Le Sénat adopte les observations de la Cour des comptes Loi sur le règlement budgétaire de 2010

Les membres du Conseil de la nation ont débattu hier matin de la loi sur le règlement budgétaire de 2010. Trois interventions ont été enregistrées à propos de ce sujet et se résument en «quelques observations» que les sénateurs voulaient faire au ministre des Finances, Karim Djoudi.
Dans son rapport préliminaire lu hier en plénière, la commission des affaires économiques et financières a adopté «toutes les remarques et observations faites par la Cour des comptes à propos de ce texte qu'elle a jugé d'ailleurs important de reprendre intégralement dans son rapport. Selon elle, des départements ministériels n'ont pas respecté l'instruction du ministre des Finances du 12 avril 2009 sur la préparation de la loi de finances 2010, «ce qui a eu comme impact l'enregistrement de consécrations budgétaires supplémentaires et non importantes, et l'adoption des mêmes budgets que ceux de l'année dernière».
Le non-respect du principe de l'annualité de la loi de finances a poussé certains départements ministériels comme l'Energie et les Mines, et le ministère des Relations avec le Parlement à couvrir les dépenses de certains projets décidés antérieurement et à reporter l'opération de couverture des dépenses de 2010 dans les années ultérieures, comme cela a été fait au niveau du Premier ministère et au département de la Justice. La commission a également enregistré le détournement de certaines dépenses pour des projets auxquelles elles n'étaient pas destinées.
Le rapport a également relevé un manque flagrant dans les études préliminaires pour la réalisation des infrastructures notamment dans les secteurs des ressources en eau, le transport et l'urbanisme, ce qui a été à l'origine d'une réévaluation de plusieurs projets en cours d'exécution. La commission est revenue sur la gestion des fonds spéciaux et relevant la nécessité d'une plus grande maîtrise et contrôle de leurs dépenses. Les députés ont recommandé «la responsabilisation des personnes dans l'exécution des projets et la gestion des budgets» et «l'orientation de la fiscalité pétrolière vers l'investissement».