De nouvelles mesures sont prévues pour encourager l'investissement et la micro-activité. Celles-ci sont contenues dans un document publié dont l'APS cite les principaux contours.Selon un document, remis jeudi à la presse par les services du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, il est prévu notamment pour les investissements, un allégement conséquent des procédures d'agrément en faveur des projets. Cet allègement est accompagné par une suppression des dispositions spécifiques (modalités d'octroi des avantages).
Le document en question a été remis à la presse en marge d'une tournée effectuée jeudi dernier par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh, au niveau des annexes de proximité relevant des agences de l'emploi et des centres de paiement de la Caisse nationale d'assurances sociales (Cnas) de la wilaya d'Alger.
Quant à la micro-activité, l'encouragement prévoit la prorogation des périodes d'exonération au profit des micro-entreprises Ansej-Cnac en matière d'IRG, IBS et TAP, à 6 ans dans les wilayas des Hauts-Plateaux et à 10 ans dans les wilayas du Sud.
En matière de taxe foncière, une prorogation des périodes d'exonération au profit des micro-entreprises Ansej-Cnac, celles-ci seront, précise-t-on, portées à 6 ans pour les Hauts-Plateaux et à 10 ans pour le Sud.
Par ailleurs, le document rappelle également les récentes mesures, comme la prise en charge à 100% par l'Etat des intérêts sur les crédits bancaires destinés au financement des micro-entreprises et l'exonération de l'IBS (impôt sur le bénéfice des sociétés) et de la TAP (taxe sur l'activité professionnelle) au profit de ces jeunes entreprises.
Cette exonération bénéficie aux entreprises pendant trois années pour les investissements, créant jusqu'à 100 emplois et ce, au démarrage de l'activité et cinq années pour les investissements créant plus de 100 emplois au démarrage de l'activité.
Dans ces financements, les banques publiques sont en première ligne. Il faut savoir que le cap des 100.000 micro-entreprises, créées dans le cadre des deux dispositifs d'aide à l'emploi de jeunes, Ansej et Cnac, a été franchi en 2012.
-
Votre commentaire
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Posté Le : 20/07/2013
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Abdelkrim AMARNI
Source : www.lexpressiondz.com