“Le système fiscal actuel favorise l’informel”

Un pays dont les finances publiques proviennent uniquement du pétrole et de la fiscalité n’est pas sur la voie du développement.
Les commerçants algériens se plaignent de la fiscalité et du système d’imposition appliqués dans le pays et qui, bien entendu, sanctionnent ceux qui sont déclarés (qui activent dans la légalité, avec un registre du commerce). Lors d’un point de presse tenu hier au siège de l’Union nationale des commerçants et artisans algériens (UGCAA), les animateurs de cette rencontre intervenant au nom de leurs mandants (commerçants) ont axé leur intervention sur les obstacles qui se dressent devant les acteurs économiques travaillant dans la légalité. Toute la politique fiscale en vigueur en Algérie est considérée par les adhérents de l’UGCAA comme un frein au développement du pays. Pour preuve, M. Boulenouar Hadj Tahar, chargé de la communication et porte-parole de l’union des commerçants, révèle que selon une étude menée par le bureau Downing Business pour l’exercice 2007, l’Algérie a été classée à la peu reluisante 168e place au niveau mondial. “Cette étude a pris en considération la transparence et la facilité, comme principaux paramètres dans le barème de notation. Ce n’est vraiment pas une place reluisante pour un pays comme l’Algérie”, précise le porte-parole de l’UGCAA. Il estime qu’une entreprise moyenne en Algérie consacre 500 heures par an pour les seules démarches administratives indispensables dans les services des impôts. “Le commerçant algérien paye plusieurs impôts et taxes. La taxe sur l’activité professionnelle, la taxe sur la valeur ajoutée, la valeur forfaitaire (VF), l’impôt sur le revenu global (IRG) et un impôt sur les bénéfices des sociétés. Avec toute cette fiscalité, nous ne pouvons attirer des investisseurs étrangers”, ajoute Boulenouar Hadj Tahar. Par ailleurs, il reproche aux institutions chargées de la fiscalité de changer continuellement de lois et de dérouter les commerçants. Il révèle dans la foulée que 60% des commerçants en Algérie exercent dans le secteur de l’informel. Ce choix n’est pas fortuit, les gens savent qu’en n’étant pas déclarés, ils ne sont pas seulement oubliés par les services des impôts, mais aussi par les organismes du contrôle. Cette réalité engendre une situation unique en son genre dans le monde : l’Algérie compte 1, 250 million de commerçants déclarés et 1,5 million de commerçants exerçant dans l’informel. Le poids des impositions a conduit plusieurs commerçants à baisser rideau, et c’est le cas pour 10 000 d’entre eux pour la seule année 2007. La pratique d’une fiscalité réaliste et basée sur les véritables chiffres d’affaires peut encourager l’investissement et décourager les acteurs économiques à recourir à la fraude fiscale. “Quand les impôts sont à la portée des commerçants, rares sont ceux qui seront tentés d’y échapper car les sanctions encourues sont plus importantes. Mais quand l’imposition devient un fardeau, le commerçant usera de tous les moyens pour la contourner”, explique le porte-parole de l’UGCAA. Il citera un autre exemple, celui relatif au financement des APC par un autre impôt sur le point d’être instauré. “Un développement national ne peut se faire sans un développement local. Au lieu de trouver des mécanismes pour financer les APC, on saigne encore les commerçants”, se plaint le même responsable de l’UGCAA. Sur un autre volet, deux membres de l’UGCAA siégeant dans des comités de recours (de daïra et de wilaya) reprochent aux services des impôts de prendre comme preuves irréfutables les informations contenues dans la déclaration appelée “État 104”. “Ce document est rempli par les grossistes, entre autres. Le même document recense tous les clients avec leurs nom, adresse et les numéros de leurs cartes d’imposition et du registre du commerce. Il arrive souvent que des grossistes véreux ou des importateurs indélicats, pour sauver leurs amis exerçant dans l’informel, gonflent le chiffre d’affaires de certains autres commerçants et ce, bien entendu, à leur insu. Ces commerçants victimes n’ont aucun recours et doivent payer des impôts sur des transactions qu’ils n’ont pas réalisées”, dit M. Derbah Zaïdi, délégué de l’UGCAA à Dar El-Beïda. Il préconise de revoir à la baisse tous les impôts et de remédier aux situations délicates des commerçants soumis au poids des charges fiscales largement au-dessus de leurs moyens.