Le tourisme surtaxé

La TVA applicable au secteur touristique et à l'hôtellerie devrait passer de 9 à 19% à la faveur du projet de loi de finances complémentaire 2020 qui vient de mettre fin à la TVA réduite mise en place, depuis 2009, pour les activités liées au tourisme, aux voyages et autres activités y afférentes, notamment dans le secteur de la restauration et de l'hôtellerie. Selon l'article 43 du PLFC 2020, "les dispositions de l'article 70 de la loi n°19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020 sont abrogées".Pour rappel, la loi de finances complémentaire de 2009 avait soumis les activités touristiques et hôtelières, à titre transitoire, à une TVA de 9% au lieu de 19% durant une période de 10 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2019.
À la veille de l'élaboration de la loi de finances 2020, les acteurs du secteur ont tiré la sonnette d'alarme sur les conséquences que pourrait induire sur leur activité la non-reconduction de cette TVA réduite. Une telle hausse de la TVA induira, inévitablement, un renchérissement significatif des tarifs des prestations et risque d'asphyxier carrément les activités touristiques, d'hôtellerie et de restauration classée, avec comme conséquences immédiates l'arrêt de certaines filières, d'éventuelles compressions d'effectifs et le découragement de l'investissement, avaient prévenu les acteurs du secteur. Les mises en garde semblaient avoir porté leur fruits puisque l'article 70 de la loi de finances 2020 avait reconduit l'application du taux réduit de la TVA pour une période supplémentaire de trois (3) ans, soit 2022, au profit des prestations liées aux activités touristiques. Mais ce n'était qu'une parenthèse vite fermé par le PLFC 2020.
Dans leur exposé des motifs, les concepteurs du PLFC 2020 ont estimé que cette mesure transitoire, instituant une TVA réduite et visant l'accompagnement et le développement des activités du tourisme et de l'hôtellerie, conduirait, à terme, à une perte fiscale significative pour le Trésor public, ajoutant que l'octroi d'un taux réduit de TVA sur les prestations hôtelières ne s'est pas répercuté sur les prix qui demeurent excessifs.
Par ailleurs, cette mesure a été à l'origine de la constitution de précomptes structurels en matière de TVA et qui a induit des demandes de remboursements de TVA (achats effectués au taux plein de 19%, alors que les prestations sont soumises à 9%), toujours selon l'exposé des motifs. Déjà soumise à une forte pression fiscale (redevance foncière, IBS, taxe de séjour et autres), la rentabilité des prestations se verra encore plus réduite avec cette hausse de TVA.
Une mesure qui arrive, faut-il le préciser, en pleine crise sanitaire liée à la pandémie mondiale de Covid-19, qui a pratiquement paralysé le secteur.
Au moment où les professionnels espéraient d'éventuels mécanismes d'accompagnement en raison des graves dommages économiques causés par le coronavirus, voilà qu'ils sont refroidis par cette mesure qui risque, à très court terme, de conduire nombre d'établissements à une faillite quasi certaine. Depuis plusieurs années déjà, les responsables ne cessent de réaffirmer la volonté des pouvoirs publics de relancer le secteur du tourisme pour le développement et la diversification d'une économie trop dépendante des hydrocarbures. Mais ces affirmations de circonstance n'empêchent pas le secteur de continuer à manger son pain noir.
Saïd Smati