Le tribunal d'Azazga ordonne l'arrêt des poursuites Non-lieu pour le sénateur du RCD

Les magistrats du tribunal d'Azazga ont finalement préféré, jeudi dernier, reculer dans l'affaire du sénateur du RCD, Mohand Ikherbane, qui a été convoqué à comparaître, alors qu'il jouit de l'immunité parlementaire pour répondre, lui et trois autres accusés, d'une affaire de diffamation suite à une plainte déposée à leur encontre par un membre d'une association religieuse dans le sillage du très médiatique conflit dit de la mosquée d'Aghribs en 2010.
Bien que cette affaire qui commençait à prendre l'allure d'un scandale politico-juridique restera unique, inique et surtout une tâche noire dans les annales judiciaires algériennes, les magistrats du tribunal d'Azazga qui ont eu à juger cette affaire ont réussi au moins à couper court à la polémique qu'elle a provoquée. Et ce, en déclarant la plainte non fondée et en ordonnant la cessation des poursuites à l'encontre des quatre mis en cause, à savoir le sénateur toujours en exercice, Mohand Ikherbane, le maire actuel d'Aghribs, Yermèche Rabah et l'ex-député du RCD, Arezki Aider, et Aït Aider Akli Ouali, le candidat tête de liste du RCD à la dernière élection APW. Le verdict ajoute que le règlement des frais de justice inhérents à cette affaire sera à charge de leur adversaire. L'affaire, dont le tribunal d'Azazga aurait pu faire l'économie, n'aura été finalement examinée que dans la forme. Au bout d'une plaidoirie de 1h30, le procureur de la République a fini par s'allier aux arguments des avocats de la défense et plaider ainsi, à son tour, le non-fondé de l'affaire. Mais pas seulement.
Au sénateur du RCD qui a déclaré faire de sa présence au procès 'un acte de pédagogie", le représentant du ministère public a répondu par un discours sur 'la pédagogie du droit" s'attelant à chaque fois à ramener l'affaire à sa juste dimension juridique, et ce, même s'il était clair que dans la salle d'audience la confrontation entre deux courants idéologiques différents, l'islamisme d'un côté et la démocratie d'un autre, sautait aux yeux.
Tout au long de son intervention, le procureur de la République a tenu à souligner son respect des lois et de l'immunité parlementaire. Pour lui, la convocation du parlementaire en exercice est due à l'insuffisance et aux fausses données introduites dans la requête telle que sa fonction, sa filiation et sa résidence. 'Ikherbane tel que décrit dans la requête n'est pas le même qui est présent là, devant nous. Les fausses données ne peuvent conduire qu'à de faux résultats, si j'avais pris connaissance de la fonction d'Ikherbane, la plainte n'aurait pas été enrôlée", a-t-il souligné tout en disculpant le parquet de cette affaire dont il ne s'est, dit-il, même pas constitué partie civile. 'Lorsqu'on voit une lampe allumée, c'est clair que derrière il y a de l'électricité, mais cette dernière peut provenir d'un réseau public comme d'une batterie ou d'un groupe électrogène", a tenté de schématiser le représentant du parquet. La plainte a-t-elle donc échappé à son contrôle ' C'est en tout cas ce que nombreux parmi l'assistance venue en masse ont cru comprendre. Pour les mis en cause et l'assistance, seule l'acceptation des arguments mis en avant par les avocats compte. À ce titre, les avocats, Mes Boughrara, Hakim Saheb, Lila Hadj Arab, et Amar Zaïdi n'ont pas tardé à démontrer, en étalant tout un arsenal de lois, ce qu'ils ont qualifié de violation de la Constitution dans son article 110, du règlement intérieur du Parlement dans son article 80, du code pénal dans son article 111, du code communal dans son article sur le privilège de juridiction pour un P/APC en exercice parce que détenteur de la qualité d'officier de police judiciaire. Une panoplie d'arguments qui a convaincu le procureur de plaider le non-fondé de l'affaire, en faveur du sénateur et, par ricochet, des trois autres mis en cause. 'D'un point de vue juridique, l'unité d'une affaire appelle à une unité de la solution", a-t-il argumenté, demandant la cessation des poursuites à l'encontre de ces trois autres mis en cause. Pour rappel, les faits remontent à 2010 lorsque des déclarations ont été faites dans la presse dans le cadre du conflit opposant la population d'Aghribs qui tenait à la réhabilitation de l'ancienne mosquée Sidi-Djaffar à un groupe de personnes qui tentaient d'imposer le projet de construction d'une nouvelle mosquée sans l'aval et en dehors de tout contrôle du comité de village.
S L