Le taux réduit de la TVA reconduit jusqu'en 2024

L'Exécutif veut apporter une bouffée d'air frais au secteur du tourisme et de l'hôtellerie, fortement impacté par les effets de la crise sanitaire.Dans l'avant-projet de loi de finances 2022, le gouvernement propose de proroger de trois années supplémentaires la période d'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) relatif aux activités touristiques, hôtelières, thermales, de restauration touristique classée, de voyage et de location de véhicules de transport touristique. Il le fait à titre "transitoire".
Ce faisant, l'Exécutif apporte une bouffée d'air frais à des activités fortement impactées par la pandémie de coronavirus. Dans l'exposé de motifs du projet de loi, il rappelle que l'article 42 de l'ordonnance n°09-01 du 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009, modifié, a prévu le bénéfice du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (une TVA de 9% au lieu de 19% durant une période de 10 ans) à titre transitoire, au profit des prestations liées aux activités touristiques, hôtelières, thermales, de restauration touristique classée, de voyage et de location de véhicules de transport touristique.
Cet avantage expirera le 31 décembre 2021. Il ajoute : "S'agissant d'un secteur stratégique impacté par la crise sanitaire de la pandémie de coronavirus, il est proposé de reconduire l'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée pour trois années supplémentaires, et ce, jusqu'au 31 décembre 2024."
Le taux réduit de la TVA avait, on s'en souvient, suscité une grosse polémique en 2019, car cette disposition n'avait pas été prorogée dans la loi de finances 2020.
Les professionnels des secteurs touristique et hôtelier, très remontés à la suite de cette décision de non-reconduction, estimaient, à l'époque, que cela allait forcément entraîner des effets négatifs importants sur leurs activités déjà mal en point.
Ils s'inquiétaient, en fait, de devoir répercuter sur leurs tarifs un renchérissement aussi fort et brutal de la TVA, ce qui impacterait très négativement leur trésorerie et leur rentabilité, tout en remettant en cause leurs projets d'investissement.
Ils jugeaient également inacceptable le fait que ces activités soient soumises à une pression fiscale considérable, relevant que les différentes impositions ? redevance foncière, IBS, taxe de séjour et autres ? pèsent en moyenne pour plus de 40% des tarifs pratiqués sur les prestations hôtelières.
Dans pareil contexte fiscal, la compétitivité du secteur devenait très aléatoire et le niveau des marges bénéficiaires de plus en plus marginal. Selon un rapport élaboré par World Travel & Tourism Council (Conseil mondial du voyage et du tourisme, WTTC), le flux des investissements dans le tourisme en Algérie va augmenter de "4,1% par an au cours des dix prochaines années".
Cette hausse devrait faire passer la contribution de ce secteur aux investissements nationaux de son taux actuel de "2,5% à 2,8% d'ici à 2027". Ces chiffres semblent, cependant, pécher par un excès d'optimisme. En effet, des professionnels du tourisme estiment qu'à l'optimisme, que nous inspirent ces chiffres, doit succéder le sentiment de la réalité...

Youcef SALAMI