Le Sénat expédie son agenda

Le ministre de la Justice a annoncé que l'Algérie a saisi officiellement la Ligue arabe en vue de modifier deux accords portant sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent.Trois projets en une seule plénière. Le Conseil de la nation a donné son aval pour les trois projets de loi relatifs à la normalisation, au Code pénal et à l'utilisation de l'empreinte génétique dans les procédures judiciaires et l'identification des personnes. Lors d'une séance plénière, tenue hier matin, les sénateurs ont validé à la majorité ces trois projets. Sachant qu'il s'agit juste d'une formalité, les trois projets sont passés comme une lettre à la poste.Présentés respectivement par le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdessalem Bouchouareb, et le ministre de la Justice, Tayeb Louh, les trois projets ont été validés sans aucune forme de contestation de la part des locataires de la chambre haute du Parlement.A l'issue du vote, le ministre de l'Industrie et des Mines a refusé de répondre aux questions des journalistes.Dans son intervention devant les sénateurs, le ministre a expliqué que la nouvelle loi relative à la normalisation prévoit l'introduction des principes internationaux de précaution dans l'élaboration des normes qui attestent de la qualité des biens et des services produits en Algérie afin d'accroître la protection de la santé des consommateurs et la préservation de l'environnement.Selon lui, les changements proposés par ce projet de loi tendent aussi vers une meilleure coordination de l'intervention des secteurs concernés par le contrôle du respect des normes à travers la redéfinition du rôle joué par les différents acteurs dans l'élaboration et l'adoption des règlements techniques, des normes et des procédures d'évaluation de la conformité.Parmi les principales modifications apportées à ce projet de loi, figure l'ouverture de l'activité de la normalisation à des intervenants qualifiés qui seront homologués par les autorités habilitées afin de couvrir l'importante demande de certification de biens et de services. Ainsi, le nouveau texte supprime l'article 22 de la loi de 2004 qui confère la gestion de la certification obligatoire, liée au marquage, à l'Institut algérien de normalisation (Ianor) exclusivement.Contrairement à Bouchouareb, le ministre de la Justice a répondu, en marge de l'adoption des textes, aux questions des représentants de la presse.M.Louh a fait savoir que les modifications apportées au Code pénal consolident l'arsenal juridique relatif à la lutte contre le terrorisme.«La nouvelle loi donne aux législateurs algériens les moyens de lutter contre le phénomène de recrutement de combattants pour le compte des organisations terroristes, sanctionne le financement du terrorisme et l'utilisation des nouvelles technologies de la communication dans des actes criminels», a clarifié M.Louh. Interrogé sur le nombre d'Algériens qui sont partis pour le djihad en Syrie, le ministre a qualifié leur nombre «d'infime».M.Louh n'a pas voulu avancer leur nombre et s'est contenté de dire que les autorités judiciaires ont émis des mandats d'arrêt contre un certain nombre d'Algériens qui sont partis en Syrie. Le ministre de la Justice a annoncé que l'Algérie a saisi officiellement la Ligue arabe en vue de modifier deux accords, le premier ayant trait à la lutte contre le terrorisme et le deuxième concerne le blanchiment d'argent.Revenant sur le projet de loi relatif à l'utilisation de l'empreinte génétique dans les procédures judiciaires, le ministre a expliqué que «cette loi organise l'utilisation de l'empreinte génétique et définit les règles de protection des droits des personnes, et la protection de leur vie privée».«Cette loi a mis en place une base de données nationale de l'empreinte génétique supervisée par les juges», a-t-il ajouté.