Le terrorisme et son financement bientôt en débat à Alger

Une conférence internationale sur le terrorisme et les sources de son financement sera bientôt organisée à Alger. L'annonce a été faite hier par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, lors d'une séance plénière du Conseil de la nation consacrée à la présentation et à l'examen du projet de loi amendant et complétant la loi sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.Le ministre a indiqué que son ministère en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères «s'attèlent à la préparation d'une conférence internationale sur le financement du terrorisme», précisant que lors de cette conférence il sera procédé à l'examen de questions liées au «trafic de drogue et à la criminalisation du paiement de rançon, principales sources de financement du terrorisme notamment au Sahel».Tayeb Louh n'a pas manqué, lors de sa présentation, de rappeler la position de l'Algérie concernant le paiement de rançon et son exigence de criminaliser cet acte.Il a également mis l'accent sur l'importance d'établir des règles sécuritaires claires dans le sens de la criminalisation de ce phénomène, tel que proposé par l'Algérie lors de la dernière réunion du Conseil des ministres arabes de la Justice à Djeddah, en Arabie saoudite. L'Algérie avait demandé, lors de cette réunion, la mise en place d'une commission chargée de l'élaboration d'une loi criminalisant le paiement de rançon, laquelle doit être introduite dans la Convention arabe de lutte contre le financement du terrorisme.Rappelons par ailleurs que le projet de loi sur la prévention du blanchiment d'argent et le financement du terrorisme modifiant et complétant la loi n°05-01 du 6 février 2005, a été adopté à la majorité, jeudi dernier, par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) avant d'être présenté hier à la Chambre haute. Ce texte de loi vise à renforcer la législation algérienne en la matière et à l'adapter aux normes internationales. Il propose une définition précise et exhaustive du crime de financement du terrorisme. En effet, au sens du nouveau texte, «le financement du terrorisme est considéré comme étant un crime que l'opération soit ou non liée à un acte terroriste». La nouvelle loi adoptée, comble un vide juridique, en définissant par ailleurs les instances nationales chargées de promulguer les décisions relatives au gel et à la saisie des fonds des terroristes. En définissant ces instances, l'Algérie se sera conformée à l'article sept de la charte des Nations unies. Outre l'introduction de nouvelles lois sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme, le texte propose l'élargissement de la compétence des tribunaux lorsqu'il s'agit d'actes terroristes visant les intérêts de l'Algérie à l'étranger ou lorsque la victime est de nationalité algérienne. A noter que le gouvernement a invoqué, pour la première fois, l'article 17 de la loi organique régissant l'organisation et le fonctionnement des deux chambres du Parlement et dont les dispositions confèrent au Gouvernement le droit de faire valoir, lors du dépôt d'un projet de loi donné, son caractère urgent. En effet, le ministre de la Justice avait déclaré que «la loi sur la prévention du blanchiment d'argent et le financement du terrorisme revêt un caractère urgent en raison de son lien avec les engagements internationaux» de l'Algérie. «Les amendements introduits à la loi no 05-01 tendent à adapter le système législatif national aux normes internationales en la matière dans le sens de la mise en place des mécanismes préconisés par les conventions internationales et les résolutions du Conseil de sécurité, particulièrement les résolutions 1267 et 1373 et les recommandations du Groupe d'action financière (Gafi)» avait souligné Tayeb Louh.H. Y.