Le tribunal rejette la plainte du juge syndicaliste contre quatre de ses collègues Les accusant de « frauder » pour le compte du ministre de la justice

Le tribunal de Bir Mourad Rais a rejeté la plainte déposée par l'ancien juge syndicaliste, Abdellah Hebboul, contre quatre juges qu'il a accusé de « frauder en faveur du ministre de la justice », qui a été jugée infondée.
La juge Aloui chargé des affaires civiles du tribunal a prononcé hier le jugement, dans la plainte déposée par Abdellah Hebboul l'ancien président de la section syndicale à la cour de Constantine, contre la présidente du tribunal administratif et trois juges du conseil d'état. Les raisons du refus de la plainte restent encore inconnues, dans l'attente de la parution du jugement écrit, alors que selon des sources proches du dossier le plaignant fera appel. Cette affaire s'est caractérisée par le refus du greffier en chef d'informer les accusés du tableau d'affichage et par l'absence du plaignant des quatre séances qu'a nécessité l'étude du dossier (4 mois et demi), et qui a consisté en l'accusation de quatre juges « fautes professionnelles graves » et de « fraude » dans le jugement en 2007 d'un litige entre le juge syndicaliste Hebboul et le ministre de la justice Tayeb Belaiz. Les juges se sont basés dans leur traitement du litige sur la jurisprudence à travers un jugement prononcé par le conseil d'état le 7 juin 2005 et portant le n° 16886. Le juge a déclaré qu'il tentait depuis cinq ans de prendre connaissance de cette jurisprudence mais sans succès ce qui l'a amené à accuser ceux qui ont jugé l'affaire de « fraude ».