Le terrain de la discorde
Le contentieux entre la société commerciale de statut privé El Wafa et l?agence foncière de Annaba s?est accentué récemment avec le refus de la 2e partie d?établir d?acte de propriété du terrain qu?elle leur a attribué durant 2000. Face à cette situation qui perdure malgré une décision de justice confirmant en dernière instance le bon droit de la société Wafa, l?agence persisterait toujours dans son refus contestant de fait la décision de l?instance judiciaire. Même la procédure de solution à l?amiable préconisée par le procureur saisi du dossier avec notamment une augmentation du prix du mètre carré, acceptée initialement par les deux parties en conflit, a été finalement rejetée par l?agence foncière. D?où la menace des 41 actionnaires de la société Wafa d?entamer une grève de la faim à partir du 6 décembre 2006. « Si rien n?est fait d?ici là pour imposer le respect d?une décision de justice confirmée en dernière instance, nous entamerons une grève de la faim. Sur promesse de vente, nous avons acquis et payé ce terrain le 24 décembre 2000. Nous y avons implanté le siège de notre société. Le directeur de l?agence foncière a refusé d?établir et de nous remettre l?acte de propriété. Il veut nous imposer les prix applicables en 2005 pour un terrain acquis en 2000 », a indiqué le PDG de cette société. Dans ses déclarations faites à la barre via son avocat, l?agence foncière a estimé que le prix du mètre carré du terrain payé est en deçà du barème actuellement applicable pour la cession des terrains propriétés de l?agence foncière.
Posté Le : 06/12/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : M. C. H
Source : www.elwatan.com