LE SOIR DU CENTRE

JUSTICE DE BOUMERDÈS
18 mois de prison ferme contre des cadres supérieurs de la Wilaya
L'affaire du projet avorté de construction du grand marché de distribution de produits agroalimentaires a été jugée, en première instance, par le tribunal correctionnel de Bordj-Ménaïel (wilaya de Boumerdès).
Etaient appelés, il y a une quinzaine de jours, à la barre, Yahia M., ancien secrétaire général de la Wilaya de Boumerdès ; Loucif M., ancien directeur de la réglementation et des affaires générales (DRAG) ; Lakhdar M., ancien directeur des services agricoles (DAS) ; Kamel A., actuel directeur des domaines ; Mouloud B., ancien chef du cabinet du wali ; Kamel A. et Ali Z., fonctionnaires de la conservation foncière, et Ahmed M., ancien élu local. Ils sont accusés collectivement de détournement de terres agricoles de leur vocation, faux et usage de faux et violation de la propriété foncière. L'élu se voit rajouter le grief de poursuite de mission officielle pour laquelle il aurait été suspendu. Pour les griefs cités plus haut, le parquet avait demandé, rappelons-le, 4 ans de prison ferme et 1 million de dinars d'amende contre les sept accusés et avait aggravé son réquisitoire d'une année de prison contre l'élu. Hier le verdict a été prononcé. L'ancien secrétaire général de la Wilaya, les directeurs exécutifs, les deux fonctionnaires de la Conservation foncière de Boumerdès et l'ex-chef du cabinet du wali ont été condamnés à 18 mois de prison ferme et 10 000 dinars d'amende. Par contre, la juge a eu la main lourde contre le représentant du peuple qui s'est vu infliger une peine de trois ans de prison ferme assortie d'une amende de 30 000 dinars. Pour rappel, les accusés n'ont eu de cesse tout le long de leur procès de clamer leur bonne foi et leur innocence dans ce dossier. Il est évident que les prévenus feront appel contre leur condamnation. Première observation à retenir de ce verdict : la sentence, par rapport à la gravité des griefs retenus par l'accusation et la sévérité du réquisitoire, est relativement clémente. Ceux qui ont suivi le procès se posent la question : cette condamnation ne serait-elle pas seulement symbolique et n'aurait-elle pas été prononcée dans le but de satisfaire l'institution qui a déclenché cette affaire ' En tout cas, les éléments du dossier et le déroulement du procès inspirent cette interrogation. Contenu du dossier A la suite de trois plaintes déposées en 2010 par l'ancien wali de Boumerdès, Brahim Merad, la justice a ouvert une enquête. Pour rappel, l'accusateur, le wali en l'occurrence qui avait visité ce fameux terrain et agréé le projet, estimait, dans ses plaintes, que l'attribution de 30 ha dans la commune de Ouled Moussa pour l'édification de ce marché était illégale. Le wali a, par ailleurs, déclenché une procédure au niveau de la Chambre administrative locale pour annuler les deux arrêtés d'expropriation des droits de jouissance des attributaires de deux EAC où est situé ce terrain et les deux actes de concession de gré à gré établis au profit de la SARL Grands Moulins Dahmani (GMD) qui devait construire et gérer ce marché. Une source nous a fait part de l'intervention d'un magistrat influent et hostile à ce projet pour annuler les quatre actes. De son côté, la Direction générale des domaines a, rappelons-le, introduit un recours auprès du Conseil d'Etat pour annuler les décisions de la Chambre administrative de Boumerdès. Le projet né en 2006 a eu, selon les copies de nombreux documents en notre possession, en plus de l'assentiment des autorités de la Wilaya de Boumerdès, l'agrément des ministères du Commerce, de l'Agriculture, des Finances, du Conseil national de l'investissement (CNI). Ces agréments ont été complétés par celui du Conseil interministériel consacré au volet investissement. Par ailleurs, une commission interministérielle s'est, par deux fois, déplacée pour visiter les terrains ciblés. Elle a donné son accord pour le transfert de deux parcelles totalisant 30 ha et 12 centiares du secteur agricole vers les services des Domaines. Les autorités considéraient que ces terres agricoles étaient en délaissement par leurs bénéficiaires, par conséquent, elles seraient économiquement plus rentables en les concédant à l'investissement dans le secteur de l'agroalimentaire. Ce prélèvement passe par l'expropriation des attributaires membres des EAC de leur droit de jouissance, avec indemnisation, avant le transfert de ce droit — à ne pas confondre avec le transfert de propriété —à l'entreprise GMD. C'est la procédure réglementaire en cours en Algérie. C'est par cette méthode légale que la Wilaya de Boumerdès a prélevé, depuis 2003, plus de 1 000 hectares de terres agricoles pour les affecter à l'implantation de projets publics. Rejetant l'accusation de détournement de terres agricoles et falsification de documents, un avocat a dit lors du procès : «Je rappelle au tribunal que le projet du marché et le choix de ces terres ont été avalisés par deux institutions nationales chargées de l'investissement et plusieurs ministres, y compris le Premier ministre lui-même. S'il y a détournement de terres et falsification dans ce dossier, il y a donc nécessairement complicité de ces hauts responsables et de ces institutions.»
Abachi L.
ILS CONTESTENT LA DISTRIBUTION DES 100 LOGEMENTS FNPOS
Les fonctionnaires investissent la rue à El Kseur
Les fonctionnaires de la commune d'El Kseur, dans la wilaya de Béjaïa, sont sortis, hier, dans la rue pour crier leur colère et réclamer «justice» dans la distribution des 100 logements FNPOS (Fonds national de péréquation des œuvres sociales).
Plusieurs dizaines de personnes ont pris part à une marche de protestation appuyée d'une grève générale dans le secteur de l'éducation et de l'administration locale à l'appel du Collectif des travailleurs et fonctionnaires de la daïra d'El Kseur. Une marche qui s'est ébranlée du siège de l'APC vers la daïra à 10h du matin, pour dénoncer «l'opacité totale» ayant entouré la distribution de ces logements. Les manifestants contestent la liste actuelle des bénéficiaires, revendiquent son «annulation » et une redistribution dans une «transparence totale» desdits logements, ainsi qu'un quota conséquent pour les fonctionnaires de la commune. Au terme de cette manifestation, une délégation de protestataires a été reçue par le chef de la daïra qui leur a promis de prendre en charge leurs doléances après les élections locales. Dans sa déclaration-appel, tout en s'interrogeant sur le choix de la période de la campagne électorale pour «opérer cette manœuvre vile», le Collectif des travailleurs et fonctionnaires de la daïra d'El Kseur, qui a vivement réagi à ce qu'il qualifie de «tentative de bradage des biens de la commune», a affiché son opposition «à toute utilisation de ces logements à des fins de clientélisme au détriment des véritables nécessiteux».
A. Kersani
Des villageois ferment le siège de l'APC de Toudja
Les villageois du village de Tlrdemt, relevant de la municipalité de Toudja, ont procédé, hier, à la fermeture du siège de leur APC. A travers cette action musclée de fermeture de leur mairie, la quatrième du genre depuis le mois d'août dernier, les protestataires entendent exiger l'alimentation en eau potable de leur village. «Nous avons frappé vainement à toutes les portes. Le wali, le chef de daïra, les élus et les services de l'hydraulique ont été saisis mais toutes nos démarches sont restées à ce jour sans suite», se sont plaints les villageois qui ont affiché leur détermination à «ne pas baisser les bras pour se faire entendre».
A. K.
TIZI-OUZOU
Les écoliers du Centre de Bouzeguène ferment l'APC
Les 400 élèves de l'école de Bouzeguène-Centre, flanqués de leurs parents, ont procédé, hier, matin à la fermeture du siège de l'APC pour une énième protestation contre les conditions exécrables de leur scolarisation, générées par l'état de dégradation avancé de l'établissement, une situation qui a dégénéré après l'hiver dernier.
La cour de la mairie s'est ainsi transformée en cour d'école d'où fusaient des slogans dénonçant cette situation qui perdure en dépit des démarches incessantes de l'APE qui a frappé à toutes les portes avant de recourir à cette action extrême. En sus de plusieurs dégradations subies par l'école, la communauté scolaire vit des situations ubuesques avec les plafonds des classes qui s'effondrent et ces hourdis qui se détachent du plafond de la cantine. Dans une déclaration remise à notre rédaction, les manifestants ont mis dos à dos l'administration et les élus accusés de laxisme vis-à-vis de «la situation alarmante et dangereuse qui prévaut au sein de l'école» considérant que leurs enfants encourent quotidiennement de multiples dangers. Les travaux d'urgence réalisés par l'APC pour parer au plus pressé, en attendant l'inscription d'un projet de réhabilitation de l'école digne de ce nom, sont assimilés à du bricolage par les parents qui s'inquiètent pour la vie de leurs enfants avec l'hiver qui s'annonce. Une réunion a regroupé le P/APC et les parents, et promesse a été donnée par le maire, selon un parent d'élève présent aux débats, de tout faire pour régler définitivement ce problème qui perturbe la scolarité des enfants et met leur vie en danger. Rappelons que cette action musclée est intervenue suite à la récente tempête qui a endommagé la toiture de deux classes provoquant l'effondrement du faux plafond, cela alors qu'un militant du parti gérant l'APC crie à la manipulation à la veille de l'échéance du 29 novembre 2012.