Le Tribunal de l'UE annule deux accords commerciaux: Nouveau revers pour le Maroc

A la suite d'un recours du Front Polisario, le Tribunal de l'Union européenne (UE), basé à Luxembourg, a annulé, hier, deux accords commerciaux entre le Maroc et l'UE, l'un portant sur les produits agricoles et l'autre sur la pêche.«Le Tribunal annule les décisions du Conseil (de l'UE) relatives, d'une part, à l'accord entre l'UE et le Maroc modifiant les préférences tarifaires accordées par l'UE aux produits d'origine marocaine ainsi que, d'autre part, à leur accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable», précise un arrêt du Tribunal basé à Luxembourg.
Ces accords resteront toutefois en vigueur pendant deux mois «afin de préserver l'action extérieure de l'Union et la sécurité juridique de ses engagements internationaux», selon l'arrêt.
Pour Le Tribunal de l'Union européenne le Front Polisario est le seul représentant légal du peuple du Sahara qui dispose de l'autonomie et de la responsabilité pour agir devant la justice européenne au nom du peuple sahraoui.
«A cet égard le tribunal constate que le requérant est reconnu sur le plan international en tant que représentant du peuple du Sahara Occidental, même à supposer que cette reconnaissance s'inscrit dans le cadre limité du processus de ce territoire. En outre, sa participation à ce processus implique qu'il dispose de l'autonomie et de la responsabilité nécessaire pour agir», précise encore le tribunal.
Le document considère que «les exigences de la protection juridictionnelles effectives imposent de reconnaître au requérant la capacité d'introduire un recours devant le tribunal pour défendre le droit à l'autodétermination du peuple du Sahara Occidental».
Polisario : «victoire triomphale» du peuple Sahraoui
La décision d'annuler les accords de pêche et d'agriculture entre le Maroc et l'Union européenne, étendus au Sahara Occidental, est accueillie par le Front Polisario comme une «victoire triomphale du peuple Sahraoui».
«Victoire triomphale du peuple Sahraoui devant la justice européenne ce mercredi 29 septembre 2021, le Tribunal de l'Union européenne a rendu deux arrêts historiques pour la Cause sahraouie», s'est réjouit le Front Polisario.
Pour le représentant du peuple Sahraoui «le Tribunal annule les nouveaux accords UE-Maroc car ils ont été imposés illégalement au peuple sahraoui, contre son consentement». «En particulier, le Tribunal relève que, pour que le consentement soit valide, il doit être libre et authentique, ce qui est le critère fondamental du droit à l'autodétermination et à l'indépendance, en application du droit de la décolonisation», explique le Front Polisario.