Le texte de loi sur le règlement budgétaire de 2009 adopté par Conseil de la Nation

Le texte de loi sur le règlement budgétaire de 2009 a été adopté lundi à l'unanimité par le Conseil de la Nation lors d'une séance plénière présidée par M. Abdelkader Bensalah, président du Conseil.
Selon ce texte de loi, la consommation effective des dépenses de fonctionnement inscrites dans la loi de finances complémentaire (lfc) pour 2009 était à hauteur de 84% alors que celle des dépenses d'équipement n'a été que de 65,63%.
L'écart entre les dépenses d'équipement inscrites dans la LFC 2009, estimées à 2.813,317 mds DA, et celles mobilisées, de l'ordre de 2.283,65 mds DA, était de 529,66 mds DA, selon le texte adopté.
Les recettes définitives de l'exercice 2009 étaient de 3.275,36 milliards de DA (mds DA), soit 33% du PIB alors que l'ensemble des dépenses du même exercice étaient de 4.656,59 mds DA (46,5% PIB).
Sur ces dépenses, 2.255,12 mds DA ont été alloués au fonctionnement, 2.283,65 mds DA à l'équipement alors que 117,81 mds DA ont été consacrés aux «dépenses imprévues». Le déficit budgétaire définitif de l'année 2009 était donc de 1.381,23 mds DA, soit 14% du PIB.
Toutes les données de ce texte, adopté par l'APN le 28 décembre 2011 ont été validées par la Cour des comptes, selon le ministre des Finances M.Karim Djoudi.
Après une absence de 27 ans, la loi du règlement a été de nouveau présentée au parlement en 2010.