Le Sénat revendique plus de prérogatives

Photo : Riad
Par Fouzia Ababsa
La salle des conférences du Conseil de la nation a abrité une journée d'études intitulée : «L'expérience parlementaire algérienne, réalité et perspectives». Elle a été animée par Mme Fatiha Benabbou, constitutionnaliste et enseignante de droit comparé, à l'université d'Alger, MM. Messaoud Chihoub, ex-député et professeur de droit à l'université de Constantine, et Mohamed Bousoltane enseignant à l'université d'Oran. Les thèmes abordés étaient relatifs au «Parlement dans les Constitutions algériennes», «l'initiative des lois entre le Parlement et le gouvernement» et «le contrôle du Parlement sur l'action du gouvernement». L'on retiendra des communications données par les hôtes du Sénat que finalement le Parlement algérien ne jouit pas des prérogatives qui devraient en principe lui revenir. À titre d'exemple, comme l'a souligné Mme Benabbou, la Chambre basse du Parlement n'a pas le pouvoir sur l'exécutif en ce sens qu'elle n'a pas le pouvoir de le sanctionner positivement ou négativement à l'occasion du contrôle qu'elle est censée exercer sur lui. Elle citera en exemple les différents modes de contrôle que sont les questions orales et écrites. Lesquelles pour être acceptées par le bureau des deux Chambres doivent répondre à certaines conditions. Elle citera même une instruction émanant du président de l'APN en 2000, en l'occurrence M. Bensalah à l'époque, dans laquelle il précise les conditions de recevabilité. La constitutionnaliste expliquera que ni les questions orales ni les questions écrites et encore moins l'interpellation ne donnent lieu par exemple à une motion de censure. Dès lors, l'on ne peut parler de contrôle mais uniquement de caractère informatif que revêtent ces modes dits de contrôle sur l'exécutif. Pour sa part, le Dr Bousoltane fera une chronologie des différentes Constitutions du pays, depuis 1963 jusqu'à celle de 1996, dans leur volet relatif au Parlement, la deuxième Chambre du Parlement ayant été introduite lors de la dernière révision du texte suprême du pays. Le conférencier reviendra sur l'histoire du Sénat de par le monde. Il expliquera les raisons qui ont poussé l'Etat algérien à adopter le système bicaméral. Un système imposé dira-t-il par la situation sécuritaire du pays mais aussi politique. En ce sens qu'après la dissolution de l'APN et la démission du président de la République en 1991, un vide institutionnel a été constaté et qui aurait pu mener jusqu'à l'effondrement de l'Etat. Pour l'orateur, l'existence du Sénat en Algérie se justifie fondamentalement par la continuité et la stabilité des institutions de l'Etat. Il appellera, comme d'autres membres du Conseil de la nation présents, à élargir les prérogatives de la Chambre haute du Parlement. Messaoud Chihoub a, quant à lui, abordé la question des propositions de lois que confère la Constitution à l'Assemblée nationale et les difficultés juridiques auxquelles sont confrontés les parlementaires, dès lors qu'il ne leur est pas permis de légiférer dans tous les domaines. Les communications ont été suivies par un débat. Il faut souligner que très peu de parlementaires étaient présents. En revanche, nous avons noté une forte présence d'officiers de la Dgsn et de la Gendarmerie nationale qui ont fait montre d'un très grand intérêt à cette journée d'études.