Algérie

Le retrait du casier judiciaire en cinq minutes à partir du 25 février



Le retrait du casier judiciaire en cinq minutes à partir du 25 février
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a annoncé, jeudi dernier, lors d'une visite d'inspection dans la wilaya d'Alger, une batterie de mesures et de projets lancés dans le cadre de la modernisation de son secteur. Il s'agit, notamment, de la mise en place d'un nouveau découpage judiciaire de la wilaya d'Alger. Ce projet va prendre en considération l'évolution de l'activité économique et commerciale dans la capitale et les contentieux notamment au niveau de l'aéroport et du port d'Alger, mais aussi de la croissance de la population, a expliqué M. Louh. Autre projet : la mise en place d'une banque nationale centrale des données du casier judiciaire. Celles-ci seront enregistrées en temps réel et diffusées aux instances judiciaires du lieu de résidence de l'individu, objet d'un jugement définitif. « Le retrait du casier judiciaire se fera en cinq minutes », a assuré le ministre. Cette mesure prendra effet à partir du 25 février. En outre, dorénavant, les anciens moudjahidine détenus lors de la guerre de Libération nationale pourront retirer leur certificat de détention au niveau des cours de justice. S'agissant d u certificat de nationalité, il est possible d'obtenir le document sans avoir à fournir un nouveau dossier, et ce, sur simple présentation de la carte d'identité nationale, a ajouté le ministre. Par ailleurs, le ministre a inspecté le projet de construction du siège du tribunal de Dar El Beïda. « Cette structure permettra d'alléger la pression sur le tribunal d'El Harrach ». A l'occasion, M. Louh a annoncé le lancement de projets de réalisation de nouveaux tribunaux à Hussein Dey, Bab El Oued et Bouzaréah. En outre, il a annoncé que son département a lancé un projet d''équipement des cours par un système de vidéoconférence. Ce système sera également utilisé dans l'audition des témoins, à distance, a précisé le ministre. Interrogé en marge de sa visite sur l'affaire Sonatrach 2, le ministre de la Justice a assuré que « les affaires qui font objet d'enquêtes au niveau des juridictions sont traitées conformément à la loi ». Pour ce qui est de la commission nationale de supervision de l'élection présidentielle, « le ministre de la Justice n'intervient pas dans le travail de cette commission. Vous devez vous adresser à son président. Notre priorité est le renforcement de la force et l'immunité de l'Etat et de ses institutions ».




Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)