Algérie

Le tribunal de l'UE ordonne le retrait d'Aïcha El gueddhafi de la liste noire


La justice européenne a ordonné mercredi le retrait d'Aïcha El Gueddhafi, fille du défunt dirigeant libyen Maammar El Gueddhafi, de la liste des personnes frappées de sanctions en 2011, au motif qu'elle ne représente plus une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région. Dans son arrêt, le tribunal de l'Union européenne (UE), établi à Luxembourg, souligne notamment que la requérante ne réside plus en Libye depuis des années et que son dossier ne fait état d'aucune participation à la vie politique libyenne. Comme pour l'inscription, la décision de retirer une personne ou une société de la liste des sanctions européennes est prise à l'unanimité des Etats membres du Conseil européen. «Le Conseil va analyser attentivement la décision du tribunal d'annuler les décisions de maintenir l'inscription de Mme Kadhafi sur la liste des mesures restrictives applicables à la Libye et décidera de la marche à suivre», a déclaré le porte-parole de la diplomatie européenne. «L'inscription reste en vigueur au moins jusqu'à l'expiration du délai d'appel éventuel du Conseil, soit deux mois», a-t-il précisé. Les sanctions consistent en une interdiction d'entrée ou de passage en transit sur le territoire de l'UE et le gel des avoirs, qui sont mis à la disposition du peuple libyen et utilisés à son profit. Aïcha El Gueddhafi a été inscrite sur la liste noire ouverte par l'UE en février 2011 et son nom a été maintenu lors des examens de cette liste effectués en 2017 et en 2020. Avocate, Mme El Gueddhafi, 44 ans, réside à Oman, dont les autorités ont conditionné l'autorisation de séjour à son engagement à ne pas mener d'activité politique, a souligné le tribunal dans son arrêt.
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)