Le rôle de l'expert-comptable

Le développement, certes, récent des contrats de partenariat public-privé fait émerger de nouvelles problématiques financières et comptables.Face à ce nouveau défi, les acteurs des projets PPP qu'ils émanent de la puissance publique ou du secteur privé ont de plus en plus recours à des conseils externes afin de renforcer leurs propres expertises : par exemple, pour assister les maîtres d'ouvrage publics dans la structuration juridique et financière de leur projet lors de l'évaluation préalable ou pour valider les options qui seront intégrées dans les offres de services des candidats, Parmi cette palette de rôles, quel peut être celui de l'expert-comptable '
Nous verrons que ce rôle n'est pas fondamentalement différent selon que l'on se place du côté de le personne publique ou de l'entreprise industrielle et commerciale. En effet, dans ce cadre particulier des PPP, la valeur ajoutée de l'expert-comptable repose en grande partie sur son expérience de l'évaluation des risques, sur la façon de les appréhender dans un modèle financier et sur sa connaissance des problématiques comptables induites par ce type de contrat.
L'exigence de complexité du projet, imposée par le décret 04-149 du 19 mai 2004, pour avoir recours à un contrat de partenariat public-privé, porte dans ses gènes des risques liés à l'opération envisagée. Tout l'intérêt du contrat de PPP est de répartir ces risques entre le client public et l'opérateur pour parvenir à une équation économique satisfaisant l'ensemble des contractants ; avant de répartir les risques, il faut les identifier et les quantifier.
Ces deux premières étapes permettront à l'administration d'apprécier l'opportunité d'avoir recours à un PPP, puis dans une seconde phase de négocier avec les candidats une allocation équilibrée des risques. Du côté des candidats, l'identification et la quantification des risques vont permettre de «calibrer» l'offre de services et de déterminer son prix, puis d'arbitrer avec le client public pour parvenir à un équilibre contractuel.
Tout au long de ces différentes phases, l'expert-comptable va apporter son «?il» extérieur et sa connaissance des secteurs économiques concernés par le projet (BTP, maintenance, gestion des utilités, informatique...). Son expérience et sa vision par essence critique des scénarios envisagés feront nécessairement émerger de nouveaux risques, auront une incidence sur la pondération de tel ou tel aléa ou encore induiront la diminution de risques préalablement identifiés, il va ainsi devenir un acteur important du projet tant par son implication dans les phases critiques (évaluation préalable, dialogue compétitif, développement et construction, exploitation...) que par sa présence permanente auprès de l'équipe qui conduit le PPP.
Un risque est un événement, un facteur ou une potentialité qui altère la bonne exécution d'un projet en ayant des répercussions sur les délais, sur la qualité des services rendus ou des biens livrés, et sur les coûts.
Fort de cette définition, l'expert-comptable, aux côtés de son client, va s'attacher à identifier les risques liés à une opération selon les différentes étapes qu'elle comporte, dans un second temps il affectera, a priori, ces risques entre les acteurs du projet ; ici encore, la connaissance des pratiques du secteur privé est un atout important pour l'expert- comptable quand il est mandaté par un client public, il apparaît donc nécessaire que le choix de cet expert se base en grande partie sur cette expérience sectorielle forte.
La réalisation des contrats de partenariat PPP nécessite au préalable une matrice d'analyse des risques qui reprend les différentes périodes d'un projet PPP.
Période préliminaire qui regroupe tous les risques liés à la conception du service ou de l'ouvrage objet du contrat de PPP (modification de l'ouvrage, retard dans la conception, cahier des charges incomplet...).
Période de développement et de construction qui appréhende en général les aléas relatifs à l'édification d'un ouvrage (délai dans l'obtention des autorisations administratives, défaillance du ou des entreprises, retord dans l'exécution...).
Période d'exploitation qui comprend les risques opérationnels liés à l'usage et à l'entretien de l'ouvrage ou du service fourni (défaut de l'opérateur de maintenance, indisponibilité totale ou partielle des installations...).
L'objet ici n'est pas de faire un inventaire complet des risques et aléas induits par un projet PPP, nous l'avons vu, il existe des outils parfaitement adaptés et adaptables pour ce faire, mais bien d'attirer l'attention sur la complémentarité nécessaire des expertises, celle de l'expert-comptable, celle de la personne publique et celle de l'opérateur privé.
Pour ce qui est de l'expert-comptable, son rôle majeur lors de cette phase va être de s'assurer de l'exhaustivité du recensement des risques et de leur bonne traduction financière et comptable dans les modèles qui serviront de base, soit au choix d'un candidat, soit à l'établissement d'une offre de services.
En effet, l'omission d'un aléa peut avoir une incidence forte sur l'équilibre du contrat, c'est ainsi une sorte de garantie d'exhaustivité qu'apporte l'expert-comptable au cours de cette étape importante du projet. Transformer un événement ou une opportunité en un chiffre, tel est le challenge que vont devoir maintenant relever la personne publique et les opérateurs candidats.
Nôtre propos n'est pas de présenter les différentes méthodes d'évaluation des risques qui devront intégrer à la fois une approche statistique et une démarche dite track record qui se base sur les constats effectués pour le même type de risques sur des opérations similaires récentes, outre l'apport méthodologique (comment fait-on ' quelles sont les étapes et les informations indispensables à une bonne évaluation de tel et tel risque '), le rôle de l'expert-comptable, tout au long de cette phase évaluative, va être celui d'un conseiller.
En effet, la pratique montre qu'au sein d'une équipe qui gère un projet, certains acteurs ont tendance, pour des raisons qui leur sont propres, à surévaluer ou sous-évaluer les risques qui correspondent à leur domaine de compétences.
Ainsi, la personne en charge de la phase de construction aura-t-elle une inclinaison naturelle à amplifier les problématiques liées à l'édification de l'ouvrage ou aux respects des délais de livraison, de même, le responsable de l'exploitation se focalisera plus volontiers sur les risques liés à la maintenance ou à la disponibilité des installations. C'est dans ces situations que l'expert-comptable doit jouer un rôle de «pondérateur», d'une part parce qu'il possède une vue d'ensemble du projet, et, d'autre part, en raison de son expérience sur des opérations de même type.
Autre composante importante de la valeur ajoutée de l'expert-comptable : sa connaissance approfondie des principes et méthodes comptables applicables à un projet de PPP.
Nous allons voir que cette expertise n'est pas neutre dans le choix des options financières qui devront être prises tant par le client public que par l'opérateur privé ; concernant ce dernier, il est d'ailleurs fréquent qu'il demande à l'expert-comptable une opinion formalisée sur la validité des options fiscales et comptables qui sont retenues dans le modèle financier sous-jacent à l'offre présentée. Cette opinion vient ainsi renforcer la qualité de la proposition dans la mesure où elle apporte une assurance complémentaire aux donneurs d'ordres publics.
L'analyse détaillée d'un contrat de PPP montre que les problématiques comptables relatives à l'élaboration et au déroulement des différentes phases du projet sont nombreuses, A titre d'exemple, on citera :
- la comptabilisation et le mode d'amortissement de l'actif ;
- le traitement des subventions.
A ces sujets bien particuliers, viennent s'ajouter d'autres amplificateurs de complexité :
- l'existence de deux référentiels comptables différents ; le nouveau système comptable et financier algérien et les normes IFRS qui sont en perpétuel mouvement, l'évolution de la comptabilité publique nationale vers une comptabilité commerciale et le rapprochement du NSCF algérien avec les IFRS seront vraisemblablement des nouveaux facteurs de complexité qui devront être appréhendés tôt ou tard par l'administration.
- L'absence de texte comptable spécifique aux contrats de PPP et assimilés dans le référentiel algérien, alors que le normalisateur international vient de produire une interprétation sur le sujet des accords public-privé de concession de services.
Dans cet univers incertain, il apparaît important qu'un «praticien» soit au centre des choix comptables et financiers que devront faire tant la puissance publique que les opérateurs privés, l'expert-comptable devient non seulement un éclaireur dans le sens où il informe l'équipe en charge du projet des conséquences sur les agrégats comptables et financiers (impôt sur les sociétés, résultat net, cash flow, taux de rendement interne, coût de l'endettement, retour sur capitaux investis...) de telle ou telle option, mais également un appui technique sur la conformité des choix opérés par rapport aux référentiels comptables existants.
On l'aura compris, les problématiques comptables concernent peut-être en première approche davantage les opérateurs privés que la personne publique. Toutefois, il apparaît essentiel que dans un projet de PPP, cette dernière ait une bonne compréhension des contraintes imposées à son partenaire privé, notamment dans les domaines financiers et comptables. C'est de cette compréhension que naît un dialogue qui va participer à l'élaboration d'un contrat équilibré pour l'ensemble des parties prenantes. L'expert- comptable a, sur ce point, un rôle fondamental à jouer tant auprès de l'administration que des entreprises privées.
C'est lui qui va expliquer et valider la matière comptable qui est parfois difficile à appréhender pour des «non initiés», mais dont les enjeux sont majeurs dans de tels projets à long terme, A l'évidence, le contrat de PPP constitue une matière neuve pour la puissance publique et pour les opérateurs ; dans ce contexte de novation dans lequel les retours d'expérience sont encore trop peu nombreux pour en tirer des bonnes pratiques, l'expert-comptable joue un rôle-clé.
Grâce à ses connaissances sectorielles, il permet aux acteurs du projet de mieux définir les risques induits par le PPP, de mieux les répartir et ainsi indirectement d'optimiser pour l'opérateur public le coût d'une opération. Au côté des équipes qui pilotent la mise en place du PPP, il va devoir à la fois amplifier, pondérer, équilibrer les différents risques inhérents à de tels projets, c'est sa première mission et son premier objectif.
Nous avons brièvement essayé de le démontrer : les enjeux comptables ne doivent pas être négligés par l'opérateur public tant ils peuvent avoir des incidences sur la performance du PPP et plus particulièrement sur sa performance financière ; ici encore, l'expert-comptable va apporter sa connaissance des textes comptables spécifiques à ce type d'opération et apparaître comme étant le garant de l'orthodoxie comptable, point de passage obligé pour tout contrat de PPP.
Bien qu'il existe, n'en doutons pas, encore des zones d'incertitudes liées à la mise en place des PPP en Algérie, et compte tenu du développement envisagé de ce type de contrat, les opérateurs privés et les opérateurs publics auront à faire face à une multiplication et une complexification de leurs relations. Que dans cette complexité croissante, l'expert-comptable soit un facteur de simplification : faisons un rêve.