Le secret bancaire suisse devient poreux mais pas pour le tiers-monde

Le secret bancaire suisse n'est plus ce qu'il était au grand dam des fraudeurs fiscaux américains et, dans une moindre mesure, européens. Le Parlement helvétique, sous forte pression, a entériné lundi 5 mars une nouvelle convention de double imposition avec les États-Unis. Il n'y a pas de secret suisse pour les Américains, qu'en est-il du reste du monde ? Plus précisément du tiers-monde.

La nouvelle convention de double imposition entre la Suisse et les Etats-Unis permet désormais au très craint IRS (Internal Revenue Service), l'administration fiscale des Etats-Unis, d'obtenir des informations bancaires sur des contribuables suspectés d'évasion fiscale à travers des «demandes groupées», en se basant simplement sur les agissements non réglementaires d'une banque. Cette nouvelle entorse au secret bancaire intervient trois ans après que la première banque de Suisse, UBS, eut été obligée de fournir des éléments détaillés sur 10 000 comptes bancaires appartenant à 4500 clients de nationalité américaine. Depuis cette affaire qui a fait les choux gras de la presse spécialisée en 2009, l'IRS et la justice américaine surveillent de très près les banquiers suisses soupçonnés d'aider certains de leurs clients à échapper au fisc.

 Plus de dix institutions financières suisses seraient ainsi particulièrement suivies par les autorités américaines. L'une d'entre elles, Wegelin & Co, la plus ancienne banque privée du pays fondée en 1741, a décidé de mettre fin à ses activités en janvier dernier plutôt que de livrer des informations à Washington. Wegelin a été reprise par la banque Raffeisen, troisième banque suisse dont les dirigeants sont notoirement favorables à la coopération fiscale internationale.

PUBLICITE NEGATIVE

Ce nouveau tour de vis alarme les banquiers de la Confédération helvétique qui pour calmer le jeu et éviter le scandale souhaitent solder au plus vite le problème de la communication d'informations aux Américains. Dommageable pour la réputation de la Suisse, cette publicité négative s'accompagne de menaces américaines très concrètes : Washington a informé Berne que si cette nouvelle convention de double imposition n'était pas approuvée par le Parlement, il pourrait tout simplement interdire d'activités sur le territoire des Etats-Unis les banques helvétiques qui feraient preuve de réticence dans la communication de données sur leurs clients.

 La Suisse a déjà mis en place, au cours de l'été 2011, un dispositif de coopération fiscale très controversé avec certains pays de l'Union européenne, l'Allemagne et le Royaume-Uni, qui conduit la Suisse à verser à ces États l'impôt à la source de leurs contribuables sans en divulguer l'identité. Ce dispositif appelé «Rubik» est pour de nombreux économistes et certains Etats une forme d'amnistie fiscale. A la faveur des discussions en cours avec l'OCDE, il est aujourd'hui question d'élargir aux pays de l'UE le compromis trouvé avec les Américains.

TROU NOIR

Avec la crise financière globale, la question des avoirs non déclarés placés en Suisse est une thématique récurrente. Les administrations fiscales de nombreux pays ont fait part de leurs préoccupations notamment via le G20 qui avait classé la Suisse dans la liste des paradis fiscaux, entre les Iles Caïmans et Hong-Kong. La Confédération, réputée pour son secret bancaire, reste un immense trou noir de la finance globale. Certains experts estiment que près de 3 000 milliards de dollars, soit environ 28% de la fortune mondiale offshore, sont gérés par les banques helvétiques. Le Luxembourg arrive en deuxième position avec 18%, et le Royaume-Uni avec 14%.

 Ces capitaux ne sont pas seulement le résultat de l'évasion fiscale nord-américaine ou européenne. La Suisse est le principal centre mondial de recyclage et de blanchiment de la corruption et du pillage des ressources des pays du Sud. Les gestionnaires de fortune et de patrimoine à Genève, Zurich et Lugano, et dans cette périphérie suisse qu'est le Liechtenstein, brassent des centaines de milliards de dollars d'argent sale appartenant à des hiérarques de pays africains, arabes et asiatiques. Ces capitaux-là et leurs propriétaires réels, parfaitement connus, de la Police fédérale suisse, sont dissimulés derrière une multitude de paravents. Les célèbres comptes numérotés sont loin d'être les seuls moyens d'anonymisation des patrimoines illicites, la législation suisse est très favorable aux sociétés-écrans et aux sociétés offshore. Les fiducies, les avocats, notaires et experts-comptables agissant en tant que conseillers ou intermédiaires financiers viennent compléter un dispositif d'accueil et de dissimulation performant.

 Peu de pays du Sud ont demandé des comptes à la Suisse. Dans la plupart des cas, il faut attendre un changement de régime pour que les nouvelles autorités des pays concernés interrogent Berne et demandent la restitution de ces avoirs illicites. Le dernier cas en date est celui de la Tunisie où la fortune de l'ex-président Ben Ali et de son entourage fait l'objet de tractations entre les deux pays.

Ainsi malgré ces coups de canif au secret bancaire, la place financière helvétique n'est pas réellement en passe de perdre son statut de destination privilégiée des capitaux «noirs». Certes la Suisse a reculé au classement des principales places financières mondiales mais la sûreté des placements et l'expertise de ses acteurs financiers restent inégalées. L'effort de transparence imposée par le G20 et les Américains, qui représente une étape importante, reste néanmoins très en deçà des objectifs de lutte contre la criminalité financière globale.