Le statut de la Protection civile publié au Journal officiel

Le statut particulier de la Protection civile a été publié au Journal officiel n°15, du 9 mars 2011.Deux décrets fixent désormais les droits et les obligations de ce corps, qui a connu faut-il le rappeler, des «turbulences» du fait de la contestation de centaines d'agents opposés à la nouvelle mouture de leur statut. Il s'agit de 2 décrets exécutifs, n°11-106 et 11-107, portant pour le premier, «le statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la Protection civile» et fixant «les dispositions particulières applicables aux personnes assimilées de la Protection civile», pour le second. En fait, le statut, dont certains articles sont toujours décriés par des éléments de la Protection civile, n'a pas vraiment changé et est décrété sans tenir compte des revendications des contestataires. Ainsi, à titre d'exemple, les articles 27, 28, 29 et 30 n'ont pas été modifiés comme exigés par les syndicalistes du SNAPAP notamment.

 L'article 27 qui stipule que «l'adhésion des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la Protection civile, à tout type d'association, est subordonnée à l'autorisation préalable écrite de l'autorité hiérarchique» est maintenu. «L'adhésion à une association», faut-il le souligner, inclut également, selon l'interprétation de certains syndicalistes, l'adhésion à tout autre syndicat autonome qui est assujettie à l'autorisation de la hiérarchie, alors que cette dernière ne reconnaît jusqu'ici comme partenaire social que la seule UGTA. L'article 30 est également maintenu en son état.

Il souligne que «les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la Protection civile doivent s'abstenir, sauf autorisation préalable de l'autorité hiérarchique, de publier des écrits, de tenir des conférences, de prendre la parole en public ou de s'adresser aux médias».

L'article 41, qui a soulevé les interrogations des agents de la Protection civile qui avaient organisé un rassemblement au siège de l'UGTA, il y'a près de 2 semaines, n'a pas également été revu. Il stipule que «les fonctionnaires appartenant au corps spécifique de la Protection civile décédés en service commandé ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions bénéficient, à titre posthume, d'une promotion au grade immédiatement supérieur ou d'une bonification indiciaire».

En fait c'est tout l'avant-projet du statut particulier de la Protection civile qui a été décrété et publié au Journal officiel. Sur les 176 articles que contiennent les 2 décrets exécutifs, rien n'a été changé ni amendé. Joints hier par téléphone, les responsables de l'Union nationale des fonctionnaires de la Protection civile, un syndicat affilié au SNAPAP, ont déclaré qu'ils vont officiellement réagir à la publication du statut particulier de la Protection civile après l'avoir consulté.

Il semblerait que certains syndicalistes n'étaient pas au courant de la publication du décret qui régit désormais la fonction, les devoirs et les obligations, au sein du corps de la Protection civile algérienne. Rappelons par ailleurs, qu'une commission, constituée de représentants de l'administration et de membres de l'UGTA, a été installée par le directeur général de la Protection civile, Mustapha Lahbiri, pour faire des propositions dans le but d'amender éventuellement certains articles.