Le verdict est tombé hier
L'affaire opposant l'OAIC au groupe Sim vient de connaître son dénouement avec le verdict rendu public hier matin par le tribunal d'El Affroun. Des peines allant de deux ans de prison ferme à une année avec sursis et des amendes de 20 000 DA à 100 000 DA ont été prononcées. Cette affaire, qui a pris une grande dimension, a été déclenchée par une lettre anonyme. En retenant des chefs d'inculpation très sévères contenus dans l'article 26 relatif à la passation de contrats et avantages injustifiés dans les marchés publics, le verdict a finalement basculé vers les demandes de la plaidoirie. Malgré le poids de l'affaire, sa complexité et la dimension qu'elle a prise, le juge a su traiter le dossier avec minutie et application. Sur 32 accusés, 25 ont été acquittés. L'huissier de justice a été condamné à verser une amende de 20 000 DA. Une année de prison avec sursis et une amende de 50 000 DA ont été requis contre le président du groupe Sim, ainsi qu'une année ferme et 50 000 DA pour quatre cadres de l'Oaic. La peine la plus lourde concerne le Pdg de l'OAIC : deux ans de prison ferme et 100 000 DA d'amende à son encontre.Pour rappel, lors de son réquisitoire, le procureur de la République a demandé à ce que tous les accusés impliqués dans cette affaire soient sanctionnés par des peines de prison. Il avait requis, notamment, une peine de 7 ans de prison ferme et une amende d'un million de dinars à l'encontre du PDG de l'OAIC et avait demandé 5 ans de prison ferme et une amende d'un million de dinars à l'encontre du PDG du groupe Sim. Lors des plaidoiries, les avocats se sont basés, entre autres, sur le manque de pièces à conviction ainsi que sur le respect strict de la réglementation des lois commerciales, les tolérances et pratiques de gestion et l'intérêt général des partenaires, l'absence de plainte qualifiée émanant du ministère de l'Agriculture, de l'IGF, des impôts, des banques' Plus surprenant encore, certains organismes d'Etat ont même félicité la bonne gestion et la conduite exemplaire des deux opérateurs économiques faisant l'objet d'accusations. L'affaire OAIC-Sim a pris avant et pendant le procès une grande ampleur, notamment dans les milieux d'affaires.Finalement, c'est la montagne qui accouche d'une souris, car les peines prononcées hier par le juge ne collent pas vraiment avec les tournures de cette affaire, considérée comme l'autre scandale du siècle après celui de Khalifa. Les avocats des accusés condamnés ont annoncé qu'ils allaient quand même faire appel pour obtenir le non-lieu pour leurs clients.
Posté Le : 27/10/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Brahim B., Mohamed Benzerga
Source : www.elwatan.com