Le tribunal de Grande instance
de Nanterre dépendant de la cour d'appel de Versailles a statué sur l'agression contre Rachid Nekkaz durant le mois d'octobre 2017. B.R, qui avait reconnu les accusations portées contre lui dans l'agression de Rachid Nekkaz, a été condamné à 127 euros d'amende et à un mois de prison avec sursis, dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (Crpc) s'appliquant
aux seuls délits.
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité appelée également plaider-coupable, permet d'éviter un procès à une personne qui reconnaît les faits qui lui sont reprochés.
Cette procédure est proposée par le procureur de la République.
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Posté Le : 28/01/2018
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : L'Expression
Source : www.lexpressiondz.com