Au cours de la séance judiciaire de lundi de la chambre correctionnelle du tribunal de Sériana (Batna), l'ex-président de l'APC de Batna, M. Hadj Mohamed Houara, treize personnes de l'APC et autres ont bénéficié d'un acquittement.
L'affaire jugée porte sur une accusation de passation de marchés publics contraire aux dispositions législatives et réglementaires. Le parquet avait requis une peine d'une année de prison ferme, mais la défense a relevé l'inexistence de preuve attestant matériellement une infraction aux dispositions légales, d'où ce verdict d'acquittement.
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Posté Le : 27/09/2011
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Ali Benbelgacem
Source : www.lnr-dz.com