Le texte de loi de finances 2022 adopté par l'APN: plusieurs mesures au profit de l'investissement

Le texte de loi de finance pour l'année 2022, adopté mercredi par l'APN, prévoit plusieurs mesures, fiscales et législatives, visant l'encouragement de l'investissement, particulièrement au profit des jeunes entrepreneurs.Le texte de loi prévoit des exonérations fiscales à l'endroit des jeunes entrepreneurs inscrits dans les différents dispositifs d'aide à l'emploi, des start-up et des entreprises exportatrices et génératrices de devise.
Ainsi, les activités exercées par les jeunes promoteurs d'investissements, d'activités ou de projets, éligibles aux dispositifs d'aide à l'emploi régis par l'Agence nationale d'appui et de développement de l'entreprenariat (Anade), la Caisse nationale d'assurance chômage (Cnac), ou l'Agence nationale de gestion de micro-crédit (Angem), seront exonérées totalement de l'Impôt sur le revenu global (IRG), de l'impôt sur le bénéfice des entreprises (IBS) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour une période de trois ans.
Lorsque ces activités sont implantées dans une zone à promouvoir, la période de l'exonération est portée à six années, selon le même document, qui stipule que cette période est prorogée de deux années lorsque les promoteurs d'investissements s'engagent à recruter au moins trois employés à durée indéterminée.
La période d'exemption de l'IRG et de l'IBS est portée à 10 années lorsque les activités exercées sont implantées dans une zone du Sud bénéficiant de l'aide du Fonds de gestion des opérations d'investissements publics inscrites au titre du budget d'équipements de l'Etat et de développement des régions du Sud et des Hauts-Plateaux.
En outre, les entreprises disposant du label "start-up" sont déchargées de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP), de l'IRG ou de l'IBS ainsi que de l'impôt forfaitaire unique (IFU), pour une durée de quatre ans, à compter de la date d'obtention du label, avec une année supplémentaire, en cas de renouvellement.
Afin d'encourager l'exportation hors-hydrocarbures, les revenus issus des opérations d'exportation de biens et de services sont exonérés de façon "permanente" de l'IRG et de l'IBS.
Selon le même texte, les revenus ayant servi au cours de l'année de leur réalisation à la prise de participation dans le capital des sociétés de production de biens, de travaux ou de services ainsi que les opérations génératrices de devises sont, eux aussi, dispensés de l'IRG.
En vue de la mise en place d'un tissu économique productif, performant et créateur d'emplois, le texte de loi prévoit également de soumettre les bénéfices des entreprises de production au taux réduit en matière d'IBS lorsqu'ils sont destinés, au cours de l'exercice de réalisation dudit bénéfice, à l'acquisition de biens d'équipements de production en relation avec l'activité exercée.
Cette disposition s'applique également pour les bénéfices ayant concouru à l'acquisition d'actions, de parts sociales ou de titres assimilés, permettant la participation à raison d'au moins 90% dans le capital d'une autre société, sous réserve de la libération de la totalité du montant réinvesti.
Le tourisme fait également partie des secteurs à encourager, puisque il est indiqué dans le texte de loi de finances 2022 que les revenus issus de l'exercice d'une activité d'artisanat traditionnelle et de l'activité d'artisanat d'art, sont exemptés de l'IRG pour une période de dix ans.
Les entreprises touristiques créées par les promoteurs nationaux ou étrangers, à l'exception des agences de tourisme et de voyage, bénéficient d'une exonération totale de l'IBS pendant dix ans. Quant aux agences de tourisme et de voyage et les établissements hôteliers, ils bénéficient d'une exonération de l'IBS pendant une période de trois années.
Les prestations liées aux activités touristiques, hôtelières, thermales, de restauration touristique classée, de voyage et de location de véhicules de transport touristique, sont soumises aux taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à titre transitoire et jusqu'au 31 décembre 2024, selon le texte de loi.
Dans le cadre de la politique de développement de l'aquaculture, à travers notamment, l'octroi d'incitations d'ordre fiscal, le texte prévoit de soumettre les opérations d'importation des géniteurs, des juvéniles, des alevins, des post larves de crustacés, des naissains de mollusques bivalves, des oeufs et des laitances, au taux réduit de 9% de la TVA et au taux de 5% des droits de douane.
Les produits locaux issus de l'aquaculture, sont, quant à eux, soumis au taux réduit de 9% de la TVA.Il est également mentionné dans le même document qu'une dotation de 58 milliards de dinars sera répartie sur les 58 fonds d'investissement de wilaya chargé de participer au capital des Petites et moyennes entreprises créées par les jeunes entrepreneurs, à raison de 1 milliard de dinars par wilaya, qui peuvent, désormais, bénéficier d'un renouvellement de la dotation.