Le tout nouveau CSM crée la surprise

Après deux jours de débats houleux, le CSM a clôturé, mercredi en fin de journée, sa session disciplinaire au cours de laquelle il a examiné sept dossiers. Il s’agit là de la première réunion de la nouvelle composante de cette haute instance qui gère la carrière des juges, après l’élection de la moitié de ses membres, le 10 janvier dernier, et son installation officielle, clandestinement, le 1er mars, par le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, au siège de son département. La programmation, trois jours après, de cette session disciplinaire en a surpris plus d’un dans la mesure où elle s’est faite, selon des sources judiciaires, dans la précipitation. Fraîchement élus, les nouveaux membres, dont certains sont connus pour leur franc-parler et leurs prises de position courageuses au sein du Syndicat national des magistrats (SNM) ont créé la surprise. Habitués aux révocations, les juges ont été surpris de constater que sur les sept dossiers examinés, le CSM n’en a prononcé qu’une seule contre un magistrat. Une mesure, dit-on, inévitable du fait que le juge concerné avait été condamné pénalement. Pour ce qui est des six autres cas, nos sources affirment que le CSM a prononcé une relaxe, un blâme, deux rétrogradations et une mutation d’office. En clair, des sanctions des 1er et 2e degrés. Ces décisions en ont surpris plus d’un. Les deux derniers mandats du CSM, notamment le dernier, ont été marqués par de nombreuses sessions avec une moyenne d’au moins une session disciplinaire par mois, durant lesquelles rarement le nombre de dossiers programmés n’a été inférieur à 10. Les sessions ordinaires de cet organe se comptaient malheureusement sur les doigts d’une main. Pourtant, c’est durant ces sessions que se décide la carrière de plus de 4000 magistrats répartis à l’échelle nationale. Certains ont expliqué cette situation par «la volonté de résorber le lourd retard enregistré dans le traitement des dossiers de nombreux magistrats sanctionnés» ; d’autres ont plutôt estimé que «c’est la conjoncture de l’après-2004 qui a suscité l’avalanche de sanctions contre les magistrats, surtout que la composante du CSM n’était pas à la hauteur de la mission qui lui était dévolue». Aujourd’hui, il est clair qu’à travers les dernières décisions, quelque chose s’est passé au sein du tout nouveau CSM. Est-ce la faute des nouveaux arrivés, désignés par le Président et que l’on présente comme des personnalités assez compétentes, ou celle de certains magistrats élus par leurs pairs le 10 janvier dernier ' On n’en sait rien. En tout état de cause, les décisions prises par le CSM dans le cadre de sa session disciplinaire ont créé la surprise. Peut-on croire à la fin d’un règne ' L’avenir nous le dira…