Le statut de l'Algérie en 1947

1- Introduction

Pour porter atteinte aux Algériens et détruire leurs ambitions de se libérer du joug du colonialisme, le gouvernement français avait adopté une nouvelle méthode. Cette voie représentée par ce qui fut appelé le Statut de l’Algérie, avait été approuvée le 20 septembre 1947 par l’Assemblée Nationale Française.

Intervenant après la loi promulguée en Mars 1944 portant dévolution de la citoyenneté française à certains algériens, le Statut de l’Algérie réduisait le territoire algérien à un ensemble de préfectures dotées de la personnalité civile, habilitées à administrer leurs affaires dans un cadre défini officiellement.

Le statut de l’Algérie est un condensé de toutes les lois coloniales précédentes édictées par le colonialisme depuis 1830, telles que la loi promulguée en Avril 1833 relative à l’administration des biens algériens par ordonnances royales, l’ordonnance de 1834 qui fait de l’Algérie une possession française, le décret d’Août 1898 relatif à la nomination du gouverneur général d’Algérie sur proposition du ministre de l’intérieur, la Loi de 1900 qui accorde l’autonomie financière au gouvernement d’Algérie et enfin la Loi de décembre 1945 portant création d’un conseil financier pour l’Algérie, etc.

2- Contenu du statut de l’Algérie

Le Statut comprend huit chapitres regroupant chacun plusieurs articles.

Le premier chapitre traite du système politique, de l’organisation des pouvoirs publics ainsi que tout ce qui a trait au principe d'égalité entre les citoyens français bénéficiant d'un état-civil et accorde le droit de vote aux femmes algériennes . Il porte création d’une assemblée algérienne et de conseils départementaux.

Le deuxième chapitre se rapporte au système législatif en Algérie, à l’application des libertés constitutionnelles et à l’organisation militaire et la conscription.

Le troisième chapitre précise le statut financier de l’Algérie et les méthodes de dépenses du budget.

Le quatrième chapitre se rapporte à la constitution de l’Assemblée générale d’Algérie et sa gestion.

Le cinquième chapitre précise la question de l’autorité administrative du gouverneur général en Algérie.

Le sixième chapitre se rapporte aux diverses dispositions transitoires, le septième chapitre porte sur l’organisation de collectivités locales et enfin le huitième chapitre s’intéresse aux dispositions annexes, relatives à l’indépendance du culte musulman par rapport à l’Etat et l’application des dispositions relatives à la langue française à la langue arabe en sa qualité de langue de l’Union Française, dont l’enseignement en Algérie est généralisé à tous les niveaux.

Après délibérations à l’Assemblée Algérienne et du Conseil de la République, ce statut fut adopté par l’Assemblée Nationale Française, le 20 septembre 1947 et promulgué par le Président de la République Française..

3- Position du Mouvement National Algérien

Les députés de l’Union Démocratique pour le Manifeste Algérien présentèrent un contre- projet au Statut de l’Algérie de 1947, appelant à la nécessité de créer une république algérienne fédérée avec la république française sur des bases d'égalité et de respect mutuel.

En dépit de la participation du Mouvement pour le Triomphe des Libertés Démocratiques aux élections organisées par le Statut de 1947, ce dernier avait rencontré une forte opposition car il préparait l'assimilation progressive. Sa non application fut instamment demandée. Malgré cela, l'UDMA et le MTLD participèrent aux élections, la première obtint huit sièges et le deuxième quatre. L'administration coloniale était intervenue pour truquer les élections au profit des colons.

4- Position des colons français

Les colons extrémistes avaient organisé une vaste campagne contre le Statut de l'Algérie, considérant qu'il avait été conçu au profit des Algériens. Pour cette raison, ils le combattirent par divers moyens, refusant le principe de l'égalité avec les indigènes en quelque domaine que ce soit et revendiquant sa non application. Leurs efforts aboutirent au remplacement du gouvernement général par un autre qui a satisfait leurs revendications en truquant les élections à leur profit.

C'est ainsi que mettant le statut de côté, il dota les colons d'une assemblée conforme à leurs vues et du pouvoir de disposer à leur guise des organes de gestion et de législation pour une période de six ans.

Les autorités coloniales ont poursuivi leur politique d'oppression ; ce qui contribua à la maturation de l'idée de la lutte armée. La Révolution de Novembre 1954 a mis fin définitivement à l'idée de l'Algérie française.