Algérie

Le système de brevet américain à l'index '



Le journaliste français Florent Latrive reproduit une traduction d'un article de Jamie Love, directeur général de KnowledgeEcology International, une ONG spécialisée dans les effets de la propriété intellectuelle sur les politiques de santé, d'environnement ou d'innovation, publié  sur le Huffington Post, sorte de commentaire critique sur le système américain de protection de la propriété intellectuelle.L'annonce faite lundi que Google veut dépenser 12,5 milliards de dollars pour acheter Motorola Mobiliy, principalement pour mettre la main sur son portefeuille de brevets, est la dernière preuve en date que le système de brevets ne fonctionne pas; La notion romantique de l'auteur solitaire n'est pas adaptée à  des industries comme l'informatique, les logiciels ou la téléphonie mobile, où la coopération et le respect des standards sont des facteurs clefs du succès. Nous avons besoin aujourd'hui d'une approche digne du XXIe siècle dans le domaine des licences obligatoires, qui encourage les licences volontaires, et fournit des rémunérations justes et raisonnables aux titulaires de brevets, sans que ces derniers ne deviennent des armes utilisées par les cartels et les monopoles anti-consommation et anti-innovation. Une piste simple de réforme serait de mettre en place une régle de responsabilité, où les entreprises seraient libres d'agir, à  condition de verser de l'argent à  un fonds pour rétribuer les titulaires de brevets. Par exemple, dans le domaine de l'électronique grand public, une entreprise pourrait fabriquer le produit qu'elle désire, tant qu'elle verse 6 à  10% de son chiffre d'affaires à  ce fonds. L'argent serait réparti entre les différents titulaires de propriété intellectuelle, selon une clef décidée par un arbitre indépendant. Ce système doperait largement les cycles d'innovation.


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