Algérie

Le texte de loi présenté au Conseil de la nation



Le texte de loi présenté au Conseil de la nation
Le texte de loi modifiant et complétant la loi du 14 août 2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales a été présenté lundi par le ministre du Commerce Mustapha Benbada au Conseil de la nation lors d'une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président du Conseil.


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