Le transfert illégal de capitaux devant la justice le 17 novembre: Plus de 600 millions d'euros et 53 accusés

Plus de 600 millions d'euros. 53 mis en cause. 30 mois de procédure. Tels sont les chiffres-clés de l'affaire du transfert illégal de capitaux de l'Algérie vers l'Espagne, dont les faits remontent à la période 2007-2008.

Au bout d'un circuit judiciaire plein de péripéties, le dossier connu sous l'abrégé plutôt caricatural de «devises transitant par valises» -ce fait n'est pas tout à fait exact- est enfin prêt à être jugé. Date du procès : jeudi 17 novembre, devant le pôle spécialisé du Centre, sis tribunal de Sidi M'hamed (Alger).

Le dossier est pesant en termes de volume ; l'arrêt de renvoi à lui seul contient 111 pages, texte en petits caractères. Mais aussi en termes d'argent expatrié hors du circuit bancaire vers l'Europe via la péninsule Ibérique, où il aura alimenté des transactions cash d'import-export ou blanchi dans l'immobilier, selon l'accusation. Au box des accusés, 53 personnes, entre businessmen, commerçants ou de simples passeurs de devises. Toutefois, il risque d'y avoir quelques absences le 17 novembre, six mis en cause demeurant en fuite à ce jour, tandis que quarante sont sous contrôle judiciaire et sept autres en détention provisoire. Après un long enchaînement monotone et sans relief d'actes procéduraux, et alors qu'on se dirigeait droit vers la cour d'assises, un rebondissement est survenu dans cette affaire, il y a à peine un mois et demi. Le 14 septembre, en effet, la chambre d'accusation près la cour d'Alger repassait au peigne fin le dossier et tranchait en définitive pour la correctionnalisation (ou la décriminalisation) de l'affaire. En vertu de l'arrêt rendu par cette juridiction, les chefs d'accusation retenus au départ, à savoir l'article 2 et 15 de l'ordonnance 05-06 du 23 août 2005 relative à la lutte contre la contrebande, ont sauté et été remplacés par les articles 2 et 10 de la même loi. La chambre d'accusation n'a pas suivi le juge d'instruction près la 9e chambre du pôle pénal spécialisé, en estimant, en substance, que le cas de figure était disproportionné avec l'article 15 : «Lorsque les faits de contrebande constituent, de par leur gravité, une menace sur la sécurité nationale, l'économie nationale ou la santé publique, la peine encourue est la réclusion à perpétuité.»

Ainsi, outre le délit de contrebande (de devises) passible d'une peine d'emprisonnement de 1 à 5 ans, assortie d'une amende égale à 5 fois la valeur de la marchandise sur laquelle porte l'infraction, les 53 accusés auront à répondre d'un autre délit : l'article 1 de l'ordonnance 10-03 du 26 août 2010 relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger. Traduction : les sept «péchés capitaux» du change : 1. Fausse déclaration. 2. Inobservation des obligations de déclaration. 3. Défaut de rapatriement des capitaux. 4. Inobservation des procédures prescrites. 5. Inobservation des formalités exigées. 6. Défaut des autorisations requises. 7. Non-satisfaction aux conditions dont ces autorisations sont assorties. Avec comme peine encourue, dans ce cas, de 2 à 7 ans de prison, plus une amende qui ne saurait être inférieure au double de la somme sur laquelle a porté l'infraction ainsi que la confiscation du corps du délit et des moyens utilisés.

LA LISTE NOIRE ESPAGNOLE

A l'origine du déclenchement de toute cette affaire : une liste «noire» où figuraient 43 noms d'Algériens suspectés d'appartenir à un réseau transfrontalier de soutien financier au terrorisme et au crime organisé, transmise par les autorités espagnoles à l'Algérie, en milieu de l'année 2009, dans le cadre de la coopération judicaire entre les deux pays.

Etablie donc dans le cadre de la traque des fonds susceptibles de financer le terrorisme et le grand banditisme, des recherches pour définir la traçabilité des fonds transférés par des étrangers vers des banques ibériques ont accouché de cette liste nominative et ont servi de fil d'Ariane aux enquêteurs algériens. Les critères de sélection adoptés alors par les autorités espagnoles étaient basés sur la fréquence des entrées-sorties et des déclarations de devises faites par les voyageurs algériens auprès des douanes espagnoles ainsi que la masse de ces capitaux ramenés d'Algérie, en bagages à main, par avion ou par bateau. De quoi apporter l'eau au moulin à un processus d'investigation mis en branle, peu de temps auparavant, sous le grand sceau de l'assainissement du commerce extérieur, et dont les premières cibles consistaient en une quarantaine d'opérateurs dans l'import-export.

Le 13 janvier 2010, la PJ de la sûreté de wilaya d'Alger clôt son enquête préliminaire visant 44 «passeurs» présumés de devise forte vers l'autre bout de la Méditerranée, ordonnée 9 mois auparavant par le parquet général d'Alger, et en transmet sitôt le rapport à ce dernier. Entre-temps, le dossier prenait de l'épaisseur au fil des jours, avec l'incorporation en avril 2009 d'une plainte émanant des services de la douane de l'aéroport d'Alger, puis, en août, d'un autre dossier en provenance du tribunal d'Oran concernant 27 opérateurs basés dans l'Oranie. De quoi donner de la consistance à l'affaire, et du pain sur la planche au magistrat instructeur, lequel a eu à puiser ses informations dans diverses sources, de différentes échelles : le centre CNIS de la douane, la DG des impôts, la DG des biens de l'Etat relevant du ministère des Finances, la DRAG de la wilaya d'Alger, la Banque d'Algérie, les différentes banques publiques et privées (chacune selon la limite de sa circonscription territoriale), entre autres institutions. Tour à tour, les inculpés défileront au bureau du juge d'instruction après être passés et repassés devant la police. La même question «centrale» est posée à tout le monde : «Qu'avez-vous fait là-bas avec les grosses sommes en devise transportées dans vos bagages et que vous avez déclarées à la douane espagnole à l'arrivée?», pièce à l'appui (les documents de déclaration transmis par «La Aduana española»). Et comme réponse, les enquêteurs ont eu droit aux mêmes propos presque : «Ce n'est pas le montant que j'ai déclaré», «C'était juste pour obtenir un visa à la prochaine fois», «Il ne s'agit pas de devises ramenées du bled, mais du marché noir du change d'Alicante»…

LE CASH POUR PASSER OUTRE LE CREDIT DOCUMENTAIRE

Cependant, les personnes averties parmi les hommes d'affaires et autres importateurs possédant un consortium de sociétés au chiffre d'affaires bien fourni, la thèse était plus fine, la version plus soutenable. En effet, selon les déclarations de ces derniers, consignées dans les PV d'audition, tout en avouant avoir transféré en espèces ces forts montants en devises, en plusieurs tranches, ils justifient cet acte par «la bureaucratie et les lenteurs bancaires en matière de crédit documentaire», disposition entrée en vigueur depuis le 1er septembre 2009 dans le cadre de la LFC 2009. A cela, renchérissent les mêmes opérateurs, s'ajoute «la contrainte de la domiciliation bancaire des opérations d'importation sur le sol algérien, qui doit être préalable à la réalisation de celle-ci, à leur règlement financier ainsi qu'à leur dédouanement». «Cela consiste, expliquent-ils, pour l'importateur algérien à choisir une banque algérienne (intermédiaire agréé en Algérie) auprès de laquelle il s'engage à effectuer les opérations et formalités bancaires. L'ouverture d'un dossier d'importation donne lieu à la délivrance d'un numéro de domiciliation (immatriculation) par la banque domiciliataire»… autant de démarches «lentes et éreintantes», s'expliquent-ils.

D.D.H., commerçant connu sur la place d'Oran, est accusé d'avoir transféré, en un seul coup, 119.000 euros vers Alicante, début septembre 2007, lors d'un voyage «touristique» en compagnie de sa femme via le port d'Oran. Cet argent -qu'il a déclaré à la douane espagnole- provenant de la vente d'une usine à Oran, selon l'accusation, sera blanchi dans l'immobilier : l'achat d'un appartement à Paris. D.K., propriétaire de trois sociétés d'import-export basées à Oran, a fait transiter 599.000 euros, lors de 120 voyages en Espagne, pays où il réside pourtant depuis 2006. Selon lui, il a déclaré cet argent à la douane espagnole juste pour obtenir le document déclaratif afin de mettre en conformité ses activités commerciales, qui ont atteint à l'époque 37 opérations d'import et 53 opérations d'export. Pour les enquêteurs, «il ne fait aucun doute que ces devises sont issues des caisses des banques algériennes où cet opérateur domiciliait les factures des marchandises importées ou exportées».

L'ARGENT DES BANQUES DZ BLANCHI DANS L'IMMOBILIER SUR LA COTE IBERIQUE

S.S., un autre gros bonnet de l'import-export, a fait plus fort : au total, 2.259.500 euros en liquide transférés en Espagne, lors de plusieurs allers-retours Oran-Alicante. Avec, cette fois-ci, les produits cosmétiques comme artifice. N.B., opérateur algérois, est poursuivi pour avoir expatrié, en passant outre le canal bancaire, 234.000 euros, d'Alger à Barcelone. Cet argent aurait été replacé par le mis en cause dans une banque espagnole (AND Banc) pour être blanchi par la suite. Même procédé adopté par B.M., un huissier de justice établi à Oran, pour le blanchiment de 134.000 euros via une autre banque espagnole (Cajamurcia) dans l'achat d'un logement en Espagne. Trois autres importateurs, unis par des liens de sang et d'affaires, sont poursuivis pour avoir convoyé vers l'Espagne un total de 2.387.000 euros en liquide, en enfreignant le seuil légal autorisé par l'Etat au voyageur algérien (entre 7.000 et 7.600 euros selon le taux de change), et ce moyennant transactions commerciales et crédits d'investissement octroyés par des banques algériennes. Si on adopte la valeur du montant global transféré comme référentiel de comparaison, la réputation de Mobilart dans cette affaire paraît, sous cet angle, «surfaite», quand on apprend que le patron de cette société est sur la sellette pour 690.000 euros, transférés en quatre fois (220.000 euros le 11/01/2008 puis 150.000 euros le 11/04/2008 ensuite 240.000 euros et enfin 80.000 euros le 19/09/2008). L'obtention, quelques mois après, de la mainlevée sur ses conteneurs importés d'Espagne bloqués au port d'Oran après payement d'une amende de 30% du montant du corps du délit, soit 30.000 euros, la levée d'interdiction de commerce extérieur notifiée par la Banque d'Algérie à toutes les banques qui hébergent les comptes de Mobilart (bloquant ainsi l'opération d'acquisition de matériaux pour les chantiers) n'ont pas pour autant valu -loin s'en faut- une extinction de l'action publique contre le PDG de Mobilart et ses deux fils.

Mobilart Construction qui est née d'un essaimage de l'entreprise mère Mobilart, spécialisée à sa naissance dans la fabrication de mobilier, notamment de bureaux, avant de prospérer et prendre de l'envergure en investissant dans la promotion immobilière de haut standing, est au cÅ“ur d'une autre enquête ouverte par l'inspection de la Banque d'Algérie et le fisc, ayant trait, entre autres, au «non-rapatriement de devises lors de 240 opérations d'export de meubles vers l'étranger». L'un des avocats du patron de Mobilart souligne par ailleurs que dans cette affaire, «il y a une confusion entre la personne physique, dont le nom a été listé par les Espagnols et la personne morale qu'il dirige et qui est Mobilart».

Parmi les opérateurs impliqués dans cette affaire, une dizaine formant un petit cartel basé sur Alger, faisant dans un large et non moins disparate éventail de produits importés, allant du prêt-à-porter aux véhicules haut de gamme moyennant licences de moudjahidine en passant par les denrées alimentaires et les friandises. On peut en citer B.K., qui détient la palme avec le transfert d'une cagnotte de 8.599.361 euros, en 48 voyages en Espagne. B.A., qui en plus de sa mise en examen pour le transfert par sac à main de 2.255.000 en plusieurs coups, fait l'objet d'un mandat d'arrêt international décerné à son encontre par le juge antiterroriste près le tribunal de Madrid, affaire concédée en faveur du pôle spécialisé d'Alger via commission rogatoire. D'autres opérations de transfert illégal de capitaux vers l'étranger, dépassant un total de 10 millions d'euros, sont mises sur le compte de ce groupe hétérogène d'importateurs, trabendistes, passeurs de fonds, etc., dont l'un des modus operandi s'articulait autour du procédé dit dans le jargon «Chouala» qui consiste à importer de la marchandise de la Chine, de l'Inde, et d'autres pays du Golfe et de l'Amérique du Sud, à les faire passer par l'Espagne via une société de transit (appelée La Maignerie), basée à Alicante et gérée un Algérien, A.L., qui possède également des entrepôts à Oran, avec à la clé un ingénieux passe-passe bancaire permettant de passer outre les circuits douanier et fiscal et ayant comme finalité le blanchiment de l'argent en Europe, principalement sur la côte sud-est de la péninsule Ibérique.