Le statut des bureaux de conseil juridique remis en cause Les avocats dénoncent la concurrence des cabinets étrangers

Les avocats inscrits au barreau d'Alger donnent un ultimatum aux autorités compétentes pour retirer du registre du commerce les bureaux de conseil juridique. Le cas échéant, ils menacent de boycotter, de manière illimitée, les audiences.
Le bâtonnier d'Alger, Me Sellini, en présence de membres du barreau de la capitale dont Mes Bourayou, Sidi-Saïd et Benissad, a tenu, hier à la cour d'Alger, une conférence de presse au cours de laquelle il a exposé, une nouvelle fois, les revendications des avocats, en grève de trois jours depuis le 25 octobre.
Bien entendu, les robes noires ne transigent pas sur le retrait du projet de loi portant organisation du métier d'avocat, qui réduit, de leur avis, le champ d'action de la défense. 'Le droit à la défense est dans une situation de régression profonde. L'actuel projet de loi ne l'améliorera pas, mais la rendra pire', a expliqué
Me Bourayou. Ce sont particulièrement les articles 9, 24 et 124 du projet de loi qui sont contestés par les robes noires.
Ils stipulent que les avocats peuvent se rendre coupables, au cours du procès ou en plaidoirie, de délits d'audience qui inciteraient le magistrat à les suspendre immédiatement, avant de les traduire devant le conseil de discipline. Selon Me Bourayou, ces dispositions enferment la profession dans un statut précaire, en mettant le procès sous l'omnipotence des magistrats. Me Sellini a affirmé que s'il existe une volonté de renoncer à ce projet, les lois permettent son retrait par le gouvernement ou le bureau de l'APN.
Le bâtonnier d'Alger a insisté aussi sur la nécessité de niveler le taux TVA sur la profession libre, appliqué aux avocats sur celui imposé au médecin, soit 7% au lieu de 17%.
Il n'en demeure pas moins que la demande cruciale du barreau d'Alger a trait au retrait du registre du commerce de bureaux d'études investis dans le conseil juridique. 'C'est un point important. Cet article constitue une interférence dans les prérogatives des avocats et un moyen d'infiltration pour les cabinets étrangers', a souligné Me Bourayou. À ce propos, Me Sellini a appelé les autorités compétentes à procéder dans de brefs délais au retrait de l'article relatif à la consultation juridique du registre du commerce. 'Si ce n'est pas fait, nous prendrons des mesures que nous pousserons jusqu'au boycott total et illimité des audiences', a-t-il menacé fermement.
Le bâtonnat d'Alger compte organiser, bientôt, des états généraux, pour débattre des questions qui concernent aussi bien les droits de la défense que les aspirations et les revendications des avocats inscrits au barreau d'Alger.
De son côté, l'Union nationale des barreaux algériens a laissé ouverte son assemblée générale. Une session devait se tenir, dans les prochains jours, pour évaluer la portée de la grève de trois jours ainsi que de la rencontre d'une délégation de l'union avec le secrétaire général, le chef de cabinet et un conseiller du ministère de la Justice, qui a eu lieu dimanche dernier.
À la lumière des discussions, seront dégagées les actions à entreprendre pour donner plus d'ampleur au mouvement de protestation.
Souhila H.
babel 29-10-2011 07:47
Clinte 28-10-2011 18:07
Rachide 28-10-2011 08:10
mecipsa 27-10-2011 10:27