Le verdict sera rendu le 31 mars Affaire Alliance assurances-Tahkout

Le procès en appel de l'affaire opposant le propriétaire de la société de transport universitaire Tahkout au PDG de l'entreprise privée Alliance Assurances s'est déroulé hier, à la Cour de Boumerdès.
Suite à une plainte déposée par Mahieddine Tahkout, propriétaire des bus éponymes, Hassen Khelifati, PDG d'Alliance Assurances, est poursuivi sous le chef d'inculpation de «faux et usage de faux». Il a été condamné, en première instance par le tribunal de Rouiba, à une peine de18 mois de prison ferme, assortie d'une forte amende. Le document incriminé est un contrat passé entre les deux parties, et qui porte sur l'assurance pour l'année 2011 des 3500 bus que compte le transporteur Tahkout. «Nous sommes liés par contrat depuis 2008, et nous avions une relation de confiance ; c'est la raison pour laquelle je lui ai donné les quatre exemplaires du contrat de 2011 afin qu'il les signe et me les rende. Ce qu'il a refusé de faire», déclare M. Khelifati à la barre. Les relations se dégradent lorsque ce dernier demande au transporteur de payer ses dus qui s'élèvent à quelques 50 milliards de centimes. «Il est même allé jusqu'à sceller l'agence qui se trouve dans son entreprise et tous les dossiers s'y trouvant, dont les contrats litigieux», poursuit-il, insistant sur le fait qu'il ne détenait qu'une photocopie du document, «qui s'est avérée falsifiée par la partie adverse et qui comporte plusieurs erreurs et incohérences».
Des procédures décriées
Alliance Assurances porte alors l'affaire devant le tribunal de commerce, qui demande une traduction du contrat. Le traducteur a d'ailleurs été entendu comme témoin à charge, puisqu'il assure avoir fait une translation à partir du contrat original remis par la société d'assurance. Le collectif de la défense du prévenu estime que le dossier d'accusation ne comporte aucune preuve irréfutable, sauf le témoignage du traducteur. «Avant, le ministère public devait prouver la culpabilité. Aujourd'hui c'est au prévenu de prouver son innocence. Une expertise est indispensable pour prouver la contrefaçon d'un document», plaide la défense, précisant que deux experts français avaient certifié que les paraphes des pages intérieures des contrats n'étaient pas ceux de M. Khelifati.
Le procureur de la République jugera toutefois que faire appel à des compétences étrangères relevait de l'ingérence et de l'atteinte à la souveraineté nationale. «Mais la défense n'a pas le droit de s'adresser aux services scientifiques nationaux, qui doivent être saisis par les autorités. Nous demandons de ce fait à la Cour d'exiger une expertise auprès de ces services», répond la défense. Pour maître Ouyahia, avocat de M. Khelifati, «dans quel but aurait-il falsifié ce contrat, qui est grandement défavorable à Alliances assurances, et qui donnent de nombreux avantages au plaignant ' De même, s'il était en possession du contrat original, comme l'affirme le témoin, pourquoi n'aurait-il pas été versé au dossier de la plainte au commercial, pour ne pas être débouté '»
Pour maître Bourayou, ce sont les procédures qui ont conduit à l'inculpation de son client qui sont entachées «d'irrégularités». «Il y a eu un grave non-respect du droit de la défense. Tout d'abord lors de l'instruction puisque, en sus des quatre ordonnances rendues en une seule journée, ce qui relève du jamais vu, M. Khelifati a été entendu deux fois comme témoin et inculpé directement, sans même un arrêt de la procédure ou de l'interrogatoire afin de lui signifier son inculpation», s'indigne-t-il. De même, «lorsque nous avons demandé une expertise des documents et signatures, on s'est contenté d'entendre les deux parties une nouvelle fois pour une enquête complémentaire», relève Me Bourayou.
La partie civile, représentée par un collectif, réfutera l'ensemble de ces manquements à la procédure. «L'accusé s'est rendu coupable de nombreux manquements et entorses aux règlements et à la loi, qui éclateront bientôt», affirme ainsi Me Boussena. «C'est la guerre des étoiles vue l'importance des deux parties», entame Me Farouk Ksentini.
«Mais comment une entreprise telle que Alliance Assurances peut-elle assurer quelque 3500 bus sans garder au moins une copie du contrat '», s'interroge-t-il. Avis partagé par le procureur de la République, qui a requis une aggravation de la peine prononcée en première instance.
La présidente de la Cour a mis ce dossier en délibéré et rendra son verdict le 31 mars prochain.