Le Trésor public à la rescousse

Les entreprises publiques déstructurées vont bénéficier de nouvelles mesures qui visent à accorder au gouvernement, à travers le Trésor public, une “autorisation permanente en matière d’assainissement financier” de ces entités économiques, indique le projet de loi de finances 2009. L’article 59 de ce projet de texte souligne que “le Trésor public est autorisé à procéder à l’assainissement financier des entreprises et établissements publics déstructurés. Le financement de cette opération est assuré sur des ressources budgétaires ou d’emprunt, ainsi que par le traitement des créances du Trésor sur ces entreprises”. Le texte ajoute que les subventions d’exploitation des entreprises et établissements publics sont directement prises en charge par l’État. À cet effet, il est précisé que “des crédits budgétaires sont dégagés annuellement” et mis en place, selon des modalités qui seront fixées par le ministre des Finances, sur la base du besoin effectivement enregistré. La mise en œuvre concrète, au bénéfice des entreprises concernées, du dispositif d’assainissement financier nécessite également des délais pour la préparation et la discussion des plans de redressement interne des 222 entreprises bénéficiaires, qui constituent la condition préalable à la mise en œuvre des mesures d’ordre financier.