Le service national et la retraite à l'APN

La durée du service national est prise en compte dans le système normal des retraites. C'est ce qu'a rappelé jeudi le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale M. Tayeb Louh. Le ministre qui répondait à une question d'un député de l'Assemblée populaire nationale, lors de la session plénière consacrée aux questions orales, a affirmé que la durée du service national est comptabilisée dans le système normal des retraites conformément à l'alinéa 5 de l'article 11 de la loi relative au système de retraite. Néanmoins, M. Louh a tenu à préciser que cette durée n'est pas incluse dans les deux autres systèmes de retraite, à savoir la retraite sans condition d'âge et la retraite anticipée. L'exception faite à ces deux formules de retraite est justifiée par le ministre par les dépenses du système de retraite qui dépassent 243 milliards de dinars. Selon de nombreux retraités «pénalisés», ou des postulants à la retraite sans condition d'âge, ou anticipée, les caisses de retraite (CNR) refusent de prendre en considération les périodes du service national comme valables pour le calcul des taux de pension lorsqu'il s'agit de retraite proportionnelle ou maximum sans condition d'âge (32 ans), au motif que les textes applicables en cette matière n'assimilent pas ces périodes comme années de cotisation. Pour ces derniers, il s'agit là d'une mesure qui a introduit une forme d'inégalité, voire même d'injustice entre ceux ayant effectué leur devoir national et ceux qui, pour diverses raisons, n'ont pas effectué le service national et qui bénéficient de plusieurs privilèges, entre autres, de deux années d'expérience, deux années de cotisation à la retraite et deux années de salaires. Aussi, de nombreux retraités rappellent que ceux qui se sont acquittés de leur devoir ne bénéficient de rien du tout, car avec un cursus normal, à l'âge de 60 ans, les 32 années valables pour une retraite maximum de 80% sont facilement atteintes. Pour rappel, l'article 6 bis de la loi de 1983 sur la retraite (complétée par l'ordonnance n°97-13, son article 2 notamment) n'inclut pas le service national lors du bénéfice de la pension de retraite avant 60 ans. Seuls les salariés partant à la retraite à l'âge légal de 60 ans bénéficient de l'intégration des années du service national dans le calcul de la pension de retraite. Pour la Fédération nationale des travailleurs retraités (FNTR) qui s'était exprimée auparavant sur le sujet, il s'agit là d'une disposition légitime, estimant que les départs à la retraite avant 60 ans fragilisent le système de retraite et proposent soit la suppression des départs à la retraite avant 60 ans, soit le financement de ces retraites par les seuls pouvoirs publics et non la Caisse nationale des retraites. D'autre part, lors de cette même séance plénière, M. Tayeb Louh a annoncé que le nouveau projet de code du travail sera débattu entre le ministère et les partenaires sociaux dans le courant du mois de mars, alors que la stratégie globale en matière de lutte contre le chômage et la promotion de l'emploi sera débattue lundi en conseil interministériel. En réponse à une question sur le projet de code du travail, le ministre a indiqué que la mouture finale a été finalisée au niveau de son département. Evoquant les articles contenus dans ce projet, M. Louh a relevé les principes de flexibilité du contrat de travail dans le cadre de la promotion de l'emploi, de lutte contre le chômage et de promotion de la compétitivité. Le ministre a indiqué que ce projet de code comprend plus de 700 articles, y compris les articles nouveaux et amendés, répondant aux exigences du développement socio-économique du pays. Concernant la stratégie globale en matière de lutte contre le chômage et la promotion de l'emploi, M. Louh a précisé que cette stratégie sera suivie par un plan d'action qui est déjà au niveau du gouvernement. Evoquant les grandes lignes du projet de cette stratégie, le ministre a indiqué qu'elle vise la maîtrise du marché de l'emploi et la lutte contre le chômage précisant qu'elle repose sur un secteur économique créateur de richesses et de postes d'emploi et le soutien à la formation notamment au niveau des entreprises à l'effet de faciliter l'insertion des sans-emploi. Cette stratégie, ajoutera le ministre, propose outre la création de mécanismes de suivi, de contrôle et d'évaluation pour une politique d'emploi réussie, la mise en place d'organes de coordination entre les secteurs en vue d'une meilleure maîtrise des données du marché du travail dans un «cadre coordonné» ainsi que la mise sur pied d'un dispositif destiné à l'emploi des jeunes.