Le verdict sera prononcé demain

Le verdict dans l'affaire de malversation dans laquelle sont impliqués l'ancien conseiller du P.-DG d'Algérie Télécom, Mohamed Boukhari et l'homme d'affairesalgéroluxembourgeois, Chani Mejdoub ainsi que deux sociétés chinoises sera prononcé demain par la cour d'appel d'Alger, a annoncé hier une source judiciaire.Le verdict dans l'affaire de malversation dans laquelle sont impliqués l'ancien conseiller du P.-DG d'Algérie Télécom, Mohamed Boukhari et l'homme d'affairesalgéroluxembourgeois, Chani Mejdoub ainsi que deux sociétés chinoises sera prononcé demain par la cour d'appel d'Alger, a annoncé hier une source judiciaire.L'énoncé du verdict devant se faire jeudi dernier avait coïncidé avec la fête du nouvel an de l'Hégire 1437, a rappelé la même source, ajoutant que le dispositif du jugement sera prononcé ce jeudi 22 octobre.Le parquet général avait requis lors du déroulement du procès qui avait eu lieu vingt jours auparavant une peine d'emprisonnement ferme de 18 ans à l'encontre de Mohamed Boukhari et Chani Mejdoub, tous deux poursuivis pour corruption, confirmant ainsi la peine prononcée en 2012 par le pôle judicaire de Sidi M'hamed (première instance). Le parquet général avait également requis la confirmation de la peine prononcée en première instance à l'encontre des deux sociétés chinoises, ZTE Algérie et Huawei Algérie de trois années d'interdiction de soumission aux marchés publics.La défense avait plaidé de son côté "la prescription de l'action publique ainsi que la nullité des procédures de poursuite" arguant que les faits reprochés à leurs clients se sont déroulés en 2003 et que la loi qui devait être appliquée à leur encontre était le code pénal et non la loi de lutte contre la corruption datant de 2006."La non rétroactivité des lois relève de l'ordre public", a expliqué Me Kamel Maachou soulignant que l'arrêt de la Cour suprême qui avait décidé de rejuger les inculpés avait reconnu dans ses attendus qu'il y avait effectivement "une prescription des faits reprochés aux accusés". Mohamed Boukhari et Chani Mejdoub ont été condamnés en juillet 2012 en première instance par le pôle judiciaire spécialisé de Sidi M'hamed à 18 ans de prison chacun.Cette peine a été commuée en décembre de la même année à 15 ans de prison par la cour d'appel d'Alger. Les deux sociétés ZTE Algérie et Huawei Algérie, avaient été quant à elles condamnées à une année d'interdiction de soumission aux marchés publics par la cour d'appel d'Alger qui avait annulé le jugement de première instance les condamnant à trois années d'interdiction de soumission aux marchés publics.L'affaire avait éclaté à la suite d'une commission rogatoire transmise au Luxembourg, dans le cadre du dossier de l'autoroute Est- Ouest, qui avait mis au jour des informations sur des commissions versées par deux sociétés chinoises aux deux prévenus. Le pôle judiciaire spécialisé d'Alger avait aussitôt ouvert une enquête sur cette affaire.L'énoncé du verdict devant se faire jeudi dernier avait coïncidé avec la fête du nouvel an de l'Hégire 1437, a rappelé la même source, ajoutant que le dispositif du jugement sera prononcé ce jeudi 22 octobre.Le parquet général avait requis lors du déroulement du procès qui avait eu lieu vingt jours auparavant une peine d'emprisonnement ferme de 18 ans à l'encontre de Mohamed Boukhari et Chani Mejdoub, tous deux poursuivis pour corruption, confirmant ainsi la peine prononcée en 2012 par le pôle judicaire de Sidi M'hamed (première instance). Le parquet général avait également requis la confirmation de la peine prononcée en première instance à l'encontre des deux sociétés chinoises, ZTE Algérie et Huawei Algérie de trois années d'interdiction de soumission aux marchés publics.La défense avait plaidé de son côté "la prescription de l'action publique ainsi que la nullité des procédures de poursuite" arguant que les faits reprochés à leurs clients se sont déroulés en 2003 et que la loi qui devait être appliquée à leur encontre était le code pénal et non la loi de lutte contre la corruption datant de 2006."La non rétroactivité des lois relève de l'ordre public", a expliqué Me Kamel Maachou soulignant que l'arrêt de la Cour suprême qui avait décidé de rejuger les inculpés avait reconnu dans ses attendus qu'il y avait effectivement "une prescription des faits reprochés aux accusés". Mohamed Boukhari et Chani Mejdoub ont été condamnés en juillet 2012 en première instance par le pôle judiciaire spécialisé de Sidi M'hamed à 18 ans de prison chacun.Cette peine a été commuée en décembre de la même année à 15 ans de prison par la cour d'appel d'Alger. Les deux sociétés ZTE Algérie et Huawei Algérie, avaient été quant à elles condamnées à une année d'interdiction de soumission aux marchés publics par la cour d'appel d'Alger qui avait annulé le jugement de première instance les condamnant à trois années d'interdiction de soumission aux marchés publics.L'affaire avait éclaté à la suite d'une commission rogatoire transmise au Luxembourg, dans le cadre du dossier de l'autoroute Est- Ouest, qui avait mis au jour des informations sur des commissions versées par deux sociétés chinoises aux deux prévenus. Le pôle judiciaire spécialisé d'Alger avait aussitôt ouvert une enquête sur cette affaire.