dernier et avec ses réponses spontanées va faire rire l'assistance. Il racontera que Abdelmoumène Khalifa a demandé à le voir par l'intermédiaire de Saïd Alik, le président de l'USMA. Il s'est alors déplacé dans son bureau à Hydra où il a trouvé Saïd Alik. «J'ai signé la convention avec Guelimi», dit Hannachi et le juge demande : «Vous avez reçu combien '» «Je ne me rappelle pas. Je sais que chaque fin de mois, on faisait la facture et on l'envoyait à la direction qui prenait en charge. Il y avait le paiement des salaires des 26 joueurs (mensualité de 35 000 DA). Les frais de l'équipe technique et les primes de match». Le président de la JSK citera les 25 véhicules de marque 307 HDI (d'un montant total de 2,8 milliards de centimes) qui ont été offert aux joueurs. Le magistrat demande : « Vous étiez concessionnaire Peugeot'» «Non mes frères l'étaient.» Le tribunal est revenu ensuite sur la location d'El Khalifa Bank d'une bâtisse de M'hand Chérif Hannachi pour un montant mensuel de 30 millions de centimes. Le président de la JSK en répondant à plusieurs questions estimera en général que le sponsoring a permis d'aider le monde sportif. «On était franchement à l'aise avec Moumène.» Le procureur demandera à Hannachi de lui parler des 5 000 FF distribués dans une enveloppe le jour de la fête organisée à l'occasion du sponsoring de l'Olympique de Marseille. «Je suis le seul à n'avoir pas pris. Mokadem m'a dit tiens c'est ?'El Faal''. J'ai refusé. Il y avait des journalistes algériens, des hommes d'affaires etc. Tous ont pris l'enveloppe.» Le parquet demande enfin si El Khalifa Bank pouvait sponsoriser les équipes de toutes les divisions '» «Et Sonatrach pourquoi elle sponsorise uniquement le Mouloudia et pourquoi pas les 16 clubs de la première division», lache Hannachi en guise de réponse. Maâmar Djebour, journaliste sportif à la chaîne Chaîne III va expliquer au juge Menouar qu'il connait Abdelmoumène Khalifa depuis le lycée et que ce dernier lui a proposé en mai 2001 de rejoindre le Groupe EL Khalifa pour organiser le département sport. «C'est une très bonne idée. Un jeune groupe qui montait. Il y a eu un contrat de travail pour 150 000 DA par mois afin que j'établisse des contrats de sponsoring avec certains clubs. Le NAHD était le club du président, il était parrainé.» Le journaliste de la Chaîne III expliquera qu'après avoir occupé le poste de directeur du sport au sein du Groupe El Khalifa, il a rejoint KTV comme journaliste. «Vous avez été directeur et vous perceviez les 150 000 DA en Algérie en plus de 3 500 euros en France. Vous aviez un compte '» «Non, on me remettait l'argent ». «Un chauffeur et une prise en charge dans un hôtel 4 étoiles à 600 euros la nuitée '», demande encore le juge. A travers les multiples questions posées, il est appris que le Groupe Khalifa comme le qualifie le témoin a sponsorisé Sidi Saïd et le fils de Jean Paul Belmondo pour le sport mécanique ainsi qu'un club de Rugby, de cascadeurs et d'autres opérations de sponsoring en France. Quand le juge demandera à Maamar Djebour s'il regrettait son expérience avec Khalifa. «Ça été une très belle aventure» lâche le journaliste et le magistrat demande «Réussie '» «Malheureusement non.» A signaler que le juge a lu les PV des absents dont Mohamed Raouraoua, l'actuel président de la FAF.H. Y.