l Prévu jeudi dernier à la cour d'Alger, le procès du naufrage du navire le Béchar a été renvoyé à la prochaine session criminelleSi pour le président du tribunal, ce renvoi est lié au fait que deux accusés n'avaient pas d'avocat, pour la défense, il s'agit d'une paradepour éviter la récusation du magistrat. Celui-ci a eu à connaître l'affaire en tant que président de la chambre d'accusation. Sa désignationpar la cour en dépit d'une demande de dessaisissement constitue une violation du code de procédure pénale.
Contre toute attente, et en dépit d'une protestation de certains avocats, le procès des cadres dirigeants de la Compagnie nationale algérienne de navigation (CNAN), poursuivis dans le cadre du naufrage, en 2004, du navire le Béchar au port d'Alger, ayant fait 18 morts parmi l'équipage, a été confié à un magistrat qui a eu à traiter l'affaire au niveau de la chambre d'accusation. Les rumeurs relatives au changement de la composante du tribunal criminel se sont avérées infondées et la demande introduite, un mois auparavant par la défense, auprès du président de la cour d'Alger, pour le dessaisir du dossier, n'a pas été prise en compte.Ce qui constitue, selon les avocats, « une violation caractérisée » de l'article 260 du code de procédure pénale, qui stipule que « tout magistrat ayant connu l'affaire en tant que juge d'instruction ou au niveau de la chambre d'accusation ne peut la juger au tribunal ». Omar Belkherchi, ont-ils précisé, a présidé et signé l'arrêt de la chambre d'accusation et de ce fait, il ne peut être désigné pour juger l'affaire. Ce qui pour bon nombre d'entre eux devrait nécessairement aboutir à une nouvelle composante du tribunal criminel, chargé de juger jeudi dernier les dirigeants de la CNAN. Or, l'entrée en salle d'audience de Omar Belkherchi et de ses deux conseillers a créé la surprise. Mes Miloud Brahimi, Khaled Bourayou, et Mokrane Aït Larbi quittent la salle. Depuis des mois, ils boycottent les audiences du magistrat qui, selon eux, « ne garantit pas la tenue d'un procès équitable où les droits de toutes les parties sont consacrés ». Au box des accusés, l'ex-PDG de la CNAN, Ali Koudil, le directeur de l'équipement et du service technique, Amor Mohand Ouramdane, le directeur du service d'équipement et des affaires techniques, Akhdalen Kamel, l'inspecteur technique des deux navires le Béchar et le Bel Abbès, Saleh Zaoui, le directeur de l'équipement des navires, Mustapha Debah, (chacun condamné, au mois de mai 2006, à une peine de 15 années de réclusion criminelle), ainsi que Mahgoun Salim et Sidi Idris Mohamed, des ingénieurs techniques chargés du suivi des navires.Ils sont les seuls sur les 26 condamnés (en 2006), qui se sont pourvus en cassation auprès de la Cour suprême après le premier verdict. D'emblée, le magistrat fait l'appel des accusés et de leurs avocats. Alors que le magistrat s'apprête à aller dans l'affaire, Ali Koudil crée la surprise en déclarant qu'il tient à son avocat, Me Brahimi. « Vous avez d'autres avocats, sont-ils moins compétents que Brahimi ' », lui rétorque le magistrat, avant de se retourner vers Mes Lazhar Khamkham et Amar Zaïdi, composant également la défense de l'ancien PDG de la CNAN. « Et si Brahimi ne vient pas, serais-je obligé de garder les portes de la justice fermées ' Mon devoir est de vous garantir les droits de la défense. Si vous n'avez pas d'avocats, je vous désigne un d'office », précise-t-il, en demandant à Me Khamkham s'il est d'accord avec lui. « L'accusé a le droit de choisir l'avocat qui le défend », répond-il. Belkherchi s'adresse à l'accusé : « Vous récusez les autres et vous vous attachez à Me Brahimi. » Ali Koudil, quelque peu embarrassé, déclare : « Je ne récuse personne, mais je veux que Me Brahimi soit dans le collectif. » L'accusé Amor Mohand Ouramdan prend le relais et lance au tribunal : « Je ne veux pas être jugé en absence de mon avocat Me Khaled Bourayou. » Le procureur général fait remarquer au président que deux accusés n'ont pas d'avocat. Le magistrat prend acte et Ali Koudil demande la parole : « Me Brahimi est mon principal avocat. » Une phrase qui irrite le magistrat : « Il n'y a pas d'avocat principal et d'avocat secondaire.Il y a une défense, qu'elle soit composée d'un avocat ou de plusieurs. N'est-ce pas Me Chorfi ' » Ce dernier acquiesce, mais Me Khamkham lui précise : « L'accusé a le droit de choisir qui il veut. » Le magistrat donne la parole au procureur général, qui relève que « le droit à la défense est sacré. L'accusé peut choisir un avocat, mais s'il n'en a pas le jour du procès, le tribunal doit lui en désigner un ». C'est alors que Me Zaïdi s'approche du magistrat et tente de lui faire comprendre qu'il ne peut juger cette affaire du fait qu'il a eu à la connaître en tant que président de la chambre d'accusation. Le président l'interrompt. « Je ne suis pas encore arrivé à cette étape au sujet de laquelle j'ai des choses à dire moi aussi », affirme-t-il. Il exhibe le code de procédure pénale et lance : « Ma réponse est là », avant de se retirer pour délibérer sur la question de l'absence de certains avocats. Il revient après 20 minutes et fait l'appel des témoins et des familles des 16 marins tués lors du naufrage, représentées par Me Bechar, l'avocat de la partie civile. D'une voix solennelle, il annonce : « Maintenant, je vous donne la décision du tribunal. » En fait, le magistrat vient de trouver une bonne parade pour corriger « l'erreur » commise par le président de la cour. « En l'absence des avocats de deux accusés, le tribunal a décidé de renvoyer l'affaire à la prochaine session criminelle et ordonne que des avocats d'office leur soient désignés. » Ainsi, les accusés vont comparaître, probablement, le mois de juin prochain, après la clôture de la session actuelle pour, entre autres, la mise à la disposition du capitaine d'un navire en mauvais état et insuffisamment équipé, navigation d'un navire pour lequel le titre de sécurité est périmé, entraînant la disparition du navire et son équipage de 18 personnes.
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Posté Le : 13/03/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salima Tlemçani
Source : www.elwatan.com