Le taux préférentiel via la Tunisie et le Maroc « suspendu »

L?entrée en vigueur de l?accord d?association avec l?Union européenne (UE) peut-il relancer le commerce intra-maghrébin ? En théorie oui, car les matières qui viennent - origine certifiée - de la Tunisie et du Maroc sont traitées au niveau tarifaire comme des produits venant de la zone UE - s?ils vont vers l?Algérie - et comme des produits algériens - s?ils vont vers l?UE -, selon le principe du cumul bilatéral énoncé dans l?article 4 du protocole 6. Cette disposition est juste conditionnée par un seuil minimal d?ouvraison ou de transformation de la matière dans le pays d?origine. L?accord d?association exige toutefois que le cumul bilatéral s?applique dans la mesure où les pays concernés sont régis par des règles d?origines identiques. La circulaire du 13 juillet 2005 des douanes fixant les conditions et modalités de mise en ?uvre de l?accord d?association affirme que cette disposition « n?est pas applicable pour le moment » et demeure « suspendue jusqu?à intervention de nouvelles instructions ». La raison ? La condition de règles d?origines identiques entre l?Algérie et la Tunisie et le Maroc n?est pas encore remplie. Le sera-t-elle de sitôt, lorsque l?on sait la panne des institutions de l?Union du Maghreb arabe (UMA), d?une part, et que l?on se rappelle la méfiance naturelle d?Alger, à ce sujet ? La petite phrase de Abdelaziz Belkhadem l?illustre bien lorsqu?il a rappelé qu?en 2008 - année d?arrivée de la Tunisie dans la zone de libre-échange - l?UE sera à notre frontière est.