Le Sénat adopte l?exemption de la TVA à l?importation de la pomme de terre

Le Conseil de la Nation, présidée par M. Abdelkader Bensalah, son président, en présence du ministre des Finances, M. Karim Djoudi, a adopté, dimanche, le projet de loi portant approbation de l?ordonnance 04-07 relative à l?exemption temporaire des droits douaniers et de la TVA à l?importation de la pomme de terre fraîche et congelée destinée à la consommation. Dans son rapport, la commission des affaires économiques et financières du Conseil de la Nation a élaboré plusieurs suggestions pour tenter d?éviter la répétition de la situation qui prévaut depuis plusieurs mois durant lesquels le prix de la pomme de terre a dépassé, parfois, les 60 DA le kg. Sur ce point, la commission a proposé que l?exemption des droits douaniers et de la TVA devaient, également, être élargis aux semences de la pomme de terre dont l?indisponibilité a été l?un des facteurs qui expliquerait l?abandon de la culture de la pomme de terre par un certain nombre d?agriculteurs. La commission a aussi suggéré au gouvernement la mise en place d?une structure centrale qui sera chargée de l?importation de la pomme de terre dans les cas exceptionnels. Sur le plan du budget de l?Etat, elle s?est également interrogée sur la possibilité de compenser le manque à gagner induit par l?exemption de la TVA et des droits douaniers appliqués, auparavant, à la pomme de terre. Dans sa réponse indiquée dans le rapport de cette commission, le ministre des Finances a précisé que les importateurs de la pomme de terre sont au nombre de 21 au niveau national et que les opérations d?importation sont soumises à un cahier de charges élaboré en coordination avec la chambre nationale d?Agriculture. Il est à rappeler que l?ordonnance stipule l?exemption de ce produit de la TVA et des droits douaniers durant la période allant du 20 août au 1er novembre 2007, coïncidant avec la prochaine récolte. Le taux des droits douaniers appliqué à la pomme de terre était de 30% alors que celui de la TVA était de 7% Outre ce dispositif, d?autres mesures ont été prises pour mettre fin à la spéculation sur la pomme de terre. Dans ce sens, les walis ont été instruits pour saisir tous les stocks de pomme de terre conservés dans les chambres froides par des spéculateurs. Cette opération a permis de réquisitionner plus de 1.000 tonnes de ce produit agricole. En outre, près de 100.000 tonnes de pommes de terre doivent être importées pour couvrir le déficit du marché local. Les membres du Conseil de la Nation ont aussi adopté le projet de loi portant approbation de l?ordonnance 03-07 relative à la loi de Finances complémentaire 2007. Ce projet a introduit de nouvelles mesures législatives. Il s?agit de la révision à la baisse de certains taux de la taxe intérieure de consommation pour ramener ceux supérieurs à 40% à un taux de 30%, et la révision des opérations éligibles au soutien à l?exportation par le Fonds spécial pour la promotion des exportations. En outre, l?allocation pour salaire unique est doublée passant de 400 DA à 800 DA par mois, tandis que la pension servie aux handicapés à 100% est relevée de 3.000 DA à 4.000 DA par mois.