Le SNMG fixé à 18 000 dinars La tripartite opte pour une reformulation de l'article 87 bis

Photo : Sahel
Par Amine Echikr
Réunis à Djenane El Mithak, jeudi et hier, les partenaires sociaux ont pris une série de mesures particulièrement favorables aux PME. Pour les travailleurs, il a été décidé de porter le Salaire national minimum garanti (SNMG) à 18 000 dinars. Il s'agit donc d'une augmentation de 20%. Cette dernière sera effective à compter du 1er janvier 2012. Cette décision est le seul acquis obtenu par l'Union générale des travailleurs algériens (UGTA), la Centrale syndicale que dirige Abdelmadjid Sidi Saïd. Ce dernier et son équipe avaient introduit une série de points à l'ordre du jour. Le dossier du pouvoir d'achat est le seul point qui donne entièrement satisfaction à l'UGTA qui en avait fait un point d'honneur. Cette augmentation du SNMG, malgré sa légitimité reconnue par tous les présents, n'a pas été simple à obtenir. Le patronat public et privé ont mis en exergue les accords salariaux conclus en 2010 et ont appelé à la préservation de la viabilité des entreprises. Le gouvernement, pour sa part, a expliqué que «le dossier du pouvoir d'achat ne doit pas être isolé de divers facteurs non moins importants» tels que le déficit budgétaire, l'importance des transferts sociaux ainsi que le volume des investissements publics. Aussi, la tripartite s'est-elle «contenté» d'augmenter le SNMG, mais refusé de revoir à la baisse le taux de l'Impôt sur le revenu global (IRG) et a décidé de mettre en place un groupe de travail pour évaluer l'incidence financière de l'abrogation de l'article 87 bis. L'abrogation de ce dernier ne semble pas envisagée mais une reformulation de son contenu serait en cours pour le futur Code du travail. Les retraités, pour leur part, attendront des jours meilleurs. Ils se contenteront des incidences de l'augmentation du SNMG sur leurs pensions et allocations. Selon des indiscrétions des participants, la hausse des pensions et allocations de retraites a été repoussée à une date ultérieure en raison du refus du patronat d'accepter une augmentation de 1% des charges patronales. Ce refus aurait fait «sortir de ses gongs» le Premier ministre qui avait consenti une série de mesures favorables aux entreprises. La tripartite a, cependant, décidé de mettre en place un groupe de travail pour examiner les «possibilités d'augmenter le taux de cotisation de la branche de retraite pour assurer à la caisse les recettes supplémentaires nécessaires à la prise en charge durable de ses obligations envers les retraités». Au titre de l'amélioration de la protection sociale, le ministre en charge du Travail s'est vu confier la préparation d'un avant-projet de loi relatif aux mutuelles sociales en vue d'un élargissement «de leur champ d'intervention avec la proposition d'introduction de la retraite complémentaire».Le patronat peut se considérer comme le grand vainqueur de la réunion de jeudi. Quasiment toutes les recommandations des groupes de travail ont été acceptées par le gouvernement. Pourtant, à l'ouverture des travaux et dans un échange entre Ahmed Ouyahia et Réda Hamiani, président du Forum des chefs d'entreprises (FCE), le Premier ministre avait demandé au patronat que l'on sorte «du libéralisme de la mamelle après être sorti du socialisme de la mamelle». Ainsi, en plus des allégements et des simplifications des procédures fiscales introduites dans le projet de loi de finances de 2012, le gouvernement s'est engagé à «mettre en 'uvre les recommandations relatives au rééchelonnement des dettes fiscales des PME au cas par cas et selon les régales suivantes :
1- L'octroi d'une période de différé de paiement durant une ou deux années selon la situation financière de l'entreprise concernée
2- L'étalement du paiement de la dette fiscale sur 3 années 3- L'annulation des pénalités d'assiette et de recouvrement Les exportateurs ne sont pas oubliés. La Banque d'Algérie (BA) édictera avant la fin de l'année pour «relever de 120 à 180 jours, le délai de rapatriement des recettes des exportations hors hydrocarbures, porter à 20% le niveau de rétrocession des devises aux exportateurs hors hydrocarbures, rétribuer, selon des conditions définies, le sous-traitant étranger dans les exportations des PME». Pour sa part, le gouvernement s'engage, dans les mêmes délais que la BA, à «généraliser le couloir vert au niveau des douanes ['], alléger les procédures de remboursement de la TVA à l'exportation, et prendre en charge les frais de labellisation des produits agricoles exportés». Le secteur du bâtiment bénéficiera, pour sa part, de «l'allégement des procédures de délivrance du certificat de qualification et de certification ['] et des procédures du dossier requis pour la délivrance du permis de construire». Le gouvernement a décidé de mettre encore une fois la main à la poche. Pour les entreprises qui bénéficieront du rééchelonnement des dettes bancaires, le Trésor public paiera les intérêts sur trois années qui seront accordées comme différé. Ces entreprises verront l'effacement de 50% du montant des agios qu'elles n'ont pas payés. Concernant la représentation syndicale au niveau des entreprises privées, le gouvernement s'est contenté d'un rappel à la loi et à la Constitution. La 14e tripartite aura été riche en mesures en faveur des entreprises algériennes sans distinction de statut. Le gouvernement espère en voir les résultats sur le terrain de l'emploi, de la production et de l'investissement. Les retraités, travailleurs et chômeurs espèrent et attendent.