Le verdict sera connu dans moins de trois semaines
Après le réquisitoire prononcé mercredi soir par le procureur du tribunal d'El Affroun (Blida) concernant l'affaire OAIC-SIM, le procès s'est poursuivi à une cadence soutenue jusqu'à sa clôture, jeudi à 2h du matin, par les plaidoiries de la défense au nombre d'une vingtaine d'avocats qui ont tous demandé l'acquittement pur et simple de leurs clients. La majorité des intervenants se sont efforcés à casser les accusations en se basant sur des arguments juridiques par la lecture et l'interprétation de l'article 26 dans son 2e paragraphe sur les avantages injustifiés dans les marchés, sur le manque de pièces à conviction, ainsi que sur le respect strict de la réglementation des lois commerciales, les tolérances et pratiques de gestion et l'intérêt général des partenaires. De même, ils se sont basés sur l'absence des plaintes qualifiées, notamment de la tutelle (ministère de l'Agriculture), l'IGF, les impôts, les banques et les contractuels. Nombre de ces organismes de tutelle, d'inspection et de partenariat se sont même félicité de la conduite exemplaire des deux opérateurs économiques, l'un public (OAIC) et l'autre privé (SIM) sur la bonne gestion. Cette situation a été du reste confirmée par les deux rapports d'expertise qui n'ont constaté aucune anomalie notable, soutient la défense qui a été unanime et solidaire pour dire qu'elle fait pleinement confiance à la justice pour tenir des facteurs objectifs, clairs et nets en demandant le rétablissement de l'image de marque des organismes qui ont sauvé le pays de la crise du pain et qui ont été honorés de la médaille du mérite. Les interventions les plus en vue ont été de maître Boulefred qui a plaidé pour la cause du PDG de l'OAIC en repoussant les accusations du procureur à l'encontre de son client. Il a déclaré que « celui-ci a agi en toute légalité et dans le respect de la loi et de la réglementation et qu'aucune infraction n'a été commise ou signalée à son encontre ». « La signature des contrats passés a été dans les normes et dans la transparence, en tenant compte du caractère commercial de son organisme, et vu les prérogatives, vu les consultations de la tutelle et vu les conditions de marché et de la gestion des stocks. Il n'y a aucune preuve matérielle qui prouve son accusation d'avoir bénéficié d'avantages cités dans l'article 26. »Dans son sillage, c'est la plaidoirie concernant le Pdg du groupe Sim qui était la plus attendue ; il était défendu par les avocats Ksentini et Brahimi qui ont axé leurs interventions sur l'article 26, l'image du PDG Taïeb Abdelkader Ezzraïmi et la lettre anonyme de dénonciation qui a été à l'origine de l'enquête. La défense, dans une véritable démonstration juridique pertinente, a prouvé que « l'accusation se basant sur l'article 26 dans son paragraphe 2 est infondée, car cet article s'applique à des contrats de vente aux organismes publics et non d'achat, mettant à profit l'autorité ou l'influence des agents des organismes pour majorer les prix, jouer sur la qualité des produits et des délais de livraison ». Or, ce n'est pas le cas de son client qui a acheté selon les règles commerciales. En conséquence, il a demandé à ce que l'accusation retenue dans l'article en question soit retirée et que son client soit acquitté, en disant qu'il n'est pas convenable de chausser quelqu'un d'une pointure qui lui est inférieure. Lui succédant, maître Ksentini a d'emblée rejeté dans le fond et dans la forme les accusations à l'encontre de son client qui est « au-dessus de tout soupçon grâce à un comportement exemplaire dans la gestion qui a été à l'origine de sa réussite du moment où il est le premier producteur de couscous dans le monde, tout en exportant ses produits vers une vingtaine de pays ». Il a dit que « ni les banques ni les opérateurs et partenaires, tant à l'intérieur qu'à l'étranger, ne doivent à Ezzraïmi un sou. Toutes ces actions sont menées dans la légalité et la transparence en étant solvable et crédible auprès des banques et des opérateurs ». « Le PDG du groupe SIM est un homme intègre, patriotique, un leader et un symbole. Nous demandons à la justice de l'acquitter et de lui rendre son image de marque parce que cette affaire lui avait porté un préjudice moral, à lui et à son groupe qui ont forgé une renommée mondiale honorant l'Algérie. » Pour les autres accusés, les avocats se sont également acharnés à prouver l'innocence de leurs clients en soutenant qu'il ne fallait pas globaliser les accusations et de fixer les responsabilités selon la nature des postes occupés.Dans ce cadre, Teyar Abdelaziz, plaidant pour le directeur du dock 3, a déclaré que son client a agi dans un cadre purement commercial en suivant les directives de sa tutelle et en s'efforçant de gérer et de protéger au mieux les stocks. Il a déclaré que les pertes de pesée étaient dans les normes vu la vétusté du matériel utilisé et que son client n'avait bénéficié d'aucun avantage matériel en abusant de son poste. Par ailleurs, et lors du déroulement du procès, le juge chargé de cette affaire s'est « attaqué surtout » aux différents responsables de l'OAIC en mettant à nu certaines défaillances relevées au sein de cet office. D'ailleurs, il est allé jusqu'à faire une comparaison entre l'OAIC et le groupe SIM en matière de moyens matériels. Dans ce sens, le magistrat dira en pleine audience que n'importe quel citoyen algérien peut reconnaître que le groupe SIM est important et qu'il a été même le sauveur de l'OAIC. En contrepartie, il dira que cet office a besoin de renouveler son matériel, selon lui, défaillant et même son staff' Le verdict sera prononcé dans moins de trois semaines.
Posté Le : 02/10/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Brahim B., Mohamed Benzerga
Source : www.elwatan.com