Le syndicat des magistrats insiste sur l'indépendance de la justice En réitérant ses revendications salariales

Photo : S. Zoheir
Par Amar Rafa
Le Syndicat national des magistrats(SNM), réunit hier en session ordinaire de son conseil national, a souligné la nécessité de consacrer et de renforcer l'indépendance de la justice, réitéré les propositions portant sur la révision de la Constitution et ses revendications au sujet de la révision du régime indemnitaire des magistrats.
Dans le sillage de la révision de la Constitution qui se profile à l'horizon, le SNM a remis sur le tapis ses propositions relatives, notamment, à la séparation des pouvoirs et à l'indépendance de la justice, tels que portées devant la commission de consultation sur les réformes politiques, présidée par Bensalah. Le président du syndicat, Djamel Aïdouni, a indiqué, lors d'une allocution théorique, mais qui se veut une projection sur la situation de la justice, qu'il ne peut y avoir de réforme politique et de révision de la Constitution, dans ses parties relatives au pouvoir exécutif et législatif, «sans le renforcement du pouvoir judiciaire et la révision de la composition de son conseil supérieur de la magistrature, qui consacre et garantit cela». Après avoir abordé sur le plan théorique, les différentes conceptions d'indépendance de la justice à travers le monde, l'intervenant a mis l'accent sur la nécessaire consécration de la séparation des trois pouvoirs -législatif, exécutif et judiciaire - et de consacrer l'indépendance de la justice, en la dotant de mécanismes à même de l'élever aux standards internationaux, tels que définis par l'Assemblée générale des Nations unies en 1985. Ce faisant, le président du SNM a insisté sur l'indépendance financière de la justice, en faisant en sorte que son budget soit voté par le Parlement, et la nécessité de doter le magistrat d'une rémunération à même de «le protéger des pressions et tentations financières». De son côté, M. Kadri, un membre du bureau national, a argué que la défense de l'indépendance de la justice émane du souci de défendre une revendication de la société, et que «l'indépendance de la justice n'est pas une fin en soi, mais un moyen pour arriver à l'équité». Selon lui, l'indépendance de la justice exige de réunir quatre principes, à savoir, que la justice doit être «un pouvoir non pas une fonction», «un pouvoir au même pied d'égalité que celui de l'exécutif et du législatif», et que la justice soit une partie «neutre» et «spécialisée».
Le secrétaire général du syndicat, kamel Himeur, lui succédant, s'est indigné que «rien n'est fait de la part des magistrats pour réaliser l'idéal de l'indépendance de la justice», affirmant que cette question fait l'objet des revendications des avocats, des journalistes et des organisation des droits de l'Homme, alors que «les magistrats se terrent dans leurs silence». Il a ajouté que le président de la ligue des droits de l'Homme, qui est mandaté par le président de la République pour s'enquérir de la situation de droits de l'Homme, l'affirme aussi. Aussi, pour assurer l'indépendance de la justice vis-a-vis du pouvoir exécutif, il est impératif de procéder à la révision de la composante du Conseil supérieur de la magistrature, dont la présidence est assurée par le président de la République, en désignant un adjoint en la personne du premier président de la Cour suprême, de confier au bureau permanent du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) la mission de notation ainsi que le pouvoir disciplinaire sur les magistrats, au lieu de l'inspection générale qui dépend du ministre de tutelle, et, enfin, d'assurer une protection matérielle et morale des magistrats à travers des salaires décents et des textes de loi qui garantissent l'indépendance de la justice. En réponse aux accusations de laxisme à l'égard du syndicat, l'intervenant a indiqué que ni la base ni le sommet ne font quelque chose dans ce sens, en faisant état de problèmes internes au syndicat, notamment l'absence d'un règlement intérieur, dont la mouture a été élaborée en octobre 2012, mais qui, depuis, n'aurait récolté aucune proposition. «Il n'y a pas de meilleure preuve de l'absence d'indépendance de la justice, que le fait de mendier nos salaires auprès du pouvoir exécutif, en sus des pressions dont le magistrat est l'objet», a indiqué un magistrat, sans donner plus de détails sur la nature des pressions, mais en expliquant que «tous les fonctionnaires de l'Etat, du simple agent de la commune aux plus hautes fonctions, ont obtenu une augmentation de leur régime indemnitaire allant de 50 à 110 %, sauf les magistrats, dont le régime indemnitaire n'a pas été révisé depuis sa promulgation».
D'autres intervenants, ont, au cours des débats, suggéré de revenir à la Constitution de 1963 s'agissant la composante du Conseil supérieur de la magistrature, proposé l'inamovibilité du magistrat, et de lui confier le pouvoir d'auto-saisine en matière de crime économique.
Autant de points qui n'étaient pas inscrits à l'ordre du jour, qui comportaient, en outre, l'évaluation du rôle des magistrats dans la supervision des dernières élections, et les prérogatives des magistrats, ainsi qu'une affaire traitée à huis clos, concernant des magistrats accusés puis innocentés, suite à une descente de gendarmes dans une station balnéaire de Beni Saf.