Le verdict connu le 31 décembre

Le verdict du procès en appel de l'affaire Nechnache Zoulikha Chafika, dite Mme Maya, poursuivie dans des dossiers de corruption avec d'autres anciens hauts responsables, sera prononcé le 31 du mois en cours.Le verdict du procès en appel de l'affaire Nechnache Zoulikha Chafika, dite Mme Maya, poursuivie dans des dossiers de corruption avec d'autres anciens hauts responsables, sera prononcé le 31 du mois en cours.
C'est ce qu'a annoncé, avant-hier soir, la présidente de la chambre correctionnelle à la cour de Tipasa. A l'issue du procès en appel de deux jours qui a débuté samedi, et après l'audition des accusés et des témoins, le réquisitoire du parquet général qui a requis des peines d'emprisonnement ferme allant de 10 à 15 ans à l'encontre des principaux prévenus, la cour a mis l'affaire en délibéré, le verdict étant fixé au 31 décembre. Au deuxième jour du procès, les avocats du collectif de défense ont présenté leurs plaidoiries en faveur des accusés de cette affaire, au nombre de 14, dont MmeMaya, condamnée en première instance par le tribunal de Chéraga à 12 ans de prison ferme. Au début de l'audience, les plaidoiries ont porté sur "un débat juridique", lors duquel le collectif de défense a plaidé la nullité des procédures de poursuite judiciaire, vu que les accusés sont poursuivis dans le cadre de la loi sur la corruption de 2006, tandis que les faits dans cette affaire remontent à 2004. Ainsi, le collectif a plaidé la prescription de l'action et a contesté la validité des procédures de la police judiciaire.
En réponse à ces arguments, le représentant du parquet les a déclarées irrecevables, mettant en avant que la demande de la prescription de l'action publique était infondée, d'autant que les officiers de la Police judiciaire avaient saisi en février 2017 au domicile de la prévenue, des sommes d'argent "considérables" issues de fonds suspects, avant de confirmer que toutes les formalités légales avaient été respectées dans cette affaire. Sont poursuivis dans cette affaire de Nechnache Zoulikha Chafika dite Mme Maya, les deux filles de cette de nière, Imène et Farah (en liberté), ainsi que Abdelghani Zaâlane et Mohamed Ghazi (et son fils Chafik), poursuivis respectivement en qualités d'ex-walis d'Oran et de Chlef, et l'ancien directeur général de la Sûreté nationale, Abdelghani Hamel.Les griefs retenus contre les accusés dans cette affaire sont notamment "blanchiment d'argent", "trafic d'influence", "octroi d'indus avantages", "dilapidation de deniers publics", "incitation d'agents publics pour l'octroi d'indus avantages" et "transfert illicite de devises à l'étranger".
A cet effet, les avocats du collectif de défense ont plaidé l'acquittement de leurs clients des charges qui leur sont reprochées, soulignant que les "médias ont contribué à l'amplification de l'affaire", en la qualifiant d'affaire d'opinion publique et à la condamnation de l'accusée, en lui collant, délibérément, la qualité de fille prétendue du Président. Cette qualité a été niée par l'accusée pendant le procès, tandis que l'ancien wali de Chlef, Mohamed Ghazi, a confirmé qu'elle s'était présentée à lui comme étant la fille de l'ancien Président lorsqu'il l'a reçue dans son bureau pour la faire bénéficier de facilitations et de services dans le cadre d'un projet d'investissement. Un avocat de l'accusée principale, Nachinache Zoulikha-Chafika a argué que sa cliente était une femme d'affaires réputée dans les milieux de la finance et des affaires,et ce bien avant de faire connaissance avec l'ancien wali de Chlef, Mohamed Ghazi, sur recommandation de l'ancien président
de la République, Abdelaziz Bouteflika, en tant qu'ami de son père, une relation qui remonte à la guerre de Libération nationale. Cette recommandation lui a permis d'établir une relation avec l'ancien wali Ghazi, qui lui avait octroyé un projet de réhabilitation d'un parc d'attractions à Chlef, d'une superficie de 15 hectares mais aussi de bénéficier d'un autre terrain de 5.000 mètres carrés, en plus d'un logement public locatif. Concernant "la charge de transfert illégal de devises à l'étranger", il a ajouté que sa cliente souffre d'une maladie "chronique", c'est pour cette raison qu'elle se rendait fréquemment dans les capitales européennes pour se faire soigner, soulignant que pour la même raison, elle avait inscrit son patrimoine au nom de ses deux filles pour barrer la route à la "Issaba".
Cet argument a été avancé pour la soustraire au délit de blanchiment d'argent. De son côté, les avocats de Mohammed Ghazi (ancien wali de Chlef), de Abdelkader Zaalane (ancien wali d'Oran) et d'Abdelghani Hamel (ancien Directeur général de la Sûreté nationale) ont plaidé l'acquittement de leurs clients, condamnés en première instance au tribunal de Chéraga, à des peines de 10 ans de prison chacun. Ils ont souligné que leurs clients, tous des anciens responsables, étaient tenus d'exécuter les ordres du président de la République sans discussion, tandis que la défense de l'accusé Abdelghani Zaâlane a plaidé pour l'adaptation des faits en faveur de son client, car ce dernier était "victime d'escroquerie", alors qu'il est poursuivi pour "dilapidation de derniers publics", un grief sans fondement étant donné que Zaâlane a annulé les décisions d'affectation octroyées à un investisseur et un entrepreneur, après l'intervention de Ghazi et de Nachinache. Après avoir réalisé qu'il était victime d'escroquerie, Zaâlane est revenu sur ses décisions, faisant ainsi preuve de bonne foi. Les plaidoiries des avocats du collectif de défense des autres accusés se sont poursuivies, demandant l'acquittement de leurs clients, à l'instar des deux filles de la principale accusée, du fils de Mohamed Ghazi "Chafik", de l'entrepreneur "Abdelghani Belaid", de l'investisseur "Benaila Miloud" et des autres accusés avant la levée de l'audience qui s'est déroulée à la cour de Tipasa.
Le représentant du parquet général a requis, lors de la séance d'hier, une peine de 15 ans de prison ferme assortie d'une amende de 6 millions DA contre "Mme Maya" et 15 ans de prison ferme assortie d'une amende de 1 million DA contre MohamedGhazi et Abdelghani Zaâlane. Il a également requis une peine de 10 ans de prison ferme assortie d'une amende de 6 millions DA contre les filles de "Mme Maya" (en état de liberté). Dans le cadre de la même affaire, une peine de 12 ans de prison ferme assortie d'uneamende de 1 million DA a été requise contre l'ancien Directeur général de la Sûreté nationale, Abdelghani Hamel, alors que des peine de 5 et 12 ans de priso ferme ont été requises contre 5 autres accusés, dont Chafik Ghazi et le député à la retraire Omar Yahiaoui (en fuite à l'étranger). Le représentant du parquet général a également confirmé la décision de confisqu.
C'est ce qu'a annoncé, avant-hier soir, la présidente de la chambre correctionnelle à la cour de Tipasa. A l'issue du procès en appel de deux jours qui a débuté samedi, et après l'audition des accusés et des témoins, le réquisitoire du parquet général qui a requis des peines d'emprisonnement ferme allant de 10 à 15 ans à l'encontre des principaux prévenus, la cour a mis l'affaire en délibéré, le verdict étant fixé au 31 décembre. Au deuxième jour du procès, les avocats du collectif de défense ont présenté leurs plaidoiries en faveur des accusés de cette affaire, au nombre de 14, dont MmeMaya, condamnée en première instance par le tribunal de Chéraga à 12 ans de prison ferme. Au début de l'audience, les plaidoiries ont porté sur "un débat juridique", lors duquel le collectif de défense a plaidé la nullité des procédures de poursuite judiciaire, vu que les accusés sont poursuivis dans le cadre de la loi sur la corruption de 2006, tandis que les faits dans cette affaire remontent à 2004. Ainsi, le collectif a plaidé la prescription de l'action et a contesté la validité des procédures de la police judiciaire.
En réponse à ces arguments, le représentant du parquet les a déclarées irrecevables, mettant en avant que la demande de la prescription de l'action publique était infondée, d'autant que les officiers de la Police judiciaire avaient saisi en février 2017 au domicile de la prévenue, des sommes d'argent "considérables" issues de fonds suspects, avant de confirmer que toutes les formalités légales avaient été respectées dans cette affaire. Sont poursuivis dans cette affaire de Nechnache Zoulikha Chafika dite Mme Maya, les deux filles de cette de nière, Imène et Farah (en liberté), ainsi que Abdelghani Zaâlane et Mohamed Ghazi (et son fils Chafik), poursuivis respectivement en qualités d'ex-walis d'Oran et de Chlef, et l'ancien directeur général de la Sûreté nationale, Abdelghani Hamel.Les griefs retenus contre les accusés dans cette affaire sont notamment "blanchiment d'argent", "trafic d'influence", "octroi d'indus avantages", "dilapidation de deniers publics", "incitation d'agents publics pour l'octroi d'indus avantages" et "transfert illicite de devises à l'étranger".
A cet effet, les avocats du collectif de défense ont plaidé l'acquittement de leurs clients des charges qui leur sont reprochées, soulignant que les "médias ont contribué à l'amplification de l'affaire", en la qualifiant d'affaire d'opinion publique et à la condamnation de l'accusée, en lui collant, délibérément, la qualité de fille prétendue du Président. Cette qualité a été niée par l'accusée pendant le procès, tandis que l'ancien wali de Chlef, Mohamed Ghazi, a confirmé qu'elle s'était présentée à lui comme étant la fille de l'ancien Président lorsqu'il l'a reçue dans son bureau pour la faire bénéficier de facilitations et de services dans le cadre d'un projet d'investissement. Un avocat de l'accusée principale, Nachinache Zoulikha-Chafika a argué que sa cliente était une femme d'affaires réputée dans les milieux de la finance et des affaires,et ce bien avant de faire connaissance avec l'ancien wali de Chlef, Mohamed Ghazi, sur recommandation de l'ancien président
de la République, Abdelaziz Bouteflika, en tant qu'ami de son père, une relation qui remonte à la guerre de Libération nationale. Cette recommandation lui a permis d'établir une relation avec l'ancien wali Ghazi, qui lui avait octroyé un projet de réhabilitation d'un parc d'attractions à Chlef, d'une superficie de 15 hectares mais aussi de bénéficier d'un autre terrain de 5.000 mètres carrés, en plus d'un logement public locatif. Concernant "la charge de transfert illégal de devises à l'étranger", il a ajouté que sa cliente souffre d'une maladie "chronique", c'est pour cette raison qu'elle se rendait fréquemment dans les capitales européennes pour se faire soigner, soulignant que pour la même raison, elle avait inscrit son patrimoine au nom de ses deux filles pour barrer la route à la "Issaba".
Cet argument a été avancé pour la soustraire au délit de blanchiment d'argent. De son côté, les avocats de Mohammed Ghazi (ancien wali de Chlef), de Abdelkader Zaalane (ancien wali d'Oran) et d'Abdelghani Hamel (ancien Directeur général de la Sûreté nationale) ont plaidé l'acquittement de leurs clients, condamnés en première instance au tribunal de Chéraga, à des peines de 10 ans de prison chacun. Ils ont souligné que leurs clients, tous des anciens responsables, étaient tenus d'exécuter les ordres du président de la République sans discussion, tandis que la défense de l'accusé Abdelghani Zaâlane a plaidé pour l'adaptation des faits en faveur de son client, car ce dernier était "victime d'escroquerie", alors qu'il est poursuivi pour "dilapidation de derniers publics", un grief sans fondement étant donné que Zaâlane a annulé les décisions d'affectation octroyées à un investisseur et un entrepreneur, après l'intervention de Ghazi et de Nachinache. Après avoir réalisé qu'il était victime d'escroquerie, Zaâlane est revenu sur ses décisions, faisant ainsi preuve de bonne foi. Les plaidoiries des avocats du collectif de défense des autres accusés se sont poursuivies, demandant l'acquittement de leurs clients, à l'instar des deux filles de la principale accusée, du fils de Mohamed Ghazi "Chafik", de l'entrepreneur "Abdelghani Belaid", de l'investisseur "Benaila Miloud" et des autres accusés avant la levée de l'audience qui s'est déroulée à la cour de Tipasa.
Le représentant du parquet général a requis, lors de la séance d'hier, une peine de 15 ans de prison ferme assortie d'une amende de 6 millions DA contre "Mme Maya" et 15 ans de prison ferme assortie d'une amende de 1 million DA contre MohamedGhazi et Abdelghani Zaâlane. Il a également requis une peine de 10 ans de prison ferme assortie d'une amende de 6 millions DA contre les filles de "Mme Maya" (en état de liberté). Dans le cadre de la même affaire, une peine de 12 ans de prison ferme assortie d'uneamende de 1 million DA a été requise contre l'ancien Directeur général de la Sûreté nationale, Abdelghani Hamel, alors que des peine de 5 et 12 ans de priso ferme ont été requises contre 5 autres accusés, dont Chafik Ghazi et le député à la retraire Omar Yahiaoui (en fuite à l'étranger). Le représentant du parquet général a également confirmé la décision de confisqu.