Le Trésor américain exhume le projet

«Nous allons présenter (...), je pense d'ici à  la fin du mois, un canevas qui, selon nous, devrait guider les discussions sur la réforme de l'impôt sur les   sociétés», a déclaré M. Geithner devant la commission des finances du Sénat. «Ces propositions ne seront pas exhaustives ni parfaitement détaillées», a précisé le ministre, qui s'exprimait lors d'une audition consacrée au projet de loi de finances initiale pour 2013 publié lundi par la Maison-Blanche. Dans une intervention écrite transmise aux élus, M. Geithner indique que le gouvernement veut abaisser «le taux marginal (limiter) les possibilités   offertes aux entreprises de déplacer leurs bénéfices vers des juridictions à  la fiscalité faible, (éliminer) les avantages fiscaux qui n'apportent globalement rien à  la société, et (inscrire) de manière permanente un certain nombre de dispositions dans le code de l'impôt sur les sociétés». Le ministre ajoute que «cela contribuera à  mettre les entreprises sur un pied d'égalité et permettra à  l'Etat de collecter les ressources dont il a besoin tout en soutenant la croissance économique». Le président américain, Barack Obama, avait annoncé en janvier 2010 lors de son discours annuel de politique générale une réforme de l'impôt sur les   sociétés, mais le gouvernement n'y a jamais donné suite.