Le syndicat national des magistrats (SNM) se dit « surpris, à l'instar des spécialistes, de sa non-implication dans l'élaboration du projet d'amendement du Code pénal par le ministère de la Justice Belkacem Zeghmati. En effet, dans un communiqué rendu public samedi, le SNM a critiqué l'amendement du Code pénal et a appelé le chef de l'Etat Abdelmadjid Tebboune à intervenir. Pour le SNM, l'élaboration du texte de d'amendement du Code pénal est mal rédigée, « avec des dispositions élastiques, constituant une violation du principe de la légalité criminelle qui veut que les faits incriminés soient clairement définis, afin de préserver les libertés et les droits des individus ». Le syndicat a appelé le chef de l'Etat « à prendre des mesures urgentes pour protéger le juge de tout abus, pression ou interférence qui pourraient influer sur son action et décrédibiliser ses jugements.
-
Votre commentaire
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Posté Le : 26/04/2020
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Réflexion
Source : www.reflexiondz.net