Le tribunal de Constantine s'est déclaré hier incompétent relativement à l'action en justice introduite contre la direction de la réglementation et des affaires générales (DRAG) par les quinze élus opposants du maire de la commune de Constantine.
Il convient de rappeler que les concernés avaient déclaré « illégale » la session extraordinaire de l'APC, tenue au mois de juillet dernier à l'effet de procéder à une nouvelle répartition des tâches, suite au retrait de confiance à Abdelhamid Chibane. Les élus détracteurs avaient alors affirmé que « la DRAG n'a pas pris en considération l'article 17 du code communal qui stipule que l'Assemblée populaire communale ne peut valablement se réunir que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente et assiste à la séance », précisant que « le quorum n'a pas été atteint lors de la session ». Le maire avait évoqué, pour sa part, l'article 18 du code communal qui préconise, selon ses propres termes, que « chaque élu ayant des empêchements pour assister à une session peut donner procuration à l'un des élus présents ».
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Posté Le : 29/09/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Selma B.
Source : www.elwatan.com