Les systèmes de protection sociale tels qu’ils sont connus
aujourd’hui sont issus de l’évolution des systèmes bismarckien et
beveridgien. Le premier basé sur le principe d’assurance a vu le jour
en Allemagne en 1883, le second basé sur le principe d’assistance a
été créé par Beveridge en Grande Bretagne en 1941. Ce dernier était
financé principalement par l’impôt et avait comme objectif de couvrir
la plus grande partie de la population contre les risques sociaux. Nous
proposons dans notre travail de caractériser le système algérien de
protection sociale à partir de ces deux types de systèmes.
En Algérie, le système de sécurité sociale a été fondé en 1949 sur
le principe de l’assurance. L'accès au système était destiné aux
travailleurs en contre partie de prélèvements sur leurs salaires. Le
système était corporatiste-conservateur (Esping Anderson, 1990) de
doctrine bismarckienne. Il a vu plusieurs réformes de l’indépendance à
nos jours. Des lois visant à étendre la couverture sociale à une plus
large partie de la population ont été introduites dans le système. Pour
atteindre cet objectif, les pouvoirs publics ont créé d’autres
composantes dans le système de protection sociale à côté du système
d’assurance en place depuis 1949. Cela donna un changement de
nature du système algérien de protection sociale. Dans ce travail nous
allons étudier le système algérien de protection sociale dans sa
globalité et essayer de lui accorder selon son architecture institutionnelle actuelle un cadre doctrinal cohérent (les prestations résiduelles
et la primauté accordée au marché et à la lutte contre la pauvreté ; les
assurances sociales et la protection des catégories professionnelles ;
les prestations universelles et la recherche de l’égalité). Cette grille de
lecture permet d’identifier les traits d’un système national dans son
ensemble et dégager les tendances lourdes de son évolution. Celles-ci
ne peuvent être dégagées par des analyses sectorielles (maladie,
vieillesse …etc.).
Par ailleurs, sur le plan économique, le passage de l’économie
planifiée à l’économie de marché et la difficulté pour l’Etat d’atteindre
le plein emploi ont permis l’apparition de certaines formes d’activités
informelles sur le marché du travail. 41,8% de la population occupée
ne sont pas affiliés à la sécurité sociale (ONS1, 2014). Cette
population ne s’acquitte pas de ses cotisations sociales, mais elle
profite de la gratuité des soins d’où la partie universaliste du système
algérien de protection sociale.
Nous exploiterons les données de la comptabilité nationale pour
évaluer les recettes du système de protection sociale en provenance du
marché du travail (cotisations des travailleurs) et les recettes en
provenance du budget de l’Etat. L’évolution de ces agrégats pourrait
constituer un indicateur de la typologie du système algérien de
protection sociale.
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Posté Le : 20/05/2021
Posté par : einstein
Ecrit par : - Merouani Walid - Hammouda Nacer-eddine - El Moudden Claire
Source : Les cahiers du CREAD Volume 30, Numéro 108, Pages 109-147