Le Sénat prend le relais de l'APN

Le Parlement entame la toute dernière ligne droite avant la clôture de sa session de printemps. En effet la session de printemps sera cloturée jeudi 21 juillet, avons-nous appris hier de sources parlementaires.Le Parlement entame la toute dernière ligne droite avant la clôture de sa session de printemps. En effet la session de printemps sera cloturée jeudi 21 juillet, avons-nous appris hier de sources parlementaires.Mais bien avant, et dès aujourd'hui lundi et jusqu'au 19 juillet prochain, le Conseil de la nation reprendra ses travaux en séance plénière. Il sera ainsi question d'examiner et d'adopter pas moins de huit projets de loi.Le Sénat va en en effet adopter le projet de loi portant règlement budgétaire 2013, celui relatif à l'investissement et enfin le projet de loi sur le commissaire priseur. Mais la Chambre haute aura surtout à adopter des projets de loi qui ont fait polémique ces dernières semaines prenant ainsi le relais de l'APN.Des projets de loi qui entrent dans le cadre de la mise en conformité avec la Constitution révisée adoptée, pour rappel, par les deux Chambres du Parlement le 7 février passé.Il s'agit du projet de loi portant code électoral, de celui relatif à la Haute instance de surveillance des élections, des deux projets de lois portant obligation de réserve pour les officiers supérieurs à la retraite et, enfin, du projet de loi relatif au fonctionnement des deux Chambres du Parlement et de leur relation avec le gouvernement. Tous ces projets de loi ont suscité la polémique et la controverse.A l'APN les députés de la majorité et ceux de l'opposition se sont affrontés à couteaux tirés notamment autour du projet de loi portant code électoral. Les députés de l'opposition ont voulu introduire des amendements car ils considéraient que certaines dispositions sont franchement anti-démocratiques voire même anti-constitutionnelles.Cette bataille a notamment porté sur les articles 73 et 94. Des consultations serrées furent engagées entre les députés de l'opposition et ceux du FLN en vue d'annuler ces articles ou, à tout le moins, d'en limiter un tant soit peu la portée.Mais le groupe parlementaire du FLN a, après avoir donné son accord, fait marche arrière en s'en tenant scrupuleusement aux dispositions énoncées dans le projet présenté par le gouvernement sans y introduire le moindre amendement, fut-il de pure forme.Cette intransigeante attitude du FLN et ses alliés du RND a poussé la majorité des groupes parlementaires à boycotter la séance plénière lorsque le projet de loi controversé a été adopté. Une attitude qui a été réitérée aussi pour les autres projets de loi, dès lors que la majorité parlementaire ne voulait pas faire la moindre concession.C'est dans ce contexte de tension politique que le Conseil de la nation va prendre le relais de l'APN. Mais il est certain que ce ne sera pas le même scénario car, à l'opposé de la Chambre basse, la présence de l'opposition au sein du Sénat est presque inexistante. C'est dire que ces projets de loi ne vont trouver aucune opposition et passeront, par voie de conséquence, comme une lettre à la poste.Mais bien avant, et dès aujourd'hui lundi et jusqu'au 19 juillet prochain, le Conseil de la nation reprendra ses travaux en séance plénière. Il sera ainsi question d'examiner et d'adopter pas moins de huit projets de loi.Le Sénat va en en effet adopter le projet de loi portant règlement budgétaire 2013, celui relatif à l'investissement et enfin le projet de loi sur le commissaire priseur. Mais la Chambre haute aura surtout à adopter des projets de loi qui ont fait polémique ces dernières semaines prenant ainsi le relais de l'APN.Des projets de loi qui entrent dans le cadre de la mise en conformité avec la Constitution révisée adoptée, pour rappel, par les deux Chambres du Parlement le 7 février passé.Il s'agit du projet de loi portant code électoral, de celui relatif à la Haute instance de surveillance des élections, des deux projets de lois portant obligation de réserve pour les officiers supérieurs à la retraite et, enfin, du projet de loi relatif au fonctionnement des deux Chambres du Parlement et de leur relation avec le gouvernement. Tous ces projets de loi ont suscité la polémique et la controverse.A l'APN les députés de la majorité et ceux de l'opposition se sont affrontés à couteaux tirés notamment autour du projet de loi portant code électoral. Les députés de l'opposition ont voulu introduire des amendements car ils considéraient que certaines dispositions sont franchement anti-démocratiques voire même anti-constitutionnelles.Cette bataille a notamment porté sur les articles 73 et 94. Des consultations serrées furent engagées entre les députés de l'opposition et ceux du FLN en vue d'annuler ces articles ou, à tout le moins, d'en limiter un tant soit peu la portée.Mais le groupe parlementaire du FLN a, après avoir donné son accord, fait marche arrière en s'en tenant scrupuleusement aux dispositions énoncées dans le projet présenté par le gouvernement sans y introduire le moindre amendement, fut-il de pure forme.Cette intransigeante attitude du FLN et ses alliés du RND a poussé la majorité des groupes parlementaires à boycotter la séance plénière lorsque le projet de loi controversé a été adopté. Une attitude qui a été réitérée aussi pour les autres projets de loi, dès lors que la majorité parlementaire ne voulait pas faire la moindre concession.C'est dans ce contexte de tension politique que le Conseil de la nation va prendre le relais de l'APN. Mais il est certain que ce ne sera pas le même scénario car, à l'opposé de la Chambre basse, la présence de l'opposition au sein du Sénat est presque inexistante. C'est dire que ces projets de loi ne vont trouver aucune opposition et passeront, par voie de conséquence, comme une lettre à la poste.