Le SNM veut constitutionnaliser l'indépendance de la justice Révision de la loi fondamentale du pays

Les juges affiliés au Syndicat national des magistrats (SNM) semblent déterminés à peser de tout leur poids pour influer sur la démarche de la révision de la Constitution et qui doit être annoncée lors du premier semestre de l'année en cours.
A l'ouverture hier des travaux de la réunion dudit syndicat, son président, Djamel Laidouni, mettra l'accent dans son allocution sur la nécessité de constitutionnaliser le principe de l'indépendance de la justice dans le cadre de la prochaine révision de la loi fondamentale du pays.
«Le projet de la révision de la Constitution qui s'inscrit dans le cadre des réformes politiques engagées par le président Bouteflika ne peut se limiter à des amendements uniquement liées au pouvoir exécutif et législatif, sans inclure le pouvoir judiciaire, à travers notamment l'introduction de nouveaux articles visant une meilleure indépendance de la justice», a soutenu en substance le président du SNM.
A ce propos, il informera que les travaux de la réunion du SNM qu'abrite la Résidence des magistrats d'El Biar, sur les hauteurs d'Alger, portent notamment sur la mise en place d'une commission devant se pencher exclusivement sur les propositions formulées par les magistrats syndiqués au sein du SNM, en prévision de la prochaine révision constitutionnelle. Des propositions qui sont liées à une douzaine d'articles de l'actuelle première loi du pays.
Il s'agit, entre autres, de l'article 138 pour lequel le SNM souhaite rajouter les principes généraux d'une justice équitable par le biais d'une autonomie financière à conférer pour l'appareil judiciaire, l'article 143 traitant du droit de recours, l'article 14 pour lequel les mêmes magistrats syndicalistes jugent utile de rajouter des sanctions en cas de non-application des décisions de justice par les fonctionnaires des différentes institutions de la République, ainsi que l'article 155 traitant du fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature.
Sur ce dernier point, le juge Kamel Himer, secrétaire général du SNM, expliquera que le syndicat auquel il appartient revendique le placement de l'Inspection générale des magistrats sous contrôle du Conseil national de la magistrature et non pas sous tutelle du ministère de la Justice, comme c'est le cas actuellement. «Par une telle mesure, nous visons l'objectif de voir que toute action disciplinaire engagée contre les juges soit l'émanation du Conseil national de la magistrature et non pas du ministère de la Justice»,
renchérit le même intervenant. Le SG du SNM met l'accent en outre sur la nécessité d'une révision dans la nomination de la composante du Conseil national de la magistrature. «Il est évident que ce conseil soit présidé par le chef de l'Etat en sa qualité de premier magistrat du pays. Cependant, nous revendiquons que le poste de vice-président soit occupé par le président de la Cour suprême et non pas par le ministre de la Justice.»

L'autonomie financière revendiquée
Il fera savoir par ailleurs que le concept de l'autonomie financière revendiquée par le SNM devrait se concrétiser par une consécration d'un budget propre à la justice, établi non pas par l'Exécutif mais plutôt par le Conseil national de la magistrature ou bien par les parlementaires de l'APN en leur qualité de représentants du peuple.
«A partir du moment où le budget consacré à la justice est toujours confectionné par l'Exécutif, cela remet en cause la notion de l'indépendance de l'appareil judiciaire», fera savoir le même intervenant. Sur un autre volet, Kamel Himer s'est dit sidéré par la tournure calomnieuse qu'a pris l'affaire de l'interpellation de trois magistrats dans un complexe de Beni Saf, dans la wilaya de Aïn Témouchent.
Affirmant que ses collègues magistrats n'ont commis aucun délit, il justifie ainsi l'abandon des poursuites qui ont été engagées à leur encontre. Le SG du SNM a soutenu que ce que ses collègues ont subi à Beni Saf relève «d'une grave dérive islamiste».